L'article 38 Flashcards
Qu’est ce que l’article 38 de la LPJ (Loi sur la protection de la jeunesse) ?
Situation de compromission :
- Enfants en danger ou à risque de l’être
- Article le plus important de la loi !
- Pour l’application de la présente loi, la sécurité ou le développement d’un enfant est considéré comme compromis lorsqu’il se
retrouve dans une situation d’abandon, de négligence, de mauvais traitements
psychologiques, d’abus
sexuels ou d’abus physiques ou lorsqu’il présente des
troubles de comportement sérieux.
Article 38.2 ?
38.2 Toute décision visant à déterminer si un signalement doit être retenu pour évaluation ou si la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis doit notamment prendre en considération les 4 facteurs.
38.2 a) ?
a) NATURE des faits (ecq on parle abus physique, sexuelle, parole (dénigrement), etc.
GRAVITÉ à la fois objectif et subjectif en fonction de l’enfant. Ex: Laissé un enfant ou pré adolescent et va faire les courses au dépanneur pas pareil que laisser un bebe et moins de 5 ans. Ne peut pas prendre le téléphone.
CHRONICITÉ ecq implanté dans la vie de l’enfant, dénigré pas bien pour l’estime de soi. Comme maladie chronique implanté. Père violent depuis 10 ans violent avec ex conjointe.
FRÉQUENCE DES FAIT SIGNALÉS si enfant frapper une fois sur le coup de la colère ou plusieurs mais important.
38.2 b) ?
b) L’ÂGE. Plus vulnérable enfant que ado ou jeune adulte. CARACTERISTIQUES PERSONNELLES de l’enfant c’est-à-dire enfant peut être très stresser mais un enfant plus jeune que lui réagis différent.
38.2 C) ?
c) CAPACITÉ ET VOLONTÉ (parfois certains parents ont la capacité mais pas la volonté de corriger ce que tout le monde perçoit) DPJ peuvent dire fait fondé mais la compromission pas engagée car facteur clinique détermine que ce n’est pas dans l’analyse.
38.2 d) ?
Les ressources du milieu pour venir en aide à l’enfant et à ses parents.
Parfois parents qui viennent d’arriver.
Quelle est l’article 38 a) ?
L’abandon.
lorsque les parents d’un enfant sont décédés ou n’en assument pas de fait le soin, l’entretien ou l’éducation et que, dans ces deux situations, ces responsabilités ne sont pas assumées, compte tenu des besoins de l’enfant, par une autre personne
C’est-à-dire l’absence de parents (physiquement) ou leur défaut de répondre, dans les faits, aux besoins de soins, d’entretien ou d’éducation de l’enfant:
- Soit par délaissement
- Soit par incapacité d’assurer leur rôle parental sur les plans affectif, psychologique (art 3 L.P.J.)
** Incapacité s’il confi a un tier pas de problème et l’enfant ca répond à ses besoins. La preuve se fait par prépondérance de preuves. **
Quelle est l’article 38 b) ?
La négligence.
1e : Lorsque les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux:
i. Soit sur le plan physique, en ne lui assurant pas l’essentiel de ses besoins d’ordre alimentaire, vestimentaire, d’hygiène ou de logement compte tenu de leurs ressources;
ii. Soit sur le plan de la santé, en ne lui assurant pas ou en ne lui permettant pas de recevoir les soins que requiert sa santé physique ou mentale;
iii. Soit sur le plan éducatif, en ne lui fournissant pas une surveillance ou un encadrement appropriés ou en ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer sa scolarisation ;
2e : Lorsqu’il y a un risque sérieux que les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux de la manière prévue au sous paragraphe 1er.
Ici, on fait référence au degré de probabilité que l’évènement se produise (forte probabilité)
Exemple: mère toxicomane depuis plusieurs années qui donne naissance à un deuxième enfant, l’autre étant hébergé suite à une situation de négligence sur le plan physique
Définition qui identifie clairement trois formes de négligence ?
- Sur le plan physique
- Sur le plan de la santé
- Sur le plan éducatif
Donne moi des exemples de situation de négligence.
- Malnutrition
- Mauvais usage de médicaments
- Insalubrité des lieux (garçon plein de sac vert sur son lit et garçon dors en dessous du lit. Elle nettoyait son plancher avec l’eau chaude directement sur la saleté.)
- Parents qui ne fournissent à l’enfant la nourriture nécessaire
- Vêtements inadéquats selon le climat
- Parent qui n’inscrit pas son enfant à l’école
Quelle est l’article 38 c) ?
Le mauvais traitements psychologiques.
lorsque l’enfant subit, de façon grave ou continue, des comportements de nature à lui causer un préjudice de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
Ces comportements se traduisent notamment par de l’indifférence, du dénigrement, du rejet affectif, de l’isolement, des menaces, de l’exploitation, entre autres si l’enfant est forcé â faire un travail disproportionné par rapport à ses capacités ou par l’exposition à la violence conjugale ou familiale
Il faut l’analyser comment le législateur la décrit et les facteurs clinique. Plupart du temps avec la violence conjugale car mauvais traitement psychologique. Il faut voir l’impact sur l’enfant. Le dénigrement on ne voit pas l’enfant.
Travail disproportionner ex a la ferme qu’à l’école.
c.1) exposition à la violence conjugale: lorsque l’enfant est exposé, directement ou indirectement, à de la violence entre ses parents ou entre l’un de ses parents et une personne avec qui il a une relation intime, incluant en contexte post-séparation, notamment lorsque l’enfant en est témoin ou lorsqu’il évolue dans un climat de peur ou de tension, et que cette exposition est de nature à lui causer un préjudice;
Qu’est ce qui va devoir être regardé sous la loupe dans l’article 38 c) ?
Le comportement inadéquat (du parent) qui devra être grave et continu. Il faudra également évaluer les conséquences sur l’enfant
Donne moi des exemples de mauvais traitements psychologiques.
Mère victime de violence de son conjoint et qui ne prend pas les moyens pour corriger la situation
Enfant continuellement déprécié par ses parents
Enfant dont les parents limitent les contacts avec d’autres enfants ou des personnes significatives
