Lois Et Sécurité Flashcards
Les normes
• Produits chimiques
• Le bruit
• Le rayonnement ionisant et non ionisant (radioactivité)
• Les paramètres ergonomiques
• La temperature
• La pression
• La ventilation
La diligence raisonnable
Philosophie fondamentale de responsabilité
• Faire tout ce qui est raisonnable afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs
• Les employeurs doivent prouver qu’ils font ce qu’ils peuvent
- Politiques sur la santé et la sécurité
- Formation des travailleurs
- Communication des informations
Les employeurs doivent:
• Fournir les ressources appropriées
• Faire des enquêtes
• Orienter le personnel
• Identifier les dangers
• Effectuer des actions correctrices
Les employés doivent:
• Rapporter les dangers
• Rapporter les accidents
• Suivre les règles
• Suivre une formation
Législation fédérale
▪︎SIMDUT▪︎
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.
▪︎CODE CRIMINEL▪︎
• Obligation pour toutes les personnes qui dirigent le travail de prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des travailleurs et du public.
• Si négligé et qu’il y a des blessures/décès, il peut y avoir accusation de négligence criminelle.
▪︎CODE CANADIEN DU TRAVAIL▪︎
▪︎LOI SUR LE TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES▪︎
Transport d’échantillons
Législation provinciale
▪︎LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (LSST) ▪︎
• Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
• CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail)
- Lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail
- Législation sur l’indemnisation des accidents de travail.
▪︎ LÉGISLATION SUR L’ENVIRONNEMENT▪︎
• Les dispositions de la présente loi visent la protection de l’environnement de même que la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent, dans la mesure prévue par la loi.
• Favoriser la réduction des émissions de gaz à effet se serre
• Considérer l’évolution des connaissances et des technologies et les enjeux liés aux changements climatiques.
• Deviennent d’intérêt général: la protection, l’amélioration, la restauration, la mise en valeur et la gestion de l’environnement.
▪︎ RÉGLEMENTATION SUR L’HYGIÈNE ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS▪︎
▪︎ LÉGISLATION SUR L’INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL▪︎
▪︎SIMDUT▪︎
Norme ISO 15189
Législation provinciale et elle doit répondre aux critères suivant:
- Les organismes d’agrément (agrément Canada, CQA)
- Les organismes d’accréditation (BNQ, CCN)
- Les ordres ou associations professionnelles (OPTMQ)
Elle définit les exigences de compétence et de qualité propres au laboratoire d’analyses de biologie médicale.
Elle sert au maintient de notre statut universitaire.
Pour la formation dispensée à nos médecins et résidents soient reconnue.
