Législation

Question 1

Ordre des lois et règlements

Answer 1

1. Charte des droits et libertés
2. Code civil
3. Code des professions
4. Code de déontologie
5. Normes de pratique et Code de conduite

Question 2

Charte des droits et libertés

Answer 2

Son but est de protéger les droits des citoyens canadiens contre les actions, les politiques et les lois des gouvernements fédéraux et provinciaux, et d’unifier les canadiens autour d’un ensemble de valeurs qui incarnent ses droits.

Question 3

Code Civil

Answer 3

Le code civil régit plusieurs domaines touchant les relations entre individus en droit québécois. Il traite des principales règles en matière de:
● Droit des personnes
● De la famille
● Des successions
● De la propriété
● De la responsabilité civile

Exemple de droits:
Droit à la vie, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée.

Question 4

Droits de l’usager

Answer 4

● Droit à l’information
● Droit aux services
● Droit de choisir votre professionnel ou votre établissement
● Droit de recevoir les soins requis par votre état
● Droit de consentir ou de refuser à des soins
● Droit de participer aux décisions
● Droit d’être accompagné, assisté et représenté
● Droit à l’hébergement
● Droit de recevoir des services en langue anglaise
● Droit d’accès à votre dossier d’usager
● Droit à la confidentialité de votre d’osier d’usager
● Droit de porter plainte.

Question 5

Code des professions

Answer 5

Le code des professions est une loi québécoise qui encadré le système professionnel québécois.

Ce système est composé:
~ Du gouvernement du Québec
~ De l’Assemblée nationale
~ Des 46 ordres professionnels
~ de l’Office des professions du Québec
~ Du Conseil interprofessionnel du Québec.

Question 6

Code de déontologie

Answer 6

Obligation pour chaque ordre de définir un Code de déontologie (par code des professions)
Pour l’OPTMQ, il définit les devoirs du technologiste médical titulaire d’un permis en biologie médicale.
■ Conscience morale et éthique
■ Conduite exemplaire
■ Demande l’assistance au besoin
■ Demeure vigilant et intègre
■ Maintient ses connaissances à jour
■ Connaît son environnement et les règles de sécurité

Question 7

Normes de pratique du technologiste médical

Answer 7

Visent à définir les compétences que doivent posséder et maîtriser les membres de l’OPTMQ, pour s’acquitter de leurs exigences professionnelles.
Elles constituent donc les obligations minimales que doit remplir le technologiste médical dans l’exercice de ses fonctions.