Loi Dites De Bioethique Flashcards
+Création CCNE comité consultatif national d’éthique
23 février 1983
+Loi hurriet serusclat
20 décembre 1988
Pour les bonnes expérimentations biomédicales
Rapport Noëlle lenoir
« aux frontière de la vie : une éthique biomédicale à la française»
Montre que le problème éthique est international
11 juin 1991
Installation par l’UNESCO d’un comité international de la bioéthique CIB
15 sept 1993
+Publication d un nouveau CDM qui adapte les pratiques des médecins aux nouvelles lois sur la bioéthique et les expérimentations biomédicales
6sept 1995
Décret n95 1000
+23 février 1997
Clonage de dolly brebis
Pour la première fois clonage de mammifères
Signature de la convention sur les Droits de Lhomme et la biomédecine
4 avril 1997
Jacques Chirac se prononce pour l’interdiction universelle du clonage humain
29 avril 1997
Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de Lhomme par la conférence générale de l’Unesco
11 novembre 1997
Rapport du conseil d’État intitulé les lois de bioéthique cinq ans après
29 nov 1999
L’essentiel du séquençage de la ADN du génome humain est achevé
14 avril 2003
La conférence générale de l’Unesco adopte la déclaration internationale sur les données génétique humaine
16 octobre 2003
+Promulgation de la loi n 2004- 800 relatives à la bio éthique
6 août 2004
+L’agence de la biomédecine est crée
4 mai 2005
La conférence générale de l’Unesco adopte la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de Lhomme
19 octobre 2005
Dans une communication au conseil des ministres relatives à la méthode et au contenu de la révision de la loi de bioéthique la ministre de la santé des sports et de la vie associative Rosine Bachelot précise les modalités du réexamen de la loi relative à la bioéthique adoptée en 2004
16 juillet 2008
Inauguration officielle des États généraux de la bioéthique
8 décembre 2008
(but:législation de la voix démocratique)
Le législateur de la Tible être novateur (exemple LGBT) ou au contraire est-ce que la loi est une sorte de protection :tendance réactionnaire
Jean Leonetti remets au président de la république le rapport de synthèse des États généraux de la bioéthique qui se sont achevés à l’issue des six mois de conversation
16 juillet 2009
Le panel de citoyens composantes des États généraux de la bioéthique rend ses propositions pour réorienter le texte de la loi sur la bioéthique de 2004
23 juin 2009
Promulgation de la loi 2011–814 relative à la bio éthique
7 juillet 2011
À quelle loi correspondent les princes les principales innovations suivantes :
– Autorisation du don croisé d’organes intervenant en cas d’incompatibilité entre proches
- Nouvelle définition des modalités et des critères permettant d’autoriser les techniques d’AMP et d’encadrer leur amélioration : la congélation ovocytaire ultra rapide (Ou vitrification) est autorisé
La loi du 7 juillet 2011
Loi numéro 2013–715 tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant source sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
6 août 2013
Le texte prévoit de passer du régime actuel d’interdiction de la recherche sur l’embryon avec dérogation à une autorisation encadré
De quand date les derniers États généraux de la bioéthique ?
De janvier à juin 2018
Quelles sont les neuf sujets principaux des États généraux de la bioéthique de 2018
-Domaine de la reproduction du développement embryonnaire
-Les techniques de séquençage et d’ingénierie génomique et les prémices d’une médecine prédictive
-dons est transplantation d’organes
–les données de santé
–l’intelligence artificielle
–les neurosciences
–la relation santé environnement
–la procréation
–la fin de vie plus plus plus
