Droit Des Usagers Du Systeme De Sante

Question 1

Arrêt mercier

Answer 1

20 mai 1936

Fonde responsabilité du med sur une base contractuelle

Question 2

Arret Teyssier

Answer 2

28 janv 1942
Droit du malade
Consentement

Question 3

Déclaration universelle des droits de l’homme

Answer 3

10 déc 1970

Droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé

Question 4

Création de SPH

Answer 4

31 déc 1970

Question 5

Loi huriet secusclat

Answer 5

20 déc 1988

Protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales

Question 6

Arrêt Bianchi

Answer 6

9 avril 1993

Possibilité d’indemnisation pour les victimes d’accidents thérapeutiques pour des cas rare d’une extrême gravité

Question 7

1ère Lili de bioéthique

Answer 7

29 juillet 1994
Respect du corp humain
Obligation de recueillir le consentement de la personne préalablement à toute intervention thérapeutique

Question 8

Charte du patient hospitalisé

Answer 8

6mai 19?

Question 9

Création ANAES

Answer 9

24 avril 1996

Question 10

État généraux de la santé

Answer 10

Oct 1998 juin 1999

Question 11

9 juin 1999

Answer 11

Soins palliatifs

Question 12

Rapport caniard

Answer 12

Mars 2000

Reconnaissance des usagers dans le système de santé

Question 13

Arrêt Nicolas perruche

Answer 13

17nov 2000
Droit d’un enfant né handicapé de demander réparation à la suite d’une faute médicale ayant privé la mère de la possibilité de recourir à une interruption de grossesse

Question 14

1 titre de la loi Kouchner

Answer 14

Nul de peut porter plainte du seul fait de son handicape

Question 15

Installation officielle des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation ET
ONIAM

Answer 15

4 juin 2003

Question 16

Loi relative aux droits des patients et à la fin de vie

Answer 16

22avril 2005

Question 17

Circulaire relative aux droits des personne hospitalisées

CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE

Answer 17

2mars 2006

Question 18

HPST

Answer 18

21 juillet 2009

Question 19

3ème Loi de bioéthique

Answer 19

7 juillet 2011

Info du patient une place centrale

Question 20

Loi relative aux recherches à impliquant la personne humaine

Answer 20

5 mars 2012

Question 21

Loi de modernisation de notre système de santé

Answer 21

26 janv 2016

Question 22

Claeys leonetti

Answer 22

2 février 2016droit sedation profonde et continue

Directives anticipées

Question 23

Arrêt Thouret-noroy

Answer 23

De la vie de cassation 18 juin 1835
Responsabilité délictuelle
(17 dec 1833 ds le cours responsabilité médicale)

Question 24

Arrêt Martin birot

Answer 24

29 mai 1951

Le défaut d’information est une faute donc qu’il appartient à la victime de rapporter la preuve

Question 25

Arrêt Hédreul la cour de cassation

Answer 25

25 février 1997

La charge de la preuve de l’information incombe désormais aux praticiens

Question 26

Arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 1998

Answer 26

Informations sur tous les risques fréquents ou non