Loi De Bioethique

Question 0

Loi huriet Serusclat

Answer 0

20 déc. 1988

Question 1

Création du CCNE

Answer 1

23 fev 1983

Question 2

Installation du comité international de bioéthique (CIB) par l’UNESCO

Answer 2

15 sept 1993

Question 3

Loi n 94-548 relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé

Answer 3

1er juillet 1994

Question 4

1ère moi dire de “bioéthique”

Answer 4

29juillet 1994

Question 5

4ème CDM, incorporant les lois sur la bioéthique et les expérimentations biomédicales

Answer 5

1995

Question 6

Annonce du clonage de Dolly

Answer 6

23 février 1997

Question 7

Convention sur les droits de l’homme et la bio médecine, dite “Convention d’Oviedo” sous l’égide du conseil d’Europe

Answer 7

4 avril 1997

Question 8

Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, par UNESCO (interdiction de tout clonage humain)

Answer 8

11 nov 1997

Question 9

Adoption de la déclaration par les nations-Unies

Answer 9

9 déc 1998

Question 10

Sequencage de l’ADN humain essentiellement achevé

Answer 10

14 avril 2003

Question 11

Déclaration internationale sur les données génétique humaines, par UNESCO

Answer 11

16 oct 2003

Question 12

2ème moi dite de “bioéthique”

Answer 12

6 août 2004

Question 13

Création de l’agence de biomédecine

Answer 13

4 mai 2005

Question 14

Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’hommes, par UNESCO

Answer 14

19 oct 2005

Question 15

3ème loi dite de “Bioéthique”

Answer 15

7 juillet 2011

Question 16

Loi n 2013-715 tendant a modifier la 3ème moi de bioéthique

Answer 16

6 août 2013

Question 17

Loi relative au respect du corps humain du 29 juillet 1994

Answer 17

n 94-653

Question 18

Loi relative au don et a l’utilisation des éléments et produits du corps humain, a l’AMP et au DNP du 29 juillet 1994

Answer 18

Loi n 94-654

Question 19

Loi Cavaillet

Answer 19

22 déc.1976

Question 20

Numéros de la loi du 6 août 2004

Answer 20

Loi n.2004-800

Question 21

Création de l’agence de la bio médecine

Answer 21

4mai 2005

Question 22

Numéros de moi du 7 juillet 2011

Answer 22

Loi n.2011-814

Question 23

Numéro de loi du 6 août 2013 tendant a modifier la 3ème loi dite de bioéthique

Answer 23

Loi n.2013-715

Question 24

Mise en place d’un régime interdiction bac dérogation donnée par l’agence de bio médecine

Answer 24

6aout 2004

Question 25

Proposition de loi adoptée par le sénat

Answer 25

Déc. 2012

Question 26

Proposition de loi examinée une première fois par les députés : 300 amendements contre

Answer 26

28 mars 2013

Question 27

Deuxième examen par les députés : 314 pour (socialistes) et 223 contre (UDI et UMP)

Answer 27

16 juillet 2013

Question 28

Validation définitive du texte par les conseil constitutionnel

Answer 28

1 et août 2013

Question 29

Article … : “est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétique identique à une autre personne vivante ou décédee”

Answer 29

Article 21 de la loi

Question 30

Délai légal pour l’IVG

Answer 30

12 semaine de grosse soit 14 SA