Loi De Bioethique Flashcards
Loi huriet Serusclat
20 déc. 1988
Création du CCNE
23 fev 1983
Installation du comité international de bioéthique (CIB) par l’UNESCO
15 sept 1993
Loi n 94-548 relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé
1er juillet 1994
1ère moi dire de “bioéthique”
29juillet 1994
4ème CDM, incorporant les lois sur la bioéthique et les expérimentations biomédicales
1995
Annonce du clonage de Dolly
23 février 1997
Convention sur les droits de l’homme et la bio médecine, dite “Convention d’Oviedo” sous l’égide du conseil d’Europe
4 avril 1997
Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, par UNESCO (interdiction de tout clonage humain)
11 nov 1997
Adoption de la déclaration par les nations-Unies
9 déc 1998
Sequencage de l’ADN humain essentiellement achevé
14 avril 2003
Déclaration internationale sur les données génétique humaines, par UNESCO
16 oct 2003
2ème moi dite de “bioéthique”
6 août 2004
Création de l’agence de biomédecine
4 mai 2005
Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’hommes, par UNESCO
19 oct 2005
3ème loi dite de “Bioéthique”
7 juillet 2011
Loi n 2013-715 tendant a modifier la 3ème moi de bioéthique
6 août 2013
Loi relative au respect du corps humain du 29 juillet 1994
n 94-653
Loi relative au don et a l’utilisation des éléments et produits du corps humain, a l’AMP et au DNP du 29 juillet 1994
Loi n 94-654
Loi Cavaillet
22 déc.1976
Numéros de la loi du 6 août 2004
Loi n.2004-800
Création de l’agence de la bio médecine
4mai 2005
Numéros de moi du 7 juillet 2011
Loi n.2011-814
Numéro de loi du 6 août 2013 tendant a modifier la 3ème loi dite de bioéthique
Loi n.2013-715
