1

Question 0

Arrêt Mercier

Answer 0

1936, le médecin a une obligation de moyens et non de résultat

Question 1

Les 4 domaines de confiance sont

Answer 1

La fidélité, la compétence, l’honnêteté, la confiance globale

Question 2

Loi de chapelier (dissolution des corporation)

Answer 2

14 juin 1791

Question 3

Napoléon première édicte les codes civils et codes pénal

Answer 3

1803

Question 4

Napoléon première organise l’ordre des avocats mais renonce a imposer l’identique aux médecins

Answer 4

1810

Question 5

Création de l’association générale des médecins de France –> refuse idée de médecine fonctionnaire et développe abondante presse médicale (courant corporatiste)

Answer 5

1848

Question 6

Loi Waldeck-Rousseau, refuse aux médecins le droit syndical.

Answer 6

21 mars 1884

Question 7

Code de confraternité( déontologie centrée que le médecin et non le patient)

Answer 7

Fin XIXeme

Question 8

Affaire Watelet

Answer 8

1885

Question 9

A la suite d’un programme bismarkien, un projet de moi est débattu en France et l’AGMF s’y oppose violemment

Answer 9

1923

Question 10

Charte médicale (4 principes de bonnes conduites)

Answer 10

30nov 1927

Question 11

Les 4 principes de la chartes medicale sont :

Answer 11

Libre accès du médecin pour le malade, liberté de prescription pour le médecin, entente direct avec le malade sur les honoraires, paiement a l’acte direct des honoraires par le malade au médecin.

Question 12

Deux rapports son présentés a la chambre des députés pour l’instauration d’un ordre des médecins

Answer 12

9dec 1932

Question 13

Création de l’ordre des médecins sous vichy

Answer 13

7 oct 1940

Question 14

1er Code de déontologie sous vichy

Answer 14

1941

Question 15

Louis portes, le président de l’ordre des médecin envoie un télégramme a tous les médecins de France

Answer 15

8 juillet 1944

Question 16

Création définitive de l’ordre des médecins (ordonnance signée par Billoux)

Answer 16

24 sept 1945

Question 17

1er CDM

Answer 17

28 juin 1947

Question 18

2nd CDM

Answer 18

1955

Question 19

3ème CDM

Answer 19

1979

Question 20

4ème CDM

Answer 20

1995

Question 21

Inscription des principes fondamentaux de la déontologie dans la loi (art L 162-2)

Answer 21

3 juillet 1971

Question 22

Principes fondamentaux de la déontologie :

Answer 22

Liberté d’exercice, indépendance professionnelle et morale, liberté de prescription, liberté d’installation, paiement direct des honoraires, non discrimination, secret professionnel.

Question 23

CDM du respect de la vie et de la dignité de la personne

Answer 23

Article 2

Question 24

CDM secret professionnel

Answer 24

Art 4

Question 25

Code pénal du secret professionnel

Answer 25

Art 226-13

Question 26

Les exception du secret médical énoncé a…. Du code pénal

Answer 26

Article 226-14

Question 27

CDM non discrimination

Answer 27

Art 7

Question 28

CDM qualité des soins

Answer 28

Art 32

Question 29

CDM information du patient

Answer 29

Art 35

Question 30

CDM consentement

Answer 30

Art 36

Question 31

CDM pour les mineur ou majeurs protégé

Answer 31

Art 42

Question 32

CDM soulagement des souffrances, limitation ou arrêt des traitements

Answer 32

Art 37

Question 33

CDM soins en fin de vie, au mourant- euthanasie

Answer 33

Art 38

Question 34

Le député couteaux dépose une proposition de loi visant à l’institution d’un ordre des médecins et la création de chambres médicales départementales et régionales

Answer 34

7 mars 1928

Question 35

Loi de séparation de l’église et de l’état

Answer 35

9 décembre 1905

Question 36

Liberté de conscience s’impose par la charte de :

Answer 36

1995

Question 37

“déontologie ou science de la morale”

Answer 37

1834