Loi de bioéthique

Question 1

Création du CCNE en … par …

Answer 1

1983 par François Mitterand

Question 2

Loi Huriet - Sérusclat du … relative à la …

Answer 2

20 décembre 1988 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale

Question 3

Création du Comité International de la Bioéthique

Answer 3

1993

Question 4

Loi relative au respect du corps humain, au don, à l’AMP et au diagnostic prénatal : date?

Answer 4

29 juillet 1994

Question 5

Dernier code de déontologie médicale ?

Answer 5

1995

Question 6

Clonage de Dolly : date ?

Answer 6

1996

Question 7

Convention des Droits de l’Homme et de la biomédecine : date? quand est elle vraiment rentrée en vigueur?

Answer 7

1997 mais entrée en vigueur qu’en 1999

Conférence d’Oviedo

Question 8

Déclaration universelle du génome humain : date? quand est-elle adoptée par l’ONU?

Answer 8

1997 mais signé par l’ONU en 1998

Question 9

Séquençage du génome humain terminé en … ?

Answer 9

2003

Question 10

Déclaration internationale des données génétiques humaine par l’UNESCO en …?

Answer 10

2003

Question 11

Loi relative à la bioéthique n°… - 800?

Answer 11

6 août 2004

Question 12

Création de l’Agence de la Biomédecine en … mais prévue par la loi sur la bioéthique de …

Answer 12

2005 mais imaginé en 2004 par la loi n°2004-800 relative à la bioéthique

Question 13

Déclaration universelle sur la Bioéthique et sur les Droits de l’Homme : date?

Answer 13

2005

Question 14

Loi de bioéthique n°…- 814 relative à bioéthique qui est le résultat d’une révision de la dernière loi de 2004. Elle s’intéresse à l’AMP, au don croisé d’organes, et à vitrification ovocytaire.

Answer 14

7 juillet 2011

Question 15

Révision de la loi du 7 juillet 2011 et qui …

Answer 15

Autorise la recherche ENCADRÉE sur l’embryon

Question 16

Loi de bioéthique de 1994 : interdiction du clonage = article …

Answer 16

21

Question 17

Loi de bioéthique de 2011 : définition de l’AMP = article … et article … du CSP

Answer 17

Article 31 de la loi

Article L2141-1 du CSP

Question 18

Loi de bioéthique de 2011 : conservation des gamètes = article … du CSP

Answer 18

Article L1244-6 du CSP

Question 19

Loi de bioéthique de 2011 : Devenir des embryons
Dans tous les cas, le consentement est exprimé par … après une réflexion de … mois. En cas de décès d’un des partenaires, un délai d’… an doit être respecté. Article … du CSP?

Answer 19

écrit
3 mois
1 an
Article L.2141-4 du CSP