Déontologie Flashcards
Loi chapelier : date et conséquences?
1791 (14 juin)
Elle dissout toutes les corporations
…. clarifie le statut des médecins en créant le … et le … en … pour encadrer l’organisation de la profession
Napoléon Ier crée le Code pénal et le code civil en 1810 pour encadrer l’organisation de la profession de médecin
Création de l’AGMF : Association générale des médecins de France?
Leur slogan? Que veut dire ce slogan?
Création en 1848
“la médecine aux médecins”
Cela évoque un courant très corporatiste qui refuse toute idée de médecine fonctionnaire
Loi Waldeck-Rousseau : date et conséquences?
1884 (21 mars)
Elle refuse le droit syndical au médecin, même s’il est toléré… Cela mène à la crétion d’une pseudo déontologie : le Code de Confraternité
Affaire Watelet : date, explication et conséquences?
1885 : Dr Watelet qui ne respecte pas le secret professionnel vis à vis d’un peintre décédé.
Cela aboutit à un arrêt de la cour de cassation.
Proposition de la création d’un “conseil de l’ordre des médecins” ?
1898
Création de la charte médicale : date? Quels sont ses 4 principes?
1927 (30 novembre)
1) Libre accès du médecin au malade
2) Liberté de prescription du médecin
3) Entente directe avec le malade pour les honoraires
4) Paiement à l’acte pour le médecin
1ère loi affirmant le paiement à l’acte?
Après la charte médicale donc 1928
Proposition de loi visant à l’institution d’un Ordre des médecins et à la création de chambres médicales et départementales ?
1928 mais avec l’arrivée de la 2nde guerre mondiale, en 1939 c’est toujours pas voté quoi..
Création de l’Ordre des médecins par qui et quand?
Le 7 octobre 1940 par le gouvernement de Vichy mais l’idée est un peu volé car elle avait déjà été proposé très tot en 1898 et en 1928…
1er code de déontologie?
1941 mais bon avec une France soumise ça craint un peu… en plus que la devise c’est “contribuer à la grandeur du pays” en “appliquant la devise du chef de l’état”. Si on doit dénoncer les juifs parce que le chef de l’état le veux…
Gouvernement provisoire à Alger : que fait-il et quand?
1943
Annule les disposition d’autorité de Vichy ; Il va dire à Vichy c’est fini t’es plus le chef!
Président de l’Ordre national des médecins en 1843-44? Que fait-il suite à la fin du gouvernement de Vichy?
Le Pr. portes de se fait pas manipuler par Vichy et affirme à ses confrères en 1944 (8 juillet) que le secret médical est primordial et que l’on ne doit pas dénoncer les juifs comme nous l’as dit le vilain maréchal Pétain.
Création de l’Ordre actuel des médecins? Présidé par ?
1945 (24 septembre)
Pr. portes
Création du premier code de déontologie médicale? Mais quand sont-ils inscrit dans la loi pour la première fois?
1947 (28 juin)
1971
