LIE Flashcards
Que veut dire LIE?
Loi sur les Installations Électriques
De quand date la LIE?
24 juin 1902
Qui l’a décrétée?
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse
Selon l’art. 1, qui est chargé d’édicter des prescriptions/ordonnances?
Le Conseil fédéral
Qu’est-ce qui est considéré comme installation à courant faible?
Elle produit ou utilise normalement des courants sans danger pour les personnes et les choses
Qu’est-ce qui est considéré comme installation à courant fort?
Elle produit ou utilise des courants qui peuvent présenter des dangers pour les personnes et les choses dans certaines conditions
S’il y a doute sur le classement d’une installation, qui statue?
Le DETEC (département) en dernière instance
Pour quelle raison le Conseil fédéral édicte des prescriptions?
Pour prévenir les dangers et dommages causés par les installations (fortes et faibles)
Que doit régler le Conseil fédéral dans ses prescriptions?
- L’établissement et entretien des installations courant faible et fort
- Les précautions pour l’établissement de lignes alentours aux chemins de fer
- Construction et entretien chemins de fer électriques
- La protection des télécommunications et radiodiffusion des perturbations électromagnétiques
Que doit sauvegarder le Conseil fédéral dans ses prescriptions?
Le secret des procédés de fabrication
Quelles installations à courant faible sont soumises à la LIE?
Celles qui emprunte le domaine public ou celui des chemins de fer, ou par proximité d’installations électriques à courant fort, peuvent causer des perturbations d’exploitation ou présenter des dangers
Dans quel cas les installations à faible courant ne peuvent pas utiliser la terre comme conduite?
Lignes de téléphone publique lorsque la proximité d’installations courant fort peuvent créer des perturbations dans le service de téléphone ou présenter des dangers
Qui détermine quelles installations sont soumises à l’approbation obligatoire des plans
Le Conseil fédéral
Quelles installations à courant fort sont soumises aux dispositions de la LIE?
Toutes
Quel type d’installations isolées sont assimilées aux installations intérieures.
Lorsqu’elles n’empruntent que le terrain de celui qui les fait établir, utilisant des courants dont la tension maximum ne dépasse pas celle autorisée. Elles ne peuvent causer des perturbations ou des dangers par proximité d’autres installations.