Libertés Publiques Flashcards
1
Q
Définition d’un attroupement
A
Réunion de personnes sur la voie publique, susceptible de troubler l’ordre public.
2
Q
Définition manifestation
A
Le fait, pour un groupe de personnes d’user de la voie publique, soit de façon statique soit itinérante, afin d’exprimer collectivement et publiquement par leur presence, leur nombre, leur attitude, leur cris, une volontée commune ou une opinion
