Les violences Flashcards
Quels sont les différentes catégories d’infractions pénales liées aux violences ?
Crimes, délits, contraventions.
Quels sont les rôles du médecin face aux violences ?
Soins, information, prévention. Le médecin légiste est auxiliaire de la justice.
Cite trois exemples de crimes contre l’humanité.
Génocide, torture, esclavage.
Quelle est la différence entre meurtre et assassinat ?
L’assassinat est un meurtre avec préméditation.
Quelle est la définition légale du viol selon l’article 222-23 du Code pénal ?
Tout acte de pénétration sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Quelle est la différence entre une agression sexuelle et une atteinte sexuelle ?
L’agression sexuelle implique violence, contrainte, menace ou surprise, tandis que l’atteinte sexuelle concerne un mineur de moins de 15 ans sans violence.
Quelle est la différence entre ITT et arrêt de travail ?
L’ITT concerne la capacité à mener une vie normale, pas seulement le travail.
Qui peut rédiger un certificat médical de violences ?
Tout médecin, mais c’est généralement un médecin légiste.
Quels sont les signes de maltraitance infantile ?
Retrait social, troubles du comportement, blessures inexpliquées.
Quels sont les principaux apports de la loi Schiappa ?
Allongement du délai de prescription, renforcement de la protection des mineurs de 15 ans, lutte contre le harcèlement de rue et le cyberharcèlement.
Quelles sont les principales catégories d’atteintes à la personne définies par le Code pénal ?
- Atteinte volontaire à la vie (meurtre, assassinat, empoisonnement)
- Atteinte involontaire à la vie (homicide involontaire)
- Atteinte à l’intégrité physique ou psychique (violences, tortures, agressions…)
- Mise en danger de la personne
- Atteinte aux libertés (séquestration, enlèvement)
- Atteinte à la dignité (discrimination, proxénétisme)
- Atteinte à la personnalité (vie privée, diffamation)
- Atteinte aux mineurs et à la famille
À partir de combien de jours d’ITT une violence est-elle considérée comme un délit ?
Plus de 8 jours.
Qui peut être concerné par une ITT ?
Tout le monde, pas seulement les personnes ayant un emploi (ex : enfants, chômeurs, retraités).
Quelles sont les différences entre crime, délit et contravention ?
- Crime : Infraction la plus grave, jugée en Cour d’assises (ex : meurtre, viol).
- Délit : Infraction intermédiaire, jugée au tribunal correctionnel (ex : vol, escroquerie, violences avec ITT > 8 jours).
- Contravention : Infraction mineure, jugée au tribunal de police (ex : tapage nocturne, violences avec ITT ≤ 8 jours).
Quels sont les effets des violences conjugales sur les enfants ?
- Perturbation du développement émotionnel et psychologique
- Difficultés relationnelles et troubles du comportement
- Risque de reproduction du schéma violent à l’âge adulte
Quels types de prélèvements peuvent être effectués en cas de violences sexuelles ?
- Prélèvements locaux (sperme, ADN, infections)
- Prélèvements sanguins (VIH, hépatites, toxicologie)
- Test de grossesse
Qui peut être présent lors de l’examen clinique d’une victime de violences sexuelles ?
Un médecin, souvent accompagné d’un(e) soignant(e) (infirmier, sage-femme).
L’examen clinique peut-il être forcé ?
Non, il nécessite le consentement de la victime.
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel selon la loi ?
Tout comportement imposé à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante.
Quels comportements sont sanctionnés par la loi contre le harcèlement de rue ?
- Sifflements et commentaires sur l’apparence physique
- Propos à connotation sexuelle
- Compliments insistants et intrusifs
- Geste ou comportement humiliant
Quels sont les risques encourus en cas de cyberharcèlement ?
Peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Quelle est la peine encourue en cas d’administration d’une substance altérant le discernement d’une personne ?
5 ans de prison et 75 000 € d’amende, ou 7 ans et 100 000 € si la victime a moins de 15 ans.
Que risque une personne qui ne signale pas des violences sexuelles sur un mineur ?
Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende si la victime a moins de 15 ans.
Quelles formes de maltraitance infantile existent ?
- Violence physique
- Violence psychologique
- Négligence (nursing, holding)
- Violence sexuelle
- Exposition à la violence conjugale
Quels éléments peuvent aggraver une peine en cas de viol ?
- Victime vulnérable (handicap, minorité)
- Lien de parenté ou d’autorité avec l’agresseur
- Viol collectif
- Usage ou menace d’une arme
À qui est remis un certificat médical de violences rédigé sur réquisition judiciaire ?
À la police ou au procureur.
Combien d’années après sa majorité une victime mineure peut-elle porter plainte pour violences sexuelles ?
30 ans après la majorité (jusqu’à 48 ans).
Quelles sont les principales formes de violences psychologiques ?
- Humiliations, insultes
- Menaces, chantage
- Isolement social forcé
- Dévalorisation, harcèlement moral
- Manipulation et emprise mentale
Quels sont les impacts des violences psychologiques sur la victime ?
- Perte d’estime de soi
- Troubles anxieux et dépressifs
- Sentiment de culpabilité
- Isolement social
- Risque de stress post-traumatique
Quelles sont les infractions liées à la mise en danger d’autrui ?
- Délaissement d’une personne vulnérable
- Omission de porter secours
- Expérimentation illégale sur une personne humaine
- Conduite dangereuse mettant en péril autrui
Quelle est la peine encourue pour non-assistance à personne en danger ?
5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
Dans quel cadre une expérimentation médicale est-elle autorisée ?
Avec le consentement libre et éclairé du patient, sous contrôle éthique et réglementaire strict.
Quelle est la sanction en cas d’expérimentation illégale ?
Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Quelle est la peine encourue en cas d’interruption illégale de grossesse ?
Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
Dans quels cas une IVG est-elle illégale ?
Si elle est pratiquée hors du cadre légal (délai dépassé, absence de consentement, personne non habilitée).
Quels sont les principaux droits des victimes de violences ?
- Déposer plainte et être protégée
- Accès à un suivi médical et psychologique
- Bénéficier d’une aide juridique et d’un avocat
- Possibilité d’indemnisation
Quels dispositifs existent pour protéger les victimes de violences conjugales ?
- Ordonnance de protection
- Téléphone grave danger
- Hébergement d’urgence
Quelle est la différence entre une violence volontaire et une violence involontaire ?
- Violence volontaire : intention de nuire (ex : coups, séquestration)
- Violence involontaire : absence d’intention mais conséquences graves (ex : accident de la route, erreur médicale)
Quels sont les trois cycles de la violence conjugale ?
- Phase de tension : disputes, humiliation, menaces
- Phase de violence : passage à l’acte (physique, psychologique, sexuelle)
- Phase de rémission : excuses, cadeaux, espoir de changement
Pourquoi les victimes de violences conjugales restent-elles souvent avec leur agresseur ?
- Peur des représailles
- Dépendance affective et financière
- Manipulation psychologique
- Isolement social
Quels sont les effets des violences sur le cerveau des enfants ?
- Altération des connexions neuronales
- Réduction du volume de l’hippocampe (mémoire, gestion du stress)
- Augmentation du taux de cortisol (hormone du stress)
- Difficultés d’apprentissage et troubles émotionnels
À quel âge le cerveau est-il le plus vulnérable aux violences ?
Durant la petite enfance (0-6 ans).
Pourquoi les enfants victimes de violences ont-ils plus de risques de devenir violents à l’âge adulte ?
- Apprentissage du modèle violent comme norme relationnelle
- Difficulté à gérer leurs émotions
- Risque accru de troubles psychiatriques
Comment prévenir la transmission intergénérationnelle des violences ?
- Thérapie et suivi psychologique
- Éducation à la gestion des émotions
- Protection et accompagnement des enfants victimes
