Les sources non conventionnelles

Question 1

Définir la Coutume

Answer 1

processus normatif conduisant à la création d’une norme de droit international, au départ non écrite

Question 2

Quels sont les caractéristiques de la Coutume ?

Answer 2

constante et uniforme

Question 3

Quelles sont les critiques de la Coutume ?

Answer 3

• problèmes théoriques : évolue par la violation d’ancienne règle
• problèmes pratiques : difficulté d’identifier l’opinio juris (subjectif)
• problèmes politiques : impossibilité d’établir la pratique de tous les États
• conclusion : c’est souvent la doctrine et jurisprudence qui détermine la coutume