Les principales conditions de travail

Question 1

Quelles sont les durées légales du travail (hebdomadaire, max journalier, max hebdomadaire et moyenne sur 12 semaines) ?

Answer 1

• 35 h par semaine
• 10h max par jour
• 48h max par semaine
• 44h moyen sur 12 semaines

Question 2

Comment sont calculées les heures supplémentaires ?

Answer 2

• 25% de majoration entre 36ème heure et 43ème heure (ou 153ème à 186ème)
• 50% de majoration entre la 44ème heure et 48ème heure (ou 187ème à 208ème)

Question 3

Quel est le nombre annuel maximum d’heures sup. autorisés par salarié ?

Answer 3

130 h

Question 4

A partir de quand y a-t-il une imputation sur le contingent ?

Answer 4

Dès la 35ème heure hebdomadaire ou 152ème heure mensuelle

Question 5

Dans quelles conditions une contrepartie en repos est obligatoire ?

Answer 5

Dès que les heures sup. dépassent la limite du contingent donc de 130h

Si = ou < 20 salariés, minimum 50% par heure au delà du contingent, si > 20 salariés, miminum 100% par heure au delà du contingent

Question 6

Comment le salarié peut-il prendre sa contrepartie en repos ?

Answer 6

Soit par journée entière ou demis-journées et doit être prise dans les 2 mois sinon l’employeur doit lui demander de les prendre dans un délai de maximum 1 an

Question 7

Quelle est la durée minimale d’un repos quotidien ? et hebdomadaire ?

Answer 7

11h consécutives au quotidien, 24h consécutives à la semaine et 6 jours max de travail

Question 8

Quels sont les jours fériés légaux en France ?

Answer 8

Il y en a 11 : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, 14 juillet, lundi de Pentecôte, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre

Question 9

Dans quelles conditions les jours fériés sont-ils chômés et payés ?

Answer 9

Si le salarié justifie de 200h de travail dans les 2 mois précédent le jour férié et s’il a été présent le jour avant et après sauf si autorisation d’absence accordée

Question 10

Comment sont payés les jours fériés ?

Answer 10

• 1er mai : peu importe l’ancienneté, majoration de 100%
• autres jours et - 6 mois d’ancienneté : indemnité forfaitaire
• autres jours et 6 mois à 1 an d’ancienneté : majoration à 100% pour le lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Toussaint et Noël, et pour les autres jours indemnité forfaitaire
• autres jours et + 1 an d’ancienneté : majoration de 100%

Question 11

Combien de jours de congés un employé reçoit-il par mois pour un temps plein ?

Answer 11

2.5 jours

Question 12

Quelle est la période de référence annuelle pour les congés ?

Answer 12

1er juin au 31 mai de l’année suivante

Question 13

Combien de jours consécutifs un employeur peut obliger ses employés à prendre en été ? Précisez les dates de cette période

Answer 13

18 jours ouvrables consécutifs, du 1er mai au 31 octobre

Question 14

Combien de jours supplémentaires sont accordés en fonction des fractionnements ?

Answer 14

• de 3 jours : aucun jour supplémentaire

de 3 à 5 jours : 1 jour

+ de 6 jours : 2 jours

Question 15

Quel est le SMIC au 1er janvier 2019 ?

Answer 15

10.03€ brut

Question 16

Quels sont les trois retenues de salaire existantes ?

Answer 16

• Les avances
• Les acomptes
• Les saisies