Les partenaires de l'entreprise

Question 1

Quels sont les partenaires externes de l’entreprise ?

Answer 1

• Inspecteur du travail
• URSSAF
• Pôle Emploi
• CARCEPT
• IPRIAC
• AGIRC
• Médecine du travail

Question 2

Quels sont les partenaires internes de l’entreprise ?

Answer 2

• Représentants du personnel
• Délégués du personnel
• Comité d’entreprise
• Elections des délégués du personnel ou comité d’entreprise
• Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
• Délégués syndicaux

Question 3

Quel est le rôle de l’inspecteur du travail et que peut-il faire ?

Answer 3

Rôle : conseiller employeur et salariés, arbitrer entre employer et salarié si conflit, contrôler l’application des lois sociales, de la convention collective, hygiène, sécurité et règlement intérieur

Droit : visiter l’entreprise, demander les documents sociaux de l’entreprise, dresser des procès-verbaux, décision en cas de licenciement des représentants du personnel

Question 4

Quel est le rôle de l’URSSAF ?

Answer 4

Collecter les charges sociales que l’entreprise doit verser tous les mois si plus de 10 salariés ou tous les trimestres si moins de 10 salariés

Question 5

Quel est le rôle de Pôle emploi ?

Answer 5

Collecter les cotisations pour l’UNEDIC en vue d’assurer un revenu aux chômeurs que l’entreprise doit verser tous les mois si plus de 10 salariés ou tous les trimestres si moins de 10 salariés

Question 6

Qu’est la CARCEPT et quel est son rôle ?

Answer 6

Caisse Autonome de Retraite Complémentaire et de Prévoyance dans le Transport (obligatoire pour tout salarié du transport

Elle est chargée de collecter les cotisations sur les salaires pour assurer aux salariés des retraites complémentaires, pensions de réversion, capitaux invalidité et décès

Question 7

Qu’est l’IPRIAC et quel est son rôle ?

Answer 7

Institut de Prévoyance pour l’Inaptitude A la Conduite
(ne concerne que les conducteurs)

Collecter les cotisations et couvrir les risque d’inaptitude à la conduite pour raisons médicales ayant entraîné la perte de l’emploi de conduite consécutive

Question 8

Qu’est l’AGIRC et son rôle ?

Answer 8

Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres

Les cadres doivent cotiser à cette association, outre la CARCEPT

Question 9

Quel est le rôle de la médecine du travail ?

Answer 9

Prévenir les risques de maladie professionnelle et visites organisées par l’employeur ou par un groupement d’employeurs (visites d’information et prévention dans les trois premiers mois, visite périodique tous les ans, visite de reprise dans les 8 jours suivant la reprise après une absence d’au moins 30 jours, congé maternité ou maladie professionnelle)

Question 10

Quels sont les différents représentants du personnel possibles et à partir de combien de salariés ?

Answer 10

• Délégué du personnel dès 11 salariés par établissement (élu pour 4 ans)
• Comité d’entreprise dès 50 salariés dans l’entreprise (élu pour 4 ans)
• Comité d’hygiène de sécurité et conditions de travail dès 50 salariés par établissement (élus pour 2 ans et désignés par les membres du CE)
• Délégué syndical dès 50 salariés par entreprise et désigné non élu