Les premiers peuples au Québec Flashcards
Quels sont les droits associés à la reconnaissance du titre ancestral
Une fois reconnu, la nation autochtone a le droit exclusif d’utiliser les terres, de jouir de ses ressources, etc. C’est une sorte de “mini souveraineté”.
Pourquoi la reconnaissance du titre ancestral est-elle centrale dans la relation entre les peuples autochtones et le gouvernement ?
La reconnaissance du titre ancestral est devenue centrale car elle est un élément clé dans les relations entre les peuples autochtones, le gouvernement et les Premières Nations.
Quel est l’aspect négatif de la reconnaissance du titre ancestral ?
La notion de frontière fixe, qui a beaucoup antagonisé les relations entre les Premières Nations.
Quel est le rôle de la reconnaissance du titre ancestral dans les négociations des revendications territoriales des peuples autochtones ?
C’est un élément de négociation pour les revendications territoriales des peuples autochtones, qui demandent au gouvernement de respecter les droits déjà reconnus dans la constitution canadienne.
Quelle a été l’évolution des relations politiques inter-nations depuis 1982 ?
La relation politique inter-nations s’est dégradée en raison de l’obligation de démontrer les limites fixes du territoire pour le titre ancestral.
Comment le droit peut-il être un outil de colonisation interne ?
En imposant une conception du territoire aux peuples autochtones via des droits, ce qui est appelé néocolonialisme.
Comment les concepts et droits imposés affectent-ils les peuples autochtones ?
Ils imposent une vision du monde aux peuples autochtones qui n’est pas la leur, et peuvent mener à une quête identitaire constante pour plusieurs peuples autochtones.
Quel est l’impact de la reconnaissance des titres ancestraux sur la reconstruction des relations entre les peuples autochtones ?
L’énergie mise à la reconnaissance des titres ancestraux n’est pas mise ailleurs, notamment à la reconstruction des relations entre les peuples autochtones.
Quels sont les droits inhérents des peuples autochtones ?
Ce sont des droits qu’ils ont déjà, comme le droit de s’autogouverner et de prendre des décisions, reconnus au niveau fédéral.
Qu’est-ce qui est inscrit dans la constitution canadienne concernant les droits autochtones ?
Ce que la Cour suprême a interprété, pas le politique.
Qu’est-ce que la Loi sur les langues autochtones ?
L’article 6 de la Loi sur les langues autochtones reconnaît que les droits des peuples autochtones protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 comportent les langues autochtones.
Quelle est la langue seconde dans plusieurs communautés autochtones et pourquoi ?
La langue seconde est souvent l’anglais, à cause des colonisateurs.
Quel est l’impact de la protection de la langue française sur les peuples autochtones au Québec ?
Les peuples autochtones doivent apprendre le français en plus de l’anglais pour s’éduquer au Québec, ce qui nécessite des modulations de certains aspects de la loi, et certains cas sont déjà devant les tribunaux.
Quel impact juridique a le fait d’appeler une entente un “traité” ?
Appeler une entente un “traité” a un impact juridique car les traités sont protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, leur donnant un niveau supérieur en tant que document supra-législatif.
Quelles sont les caractéristiques des traités de paix et d’amitié ?
Les traités de paix et d’amitié sont des alliances commerciales, politiques, militaires, etc. (représentées en orange sur la carte) et ne comportent pas de cession de territoire, contrairement aux autres traités. Ce sont des “traités historiques”.
Quelle est la différence entre les traités de paix et d’amitié et les autres traités ?
Les traités de paix et d’amitié n’impliquent pas de cession de droits territoriaux, alors que les autres traités visent à obtenir une cession des droits des peuples autochtones sur le territoire.
Quel était l’objectif des traités des terres au sud de l’Ontario ?
L’objectif était d’obtenir une cession des droits des peuples autochtones sur le territoire, afin de le “dégrever” des droits autochtones pour permettre la colonisation vers l’Ouest. En échange, certains droits, comme la chasse, étaient reconnus aux peuples autochtones dans le traité.
Pourquoi les peuples autochtones qui ont signé des traités autres que de paix et d’amitié ne peuvent-ils pas revendiquer leurs droits ancestraux ?
Parce qu’ils ont cédé leurs droits dans le traité.
Quels sont les défis liés à la négociation des traités modernes ?
Ils sont difficiles à négocier en raison des chevauchements territoriaux entre les Premières Nations.
Qu’est-ce que l’arrêt Calder ?
L’arrêt Calder est un jugement de la Cour suprême qui affirme que les nations autochtones peuvent avoir un titre ancestral sur un territoire à condition que ce titre ne soit pas éteint. Cependant, cela a provoqué beaucoup d’incertitudes juridiques.
Quel type de traité ont signé les Cris, Inuit et Naskapi au Québec, et quelle est la différence par rapport aux traités historiques ?
Ils ont signé un traité moderne où ils cèdent tous leurs droits sur le territoire, tout comme dans un traité historique, mais le traité moderne est beaucoup plus volumineux en termes de pages.
Pourquoi est-il difficile de signer un traité moderne ?
Les peuples autochtones ne voient pas d’avantage à se “lier les mains” avec des documents constitutionnels, ce qui les effraie, et par conséquent, les négociations de traités n’aboutissent pas.
Quels traités ont été signés par les Cris et les Inuits, et quand les Naskapi ont-ils signé le leur ?
Les Cris et les Inuits ont signé la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, et trois ans plus tard, les Naskapi ont signé la Convention du Nord-Est québécois.
Quelle est la langue des Innus et est-elle encore utilisée aujourd’hui ?
La langue des Innus est l’innu aimun, qui est encore la langue première dans certaines communautés.
Quels sont les territoires et régions où vivent les Innus ?
Les Innus vivent au Lac-St-Jean, sur la Côte-Nord et au Labrador. Leur territoire est appelé Nitassinan.
Combien de communautés innues existe-t-il au Québec et au Labrador ?
Il y a 9 communautés innues au Québec et 2 au Labrador.
Les Innus ont-ils une constitution formelle commune ?
Non, les Innus n’ont pas de constitution formelle commune.
Quel est le débat actuel concernant les droits ancestraux des Innus ?
Le débat porte sur la titularité des droits ancestraux et la question de savoir qui est le “peuple autochtone” et qui en sont les représentants.
Quel est le rôle du droit coutumier innu dans le débat sur les droits ancestraux ?
Le droit coutumier innu doit être considéré pour déterminer qui a négocié les droits ancestraux pour la Première Nation dans le passé.
Quel est le dossier à suivre concernant la légitimité politique à Pessamit ?
Le dossier Rock c. Conseil de bande de Pessamit, 2023 QCCS 3806, pose la question de savoir qui est l’autorité politique légitime à Pessamit pour négocier les titres ancestraux avec les gouvernements.
Quelles sont les aspirations des communautés autochtones concernant leurs institutions politiques
Les communautés autochtones veulent reprendre le contrôle de leurs institutions politiques, mais les tribunaux ne sont pas les meilleurs endroits pour trancher ces questions.
Y a-t-il une gouvernance politique unifiée de la nation Innus ?
Non, il n’y a pas de gouvernance politique unifiée de la nation Innus, et les Premières Nations ne sont pas unies dans leurs revendications auprès des gouvernements.
Combien de Premières Nations innues sont actuellement en négociation de traités ?
Trois des neuf Premières Nations innues sont actuellement en négociation de traités.
Quels sont les défis liés à la légitimité des négociations des droits ancestraux par certaines Premières Nations ?
Il n’y a pas de réponse claire sur la légitimité des trois Premières Nations qui négocient pour représenter l’entièreté de la Nation. Les questions de gouvernance autochtone doivent être répondues par les principaux intéressés.
Quelle est l’approche du droit décolonisé concernant l’organisation politique des Nations autochtones ?
Dans une approche du droit décolonisé, l’organisation politique au sein d’une Nation appartient à la Nation elle-même.
Quel est l’impact de l’absence de frontière fixe sur les relations entre les Premières Nations ?
L’absence de frontière fixe peut engendrer des tensions en matière de relations entre les Premières Nations./
Quelles sont les zones concernées par l’absence de frontière fixe chez les Innus ?
Les zones partagées.
Quel est l’impact de l’arrêt Delgamuukw sur l’identification des territoires ancestraux ?
L’arrêt Delgamuukw a un impact sur la définition du “titre aborigène” et l’identification des territoires ancestraux sur une carte.
Quelle entente a été signée par la Nation Crie en 2017 et quelle en était la particularité ?
La Nation Crie a signé une entente d’autonomie gouvernementale, qui manquait à la Convention de la Baie-James. C’est à ce jour la seule Nation qui a signé une entente d’autonomie au Québec.
Quels droits a obtenus la Nation Crie grâce à cette entente ?
La Nation Crie a obtenu le droit d’adopter sa propre constitution et ses propres lois (Constitution crie). L’entente fixe les règles de conflit entre les lois (entre le gouvernement et les Nations).
Quelles sont les langues parlées par la Nation Crie ?
La langue première est iiyiyuu ayimuun et la langue seconde est l’anglais.
Quelle est la structure de gouvernance de la Nation Crie ?
Il y a un Gouvernement de la Nation Crie regroupant les 11 Premières Nations cries, avec 2 paliers de gouvernance. Chaque Première Nation crie a ses propres compétences via son palier de gouvernement.
Quels enjeux accompagnent la Convention de la Baie-James pour la Nation Crie ?
Les enjeux incluent le financement de plusieurs institutions comme la police et les écoles, ce qui donne aux Cris un levier économique.
Quel traité moderne ont signé les Naskapis au Québec ?
Les Naskapis ont signé la Convention du nord-est québécois.
Quelle est la communauté naskapie au Québec et quelles langues y sont parlées ?
Il y a une seule communauté naskapie au Québec, comptant environ 1000 personnes, qui parlent le naskapie comme langue maternelle et l’anglais comme langue seconde.
Quels sont les principaux traits de vie des Naskapis ?
Les Naskapis sont nomades et pratiquent la chasse aux caribous. Ils ont subi des relocalisations forcées.
Quel est le territoire traditionnel des Naskapis et quel enjeu toponymique y est associé ?
Le territoire traditionnel est Nuchimiyuschiiy, au nord du 55ème parallèle. L’enjeu toponymique est que ce territoire est souvent confondu avec le Nunavik.
Quels sont les droits des Naskapis sur leur territoire traditionnel et comment sont-ils définis ?
Ce que les Naskapis peuvent et ne peuvent pas faire sur le territoire est écrit dans la Convention. Le gouvernement obtient le territoire en échange de certains droits circonscrits pour les Naskapis.
Quelles sont les catégories de terres dans les conventions et quels droits y sont associés ?
Quelles sont les catégories de terres dans les conventions et quels droits y sont associés ?
Quelle loi fédérale régit les conventions concernant la Baie-James et le Nord québécois ?
La Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie-James et du Nord québécois. L’article 3, paragraphe 3, prétend éteindre les droits de tous les peuples autochtones sur le territoire des conventions.
Où se trouve la communauté des Hurons-Wendat et comment est-elle organisée ?
La communauté des Hurons-Wendat se trouve à l’intérieur des limites de la ville de Québec, avec un grand chef et des chefs familiaux.
Quel est le traité Huron-Britannique de 1760 et quel est son autre nom ?
Le traité Huron-Britannique de 1760, aussi appelé “traité Murray”, promettait de laisser les Wendats pratiquer leurs coutumes traditionnelles et de les protéger.
Quel est l’impact de la décision Sioui sur la reconnaissance des traités ?
La décision Sioui a énoncé les critères pour la reconnaissance d’un traité : l’intention de créer des obligations, la présence d’obligations mutuellement exécutoires, et un certain élément de solennité.
Quels sont les droits des Wendats selon le traité Murray et quelles sont les contestations actuelles ?
Le traité Murray accorde aux Hurons la liberté d’exercer leurs coutumes et leur religion, mais ne mentionne pas spécifiquement le territoire sur lequel ces droits peuvent s’exercer. Les Wendats prétendent avoir des droits sur le territoire lui-même, semblables aux droits ancestraux, mais ces droits sont contestés car ils n’habitaient pas le territoire au moment de la déclaration unilatérale de souveraineté.
Quel est le territoire traditionnel des Hurons-Wendat et quels droits y sont associés ?
Le territoire traditionnel des Hurons-Wendat est le Niowentsïo. Les droits incluent la pratique de leurs coutumes et rites, en autant que cela ne soit pas incompatible avec l’utilisation particulière que la Couronne ferait de ce territoire.
Quelles sont les deux Premières Nations de la Nation Abénakise ?
Les deux Premières Nations de la Nation Abénakise sont la Première Nation d’Odanak et la Première Nation de Wôlinak.
Quelle est la langue parlée par la Nation Abénakise et son état actuel ?
La langue abénakise est en cours de revitalisation, mais le français est majoritairement parlé.
Quelle décision est liée à la question des petites-enfants des femmes qui ont perdu leur statut “Indien” ?
La décision Descheneaux est liée à cette question
Combien de communautés inuit y a-t-il au Québec et comment sont-elles organisées ?
Il y a 14 communautés inuit au Québec, organisées en villages (municipalités).
Quelles langues parlent les Inuit au Québec ?
Les Inuit parlent Inuktitut ou anglais.
Quel est le rôle de Makivik pour les Inuit au Québec ?
Makivik est une corporation qui agit comme représentant politique des Inuit au Québec.
Quelle convention concerne les Inuit au Québec et quel est leur territoire ?
La Convention de la Baie-James et du nord québécois concerne les Inuit, et leur territoire est le Nunavik.
Combien de Premières Nations anishinabe y a-t-il au Québec ?
Il y a 9 Premières Nations anishinabe au Québec.
Quel est le rôle du Conseil tribal de la Nation Anishinabeg ?
Le Conseil tribal de la Nation Anishinabeg représente les intérêts des Premières Nations anishinabe.
Quelles sont les conditions de vie à Kitcisakik avant 2025 ?
Kitcisakik n’avait pas d’eau courante ni d’électricité avant 2025.
Quels problèmes de territoire ont affecté les Anishinabe malgré l’absence de traités ?
Leur territoire a rétréci en raison de cessions de terres illégales et de la création de réserves par la Couronne, même s’ils n’ont jamais cédé leur territoire.
Qu’est-ce que les Revendications particulières des Anishinabe et comment sont-elles traitées ?
Les Revendications particulières concernent les violations de l’obligation fiduciaire de la Couronne et les empiètements sur les réserves. Le gouvernement fédéral négocie des compensations pour ces violations.
Combien de communautés composent la Nation Atikamekw et quelle est leur langue ?
La Nation Atikamekw est composée de trois communautés et leur langue est l’atikamekw.
Quel est le Conseil qui représente la Nation Atikamekw ?
Le Conseil de la Nation Atikamekw.
Dans quelle lutte la Nation Atikamekw est-elle très impliquée ?
La Nation Atikamekw est très impliquée dans la lutte pour les forêts.
Quelles sont les initiatives de la Nation Atikamekw en matière de protection de la jeunesse et d’intervention sociale ?
Opitciwan a instauré la première “loi” de protection de la jeunesse avec un régime complet. Wemontaci et Manawan ont une entente avec Québec pour un système d’intervention d’autorité atikamekw.
Quel problème a été mis en lumière par le cas de Joyce Echaquan ?
Le cas de Joyce Echaquan a mis en lumière le problème de discrimination systémique dans les services publics.
Combien de communautés mik’maq y a-t-il au Québec et quelles sont leurs principales activités ?
Il y a 3 communautés mik’maq au Québec. Leurs principales activités sont la pêche et le commerce
Quels types d’alliances ont été formés par les Mik’maq ?
Les Mik’maq ont formé des alliances commerciales, politiques et des traités de paix et d’amitié.
Quelles décisions judiciaires sont importantes pour les droits ancestraux de pêche des Mik’maq ?
Les décisions Marshall sont importantes pour la reconnaissance des droits ancestraux de pêche des Mik’maq
Quel principe a été mis en avant par les décisions Marshall ?
Les décisions Marshall ont mis en avant le principe d’interprétation des traités.
Quel est le territoire traditionnel des Mik’maq ?
Le territoire traditionnel des Mik’maq est Mi’kma’ki.
Combien de communautés Kanien’keha:ka (Mohawk) y a-t-il et quelle langue parlent-elles ?
Il y a trois communautés Kanien’keha:ka (Mohawk) sur la rive sud du Saint-Laurent, et elles parlent majoritairement l’anglais.
En quoi les Mohawks sont-ils des pionniers dans l’affirmation de droits ?
Les Mohawks sont des pionniers dans l’affirmation de droits inhérents et la mise en place de systèmes de justice et de tribunaux.
Quelles sont les principales activités économiques des Mohawks ?
Le commerce du tabac et un développement économique diversifié.
Qu’est-ce que la Crise d’Oka de 1990 et quel en était le déclencheur ?
La Crise d’Oka de 1990 a été déclenchée par un projet d’extension d’un terrain de golf sur une partie de territoire Mohawk. Il y a eu des barricades, de la violence, et une intervention militaire qui a duré environ 78 jours.
Quel impact positif a résulté de la Crise d’Oka ?
La mise en place de la Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones et la publication du Rapport de 1996.
Quelle est la Décision Montour de 2023 et quel droit ancestral a-t-elle reconnu aux Mohawks ?
La Décision Montour de 2023 concerne un dossier criminel d’importation illégale de tabac et de non-paiement de la taxe d’assise. La Cour supérieure a conclu que les Mohawks avaient un droit ancestral protégé par l’article 35 au commerce de tabac et au développement économique.
Quelle est la communauté Wolastoqiyik au Québec et combien de communautés y a-t-il au Nouveau-Brunswick ?
Au Québec, la communauté est Wolastoqiyik Wahsipekuk, et il y a six autres communautés au Nouveau-Brunswick.
Quel est le territoire des Wolastoqiyik ?
Leur territoire est le Wolastokuk
Quels types de traités concernent les Wolastoqiyik ?
Les traités de paix et d’amitié.
Quelles sont les activités économiques importantes des Wolastoqiyik ?
Les pêches commerciales.
Quelle est la cession illégale qui introduit les Revendications particulières pour les Wolastoqiyik ?
La cession illégale de la réserve Viger.
