Histoire du droit autochtone Flashcards
Quelle est la vision de la réconciliation entre les traditions juridiques autochtones et non-autochtones ?
La vision de la réconciliation est de réconcilier les traditions juridiques pour arriver à un droit légitime qui représente à la fois les cultures autochtones et non-autochtones.
Comment le droit canadien a-t-il initialement traité les droits des autochtones après l’affirmation de la souveraineté ?
Le droit canadien a créé des lois pour donner des droits aux autochtones, les considérant comme un objet du droit sur lequel on peut légiférer, niant l’existence de droits autochtones préexistants.
Quelle était la perception du droit autochtone par le droit canadien ?
Le droit autochtone était invisible aux yeux du droit canadien, qui agissait comme s’il n’existait pas.
Quelle est une option hypothétique pour la réconciliation des droits autochtones et canadiens ?
Une option hypothétique est de faire une entente mutuelle, comme entre deux États internationaux, pour décider quelles règles vont s’appliquer.
Quelle serait la solution théorique la plus efficace pour la réconciliation des droits autochtones et canadiens ?
La solution théorique la plus efficace serait de refaire une constitution négociée avec les peuples autochtones.
Quel était l’objectif de la Proclamation Royale en ce qui concerne les terres autochtones ?
L’objectif était d’empêcher les révoltes autochtones en leur permettant de garder leurs terres, tout en protégeant ces terres des empiètements et des achats exploitants.
Quelle loi fondamentale a été instaurée par la Proclamation Royale concernant la cession de territoire ?
La loi fondamentale est que la Couronne doit approuver toute cession de territoire.
Comment la Loi sur les Indiens reflète-t-elle l’idée de protection des terres instaurée par la Proclamation Royale ?
La Loi sur les Indiens perpétue l’idée de protection des terres autochtones et l’exemption fiscale des biens autochtones, ancrée dans la Proclamation Royale.
Pourquoi la Loi sur les Indiens est-elle encore en vigueur aujourd’hui ?
Elle est encore en vigueur car le gouvernement fédéral ne souhaite plus adopter de mesures unilatérales sans la demande des peuples autochtones, dans une optique de décolonisation et de réconciliation.
Comment certaines Premières Nations peuvent-elles arrêter l’application de la Loi sur les Indiens dans certains domaines ?
Par des ententes consentantes où le gouvernement canadien s’engage à ne plus légiférer dans certains domaines et laisse la place à la Première Nation.
Quel est un exemple d’entente qui arrête l’application de la Loi sur les Indiens dans certains domaines ?
L’entente d’autonomie gouvernementale de la Nation Cri est un exemple où des lois de conflit sont prévues pour savoir quelle loi l’emporte.
Quels sont les domaines dans lesquels les Premières Nations peuvent choisir de remplacer la Loi sur les Indiens par leurs propres lois ?
Les domaines incluent la Loi électorale, le “membership” (appartenance à la nation) et le régime foncier sur réserve.
Comment les lois des Premières Nations sont-elles protégées ?
Elles sont protégées par l’adoption d’une loi par le gouvernement canadien reconnaissant le pouvoir de la Première Nation de légiférer, ou par une entente.
Pourquoi les faits historiques sont-ils pertinents dans la relation entre la Couronne et les Autochtones ?
Pourquoi les faits historiques sont-ils pertinents dans la relation entre la Couronne et les Autochtones ?
Quels évènements ont influencé le mode de vie des Autochtones après l’arrivée des Européens ?
L’arrivée des Européens a influencé le mode de vie des Autochtones.
Quels types d’alliances ont été formées entre les Européens et les Autochtones ?
Des alliances politiques et économiques, ainsi que des traités anciens.
Quels ont été les impacts du régime français sur les Autochtones ?
Le régime français a amené la sédentarisation et l’évangélisation des Autochtones.
Quelles conséquences a eu la conquête britannique sur les terres autochtones ?
La Proclamation royale a été établie, et il y a eu des empiètements et cessions continus de terres autochtones.
Quels sont les traités qui ont affecté les terres autochtones après la conquête britannique ?
Les traités numérotés.
Quel article de la Loi constitutionnelle de 1867 concerne les Autochtones ?
L’article 91(24).
Quelle loi canadienne vise les Autochtones et est toujours en vigueur ?
La Loi sur les Indiens.
Quels autres évènements juridiques importants ont affecté les Autochtones ?
Les pensionnats, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois / Convention du Nord-Est, l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la Crise d’Oka, les commissions d’enquête, et la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (DNUDPA).
Quel est le défi principal dans la relation entre la Couronne et les peuples autochtones selon Sébastien Grammond ?
Le défi principal est d’aménager juridiquement la coexistence, car la coexistence elle-même est un fait.
Quelle vision du droit est importante pour comprendre la relation juridique entre la Couronne et les Autochtones ?
La vision du droit canadien sur le droit canadien relatif aux autochtones.
Quelle doctrine permet d’identifier les grands jalons de la relation juridique entre la Couronne et les Autochtones ?
La doctrine qui permet d’identifier les grands jalons de la relation juridique ayant façonné le droit canadien relatif aux Autochtones.
Quelles sont les deux questions clés concernant la relation juridique entre la Couronne et les Autochtones ?
Quelles protections et droits la Couronne a-t-elle reconnus aux Autochtones, et quelles protections et droits n’a-t-elle pas respectés ?
Quelle décision de 1973 est liée à la signification de la théorie de la découverte ?
La décision Calder.
Quel principe régissait les relations entre les puissances coloniales en ce qui concerne la découverte des terres ?
Le principe régissant les relations était de déterminer qui pouvait acheter les terres, car ce n’était pas « terra nullius » (terre n’appartenant à personne).
Quelle est la perspective autochtone sur la relation politique et juridique entre la Couronne et les Autochtones ?
La perspective autochtone considère que les droits émanant de l’État canadien proviennent d’une souveraineté illégitime.
Pourquoi le contact est-il pertinent en droit canadien ?
Le contact est pertinent car il est utilisé dans un test développé par la Cour suprême pour définir les droits ancestraux, les activités pratiquées par les autochtones au moment du contact étant protégées par l’article 35 (décision Van Der Peet).
Quelle critique est formulée à l’égard de ce test ?
Le test est critiqué car il protège des droits stéréotypés et figés dans le temps.
Quels impacts a eu l’arrivée des Européens sur le mode de vie des Autochtones ?
L’arrivée des Européens a eu des impacts divers sur le mode de vie des Autochtones, variant selon les peuples.
Quels types d’alliances ont été formés entre les Autochtones et les Européens ?
Des alliances politiques et économiques, ainsi que des traités anciens.
Quel a été le rôle du régime français dans l’assimilation des Autochtones ?
Le régime français a initié la sédentarisation et l’évangélisation des Autochtones, jouant un rôle important dans leur assimilation.
Quelle a été la relation entre la conquête britannique et les peuples autochtones ?
Il n’y a pas eu de conquête des peuples autochtones par les Britanniques, ni de règles de droit international convenues entre la Couronne britannique et les peuples autochtones.
Quel est le contexte d’adoption de la Proclamation Royale de 1763 ?
La Proclamation Royale de 1763 a été adoptée pour protéger les terres autochtones des empiètements et des achats exploitants.
Quels sont les principaux aspects de la Proclamation Royale de 1763 ?
La Couronne doit approuver toute cession de territoire. Les principaux engagements de la Proclamation Royale concernent la protection des terres autochtones.
Quelle est la valeur juridique actuelle de la Proclamation Royale de 1763 ?
Elle fait partie de la Constitution du Canada, et les principes relatifs aux Autochtones n’ont jamais été abrogés.
Quelle est la définition des traités anciens selon l’arrêt Sioui de 1990 ?
L’arrêt Sioui de 1990 définit les traités anciens et indique que leur qualification n’a pas d’impact sur leur nature juridique, mais sur leur interprétation.
Quelle est la signification politique de la pratique des traités ?
Les Canadiens sont des bénéficiaires contemporains des traités, et le respect des traités est fondamental pour la réconciliation et une relation légitime avec les peuples autochtones.
Les traités anciens sont-ils une forme de consentement à la souveraineté de la Couronne ?
Selon les Autochtones et la Cour suprême, non. Le consentement aux traités historiques n’était pas toujours libre et éclairé.
Quels sont les principaux traités anciens ?
Traité d’Albany (1701), Covenant chain (1664-1760), traités de paix et d’amitié (1701-1779), Traité de Swegatchy (1760), Traité de Murray (1760), Traité de Niagara (1764), traités de cession de terres et Williams (1764-1862 et 1923), traités Robinson et Douglas (1850-1854), traités numérotés (1 à 11).
Quelle est la règle numéro 1 pour l’interprétation des traités selon la Cour suprême ?
L’interprétation des traités favorable aux Autochtones est la règle numéro 1.
Loi Constitutionnelle de 1867 - Article 91(24)- Pourquoi la compétence sur les “Indiens” et les “terres des Indiens” a-t-elle été confiée au gouvernement fédéral ?
Cette compétence a été confiée au gouvernement fédéral dans une optique de protection des terres et des autochtones, et pour assurer la stabilité et l’uniformité dans le pays, conformément à la Proclamation Royale
Quelle est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral est considéré comme mieux placé que les gouvernements provinciaux pour protéger les intérêts des peuples autochtones ?
Le gouvernement fédéral est considéré comme moins enclin à se retrouver dans des situations de conflit d’intérêts où les intérêts priorisés ne seraient pas ceux des peuples autochtones, comparativement aux gouvernements provinciaux.
Quels sont les conflits créés par le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ?
Le partage des compétences crée des conflits au détriment des peuples autochtones, qui en sont parfois les victimes.
Comment la responsabilité de la protection des terres et des autochtones a-t-elle évolué avec le passage de la compétence à l’article 91.24 ?
La responsabilité est passée du gouvernement impérial au gouvernement fédéral, qui continue de représenter la « Couronne ». L’article 91.24 est utilisé pour protéger les droits des autochtones.
Qu’est-ce que le fédéralisme coopératif et quel est son impact sur l’article 91.24 ?
Le fédéralisme coopératif adoucit la règle de l’exclusivité des compétences, permettant des empiètements entre les paliers de gouvernement, ce qui méconnaît l’objectif de l’article 91.24 de mieux protéger les autochtones.
Quels sont les éléments principaux de la Loi sur les Indiens et pourquoi est-elle encore en vigueur aujourd’hui ?
La Loi sur les Indiens exerce la compétence fédérale sur les “Indiens et les terres réservées pour les Indiens” (article 91.24). Elle est encore en vigueur parce que le gouvernement fédéral a décidé de ne plus prendre de mesures unilatérales concernant les peuples autochtones sans leur demande.
Quel avenir pour la Loi sur les Indiens ?
L’avenir de la Loi sur les Indiens pourrait inclure des remplacements partiels par des lois autochtones dans certains secteurs, telles que la Loi électorale, le “membership”, et le régime foncier sur réserve.
Quelles sont les conséquences de la mise en œuvre défaillante de la Proclamation Royale et de la Loi sur les Indiens ?
Les conséquences incluent des cessions et prises de terres illégales, l’érosion des territoires autochtones, le bris des engagements et la violation des promesses.
Qu’est-ce que la théorie du fiduciaire et comment est-elle liée à la responsabilité de la Couronne fédérale ?
La théorie du fiduciaire implique que la Couronne fédérale a une responsabilité découlant de la violation de ses obligations de fiduciaire envers les peuples autochtones.
Quelles sont les pertes subies par les peuples autochtones en raison des violations de la responsabilité fiduciaire de la Couronne ?
Les pertes incluent la perte de territoire, la perte de culture, la perte de mode de vie et la perte d’autonomie.
Quel était l’objectif des pensionnats selon la Loi sur les Indiens ?
L’objectif des pensionnats était d’assimiler les enfants autochtones en les envoyant dans des écoles non autochtones, afin de « civiliser » et étouffer leur culture.
Quels types d’abus ont eu lieu dans les pensionnats et quels en sont les effets à long terme ?
Les pensionnats ont été le théâtre d’abus physiques, psychologiques et sexuels, causant un trauma intergénérationnel qui continue d’affecter les communautés autochtones aujourd’hui.
Convention de la Baie-James et Nord Québécois / Convention du Nord-Est
Qu’est-ce que la « hydro-gouvernementalité » et quel développement en résulte ?
La « hydro-gouvernementalité » fait référence au développement hydroélectrique du nord du Québec.
Quelle est la signification du jugement Calder en rapport avec les titres ancestraux ?
Le jugement Calder a établi que les titres ancestraux sont préexistants et existent toujours, sauf s’ils sont éteints.
Quelle loi de 1912 a influencé les cessions de terres au Québec ?
La Loi sur l’extension des frontières du Québec de 1912 stipule qu’une cession devra être obtenue avec l’approbation du Gouverneur en Conseil (Canada).
Quels ont été les résultats des négociations autour des cessions de droits dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois ?
En échange des cessions de droits, les peuples autochtones ont reçu une compensation monétaire, des droits définis et protégés, et des services.
Loi Constitutionnelle de 1982 - Article 35
Quels droits sont reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ?
Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada.
Quels peuples sont inclus dans la définition des peuples autochtones selon l’article 35 ?
Les Indiens, les Inuit et les Métis du Canada.
Que garantit l’article 35 concernant les droits ancestraux ou issus de traités ?
Les droits ancestraux ou issus de traités sont garantis également aux personnes des deux sexes.
Quelle est l’obligation du premier ministre du Canada avant de modifier certains articles de la Loi constitutionnelle ?
Il doit convoquer une conférence constitutionnelle réunissant les premiers ministres provinciaux et inviter les représentants des peuples autochtones à y participer.
Qu’est-ce que la Crise d’Oka et quand a-t-elle eu lieu ?
La Crise d’Oka était un conflit politique et armé qui a eu lieu en 1990 et a duré 78 jours, opposant les Mohawks au gouvernement du Québec.
Quels développements ont été envisagés sur les terres revendiquées par les Mohawks durant la Crise d’Oka ?
Un développement immobilier était envisagé sur ces terres.
Quel a été l’impact de la Crise d’Oka sur la relation entre la Couronne et les Autochtones ?
Elle a mis en lumière le caractère non-résolu de cette relation et a fait ressortir un racisme latent et des incompréhensions au sujet des peuples autochtones.
Quelle initiative a été lancée par le gouvernement fédéral après la Crise d’Oka ?
Le gouvernement fédéral a lancé la Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones.
Quel est le statut de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones dans le droit canadien ?
La Déclaration ne fait pas partie du droit interne du Canada tant qu’elle n’y est pas mise en œuvre.
Quel est l’impact historique de la DNUDPA ?
La DNUDPA influence désormais les politiques et l’interprétation du droit canadien relatif aux peuples autochtones, ainsi que les principes juridiques régissant la relation entre la Couronne et les Autochtones.
Que stipule l’article 46 de la DNUDPA ?
Aucune disposition de la Déclaration ne peut être interprétée comme autorisant ou encourageant des actes contraires à la Charte des Nations Unies ou visant à amoindrir l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’un État souverain et indépendant.
Que requiert la Loi sur la DNUDPA adoptée en 2019 par le gouvernement fédéral ?
Elle requiert que le gouvernement fédéral prenne toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration, élabore et mette en œuvre un plan d’action pour réaliser les objectifs de la Déclaration, et dépose un rapport annuel sur les progrès réalisés.
