Introduction générale Flashcards
Qu’est-ce que la reconnaissance territoriale
La reconnaissance que l’endroit où on se trouve est un territoire non cédé.
Qu’est-ce que la cession de territoire et en quoi consiste-t-elle
La cession de territoire est comme une vente, où on cède les droits via un traité ou une entente.
Quels sont les droits particuliers obtenus en échange des cessions de territoire au Canada ?
Les droits issus de traités.
Quels sont les noms des trois nations qui ont cédé leur territoire au Québec
Cris, Inuits, et Naskapis.
Quelle est la différence entre un territoire cédé et un territoire non cédé ?
Les territoires cédés ont été échangés contre certains droits particuliers, alors que les territoires non cédés n’ont jamais été abandonnés par les Premières nations.
Pourquoi aucune Première nation au Canada n’a l’intention de céder son territoire aujourd’hui ?
Ce n’est pas l’approche des gouvernements de demander une cession du territoire en 2025.
Comment les gouvernements canadiens et québécois gèrent-ils les territoires aujourd’hui, en comparaison avec le passé ?
Ils ont développé d’autres mécanismes comme les ententes et les partenariats au lieu de la cession du territoire, et ils reconnaissent les droits des autochtones plutôt que de les éteindre.
Quelle était la portée de la Proclamation Royale de 1763 ?
Elle consacre l’affirmation unilatérale de souveraineté de la Couronne britannique à l’égard du territoire du Canada et des peuples, incluant les peuples autochtones.
Quel rôle la Proclamation Royale joue-t-elle dans la souveraineté du Canada ?
Elle a affirmé la souveraineté de la Couronne britannique sur le territoire canadien, entraînant la propriété des terres en vertu de la première constitution canadienne.
Comment la Proclamation Royale a-t-elle impacté les peuples autochtones ?
Elle a revendiqué l’appropriation du territoire aux dépens des peuples autochtones, sans négociation avec eux, d’où l’affirmation unilatérale de souveraineté.
Pourquoi les traditions autochtones ne considèrent-elles pas la terre comme une propriété ?
Dans les traditions autochtones, on n’est pas propriétaire de la terre, mais on en est responsables, et il n’y a pas de relation horizontale.
Pourquoi les peuples autochtones considèrent-ils la pratique de la souveraineté comme illégitime ?
Parce qu’elle n’a jamais été acceptée par les peuples autochtones et leur a été imposée unilatéralement.
Quels sont les enjeux de légitimité en lien avec les lois appliquées sur les territoires autochtones ?
Les lois sont appliquées de facto, mais leur légitimité est contestée car elles n’ont pas été négociées avec les peuples autochtones.
Quelle est l’importance des négociations actuelles entre le gouvernement et les peuples autochtones ?
Elles visent à régler les questions de légitimité et de souveraineté non négociée avec les peuples autochtones.
Quels autres mécanismes que la cession de territoire ont été développés par les gouvernements pour collaborer avec les peuples autochtones ?
Les ententes et les partenariats, sans éteindre les droits des autochtones mais en les reconnaissant.
Qu’est-ce qu’une communauté autochtone ?
Une communauté autochtone fait souvent référence au village, l’endroit ou la parcelle de terre où les autochtones habitent. Elle correspond à la “réserve indienne” au sens de la Loi sur les Indiens.
Comment sont définis les peuples autochtones au niveau juridique ?
Les peuples autochtones sont définis de manière large et englobante. Dans la Loi constitutionnelle de 1982, on reconnaît les droits des peuples autochtones. Un peuple autochtone peut être divisé en plusieurs communautés. Par exemple, les Inous sont divisés en neuf communautés ou “réserves”.
Que sont les Premières Nations et quels groupes sont exclus de cette appellation ?
Les Premières Nations est un terme qui a remplacé “bande” dans la Loi sur les Indiens. Ce terme exclut les Métis et les Inuits.
Comment les termes “nations” et “Premières Nations” sont-ils utilisés ?
L’utilisation de “nations” dépend de la préférence des communautés elles-mêmes. Certains parlent de Première Nation pour une communauté spécifique et de Nation pour désigner le peuple autochtone dans son ensemble.
Que signifie “premiers peuples” ?”
Le terme “premiers peuples” est synonyme de “peuples autochtones”
Quel est le concept de “bande” dans la Loi sur les Indiens ?
Dans la Loi sur les Indiens, une “bande” est l’équivalent d’une Première Nation. C’est un concept d’organisation.
Qui sont les Inuit et quelle est la particularité de leur nom ?
Les Inuit sont les peuples autochtones du Nord. Un Inouk (au singulier), des Inuit (au pluriel), le nom ne prend donc pas de “s” au pluriel.
Qui sont les Métis et où sont-ils principalement situés ?
Les Métis sont un peuple autochtone distinct au Manitoba et en Ontario. Ils sont issus de l’union d’Européens et d’autochtones et ont créé une communauté avec une culture distinctive. Il n’y a pas de Métis reconnus au Québec.
Quelle est la signification du terme “autochtone” ?
Le terme “autochtone” est utilisé en lien avec les peuples autochtones.
Qu’est-ce qu’un “Indien” selon la Loi sur les Indiens ?
Un “Indien” est un statut prévu dans la Loi sur les Indiens. C’est une définition purement légale et, sans répondre aux critères établis, on ne peut obtenir la carte d’Indien.
Qu’est-ce qu’un “bénéficiaire” dans le contexte des traités ?
Un “bénéficiaire” est une personne bénéficiant des droits prévus en échange de la cession de territoire.
Qu’est-ce que les traditions juridiques autochtones ?
Les traditions juridiques autochtones décrivent comment le droit est appliqué au sein des communautés autochtones et les principes centraux de leur droit. Elles diffèrent du droit autochtone.
Quelle est la différence entre le droit autochtone et le droit canadien relatif aux autochtones ?
Le droit autochtone émane des communautés autochtones, tandis que le droit canadien relatif aux autochtones est du droit canadien qui les concerne.
Qu’est-ce qu’une loi autochtone ?
Une loi autochtone est une loi qui provient d’une communauté autochtone.
Qu’est-ce qu’une “réserve” selon la Loi sur les Indiens ?
Une “réserve” est un territoire mis de côté par le gouvernement fédéral pour l’établissement d’une communauté autochtone en particulier. Il est souvent mieux d’employer le mot “communauté” dans le langage de tous les jours.
Quel est le synonyme de “village” dans le contexte autochtone ?
Le terme “village” est synonyme de “communauté”.
Qu’est-ce qu’un territoire ancestral ?
Un territoire ancestral fait généralement référence au territoire occupé et fréquenté par les peuples autochtones avant le contact avec les Européens et l’affirmation unilatérale de souveraineté canadienne. Il peut faire partie de la reconnaissance territoriale en début de discours
