Les PPP

Question 1

Définissez un PPP

Answer 1

• Engagement des parties à long terme pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’un projet
• Partage de responsabilités, de risques et des bénéfices
• Définition de résultats à atteindre
• Rémunération du partenaire privé en fonction de sa performance
• Imputabilité de l’autorité publique auprès des citoyens

Question 2

Définissez un PPP selon L’OCDE

Answer 2

• Un transfert suffisant des risques endogènes aux partenaires privés
• Un environnement concurrentiel(présomption d’efficience du secteur privé)

Question 3

Quelle éléments justifie l’usage de PPP 8

Answer 3

1) Contrainte budgétaires
2) Besoin de renouvellement / Création d’infrastructures
3) Assurance de la manutention des infrastructures.
4) Acceptation publique du mode de financement des PPP
5) Rejet de la croissance de la dette publique
6) Accès à de l’expertise, innovation et flexibilité du secteurs privé
7) Réalisation d’économie d’échelle
8) Imputabilité demeure au publique

Question 4

La promotion des PPP se fait dans quelle cadre

Answer 4

• Nouveau management publique (1990)
• Discourt sur l’efficience
• Réduction du role de l’état
• Développement du secteur privé

Question 5

Expliquez les débuts des PPP au québec

Answer 5

-Gouvernement Charest: création de l’Agence des partenariats publics privés du Québec (2005 – 2009).

Question 6

Un PPP contien trois elements qui lie les acteurs

Answer 6

• Un objectif commun à atteindre
• Un accord formel ou un contrat

-Une responsabilité partagée
Partage de ressources
Partage de risques
Partage de bénéfices

Question 7

Nommez 4 types de partenariat

Answer 7

1) circonstance
2) Élémentaire
3) Adhésif ou symbiotique
4) Prospectif

Question 8

Définissez le partenariat de circonstance

Answer 8

• L’organisation privée détient le savoir-faire et l’expertise;
• Difficultés de contrôle du public (manque d’expertise);
• Importance de l’étape des négociations pour définir les contours de l’association;
• L’intensité des conflits est en général déterminée par les rapports de force et la volonté de coopérer des partenaires;
• Ex.: Tourisme Québec et Bell Canada : BonjourQuébec.com, construction d’infrastructures publiques de haute complexité

Question 9

Définissez le partenariat élémentaire

Answer 9

• L’organisation publique est porteuse du projet, n’est pas éloignée de sa clientèle cible mais veut offrir le service à moindre coût et de façon plus efficace et efficiente
• Sensibilité à l’opinion publique
• Précision des résultats à atteindre, gestion de coûts Vs. Besoin de souplesse des contrats à long terme
• La monétarisation des risques du privé (emprunts supérieurs à ceux du public)
• Ex. Construction des infrastructures publiques peu complexes, gestion d’édifices publics, collecte de résidus

Question 10

Définissez le partenariat adhésif ou symbiotique

Answer 10

• Convergence de valeurs, des missions et des objectifs des partenaires.
• Souvent lie le secteur public aux organismes communautaires autour des services à des clientèles particulières.
• Insuffisance de ressources et expertise publiques, manque de connaissance du terrain
• Ex.: Ministère de l’Immigration et Communautés culturelles et organismes communautaires (accueil aux immigrants)

Question 11

Définissez le partenariat prospectif

Answer 11

• Projets d’intérêt stratégique pour les parties engagées
• Public: Mécanismes incitatifs
• Sensibilité de l’opinion publique (retombées pas facilement identifiables par le citoyen)
• Risque d’influence du privé dans des domaines hautement stratégiques (choix de société)
• Ex.: PPP avec des entreprises privées hautement spécialisées (santé publique, défense, recherche spatiale, recherche scientifique)