Les personnes Flashcards
Les différents attributs d’une personne physique
-age
-sexe
-nationalité
-domicile
-nom/prénom
En temps que personne physique on a des droits
(18ans)
Public
Civil
Politique
Qu’est ce que l’état civil?
La situation dans laquelle se trouve une personne par rapport a une autre
A 18ans nous avons ….. et nous sommes …. au eux de la loi
La jouissances et l’exercice de nos droit
Juridiquement capable
Les actes d’état civil
La naissance
Le mariage
Le décès
Les actes d’état civil sont des actes ….. et ils servent de….
Authentique et servent de preuves
Pour les actes d’état civil on passe devant… en companie de… ou de….
Officier civil en compagnie de 2 témoins ou d’un notaire
Deux manières de divorcer
Par consentement mutuelle ou par désunion irrémédiable
Les personnes morales
Personne physique se rassemblant pour crée un acte commercial
Les personnes morales ont des droit mais des droits
Patrimoniaux
