etat et reste du monde Flashcards
3 niveaux de pouvoir en belgique
1er niveau de l’etat: l’etat federale les communauté et les régions
2em niveau de l’etat les provinces
3em niveau de l’etat les communes
investisement public
achat de bien durable par l’agent etat
consomation public
achat de bien et services non durable par l’agent état
dépense publique
envestisement public et consomation public
l’état en tant que législateur
consommateur
producteur
travail
structure économique
l’entreprise
domaine économique
consommateur: l’etat veille a ce qu’il soient informée et protégées des éventuels abus des producteurs et des vendeurs
producteur:
- règle l’accès à la profession
- protège la propriété industrielle et commerciale
-aide les entreprises par des aides financières
travail : le droit social c’est une règlementation sociales qui organise le monde du travail et protège les travailleurs
structure economique : l’etat s’attache à differencier ou créer certains règlements en fonctions des différents secteurs
l’entreprise : cré des entreprise public
domaine économique : qu’il n’y est ps de concurrence
le système de la sécurité social comprend 3 régimes
pour les salariés fonctions et indépendants
onss
l’organisme qui percepteur des cotisations des employeurs et des travailleurs
et est financé par l’etat de part de la TVA et d’autres subvention
la securié sociale inclut 7 branches
pension
chaumage
assurances contr les accidents de travail
assurance contre les maladie professionnel
vacance annuel
maladie et indemnité
allocation familiale
le versement des allocation s’effectue par l’intermédiaire d’organisme :
organisme parastataux
famifed onem sfp inami fredis onva