Les notions de combattant et de non combattant Flashcards
Quelle est la définition du combattant selon la 3e convention de Genève ?
Membres des forces armée d’une partie au conflit, ainsi que les membres des milices et des corps volontaires faisant partie des forces armée, à l’exception du personnel sanitaire et religieux
Qui sont les membres des forces armées?
L’ensemble des personnes qui font partie organiquement du parti . A défaut ce sont des civiles
Les personnes participant à la levée de masse sont ils des combattant?
(Appeler toute la population pour défendre et prend spontanément les armes) donc ce sont des conbattants.
Jusqu’à l’occupation sinon ce sont des civils porta’t illégalement les armes
Qu’implique le fait d’être considéré combattant?
La possibilité d’être fait prisonnier de guerre
D’après l’article 4 de la 3eme conve’ton de Genève, quelles sont les conditions pour être resistant?
- appartenir aux mouvements de résistance organisés à un parti du conflit
- une personne responsable
- porter un signe distinctif fix et reconnaissable à distance
- porter ouvertement les armes
- se conformer aux règles du DCA
Quelle est la définition du combattant selon le protocole 1 de 1977?
Toute organisation, avec à la tête un chef, qui respecte le droit international.
Il n’y a plus de distinction force régulière/irrégulière, métier/milice, volontaire/mouvement de resistance.
Il ne restera uniquement la notion de force armée.
A partir de quel âge est considéré combattant un enfant soldat?
A partir de 15ans selon le protocole additionnel aux conventions de Genève.
Possibilité d’intervention de l’UNICEF sans garantie.
Quels sont les impliqués ne bénéficiant pas du statut de combattant?
Les mercenaires, les espions et les terroristes
