La Classification Des Conflits

Question 1

Quelles sont les différentes classifications de conflits?

Answer 1

• Les situations de tension et de troubles internes STTI
• Le conflit armé non international
• Le conflit armé international

Question 2

Qu’est ce qui définit une STTI?

Answer 2

Ils ne sont pas considérés comme des conflits armés, il faut un accord de l’ONU pour basculer en CANI.

Quand?

• Les forces de police ne peuvent plus agir
• Les forces armées interviennent mais cesse lorsque l’ordre public est restauré

Question 3

Quelles sont les règles applicables en STTI?

Answer 3

C’est le droit interne influencé par le droit international. Toutefois la protection CANI > protection interne.

Question 4

Qu’est ce qui définit un conflit armé?

Answer 4

• CANI= entre autorités gouvernementales, groupes armés organisés ou entre tels groupes armés au sein d’un même Etat
• CAI = conflit entre Etats

Question 5

Qu’est ce qui définit un CANI?

Answer 5

Seuls s’appliquent

• l’article 3 commun aux 4 CG
• protocole 2

il faut :

1. un niveau minimum armé
2. face à des groupes armés organisés entre eux
3. pendant un certain temps
4. Intensification des combats.

Dans tous les cas :

• Pas de discrimination à l’egard des bléssés
• Maintien des garanties judiciaires, pas de condanation sans jugement.
• obligation de recueil et de soins à l’égard des malades ou bléssés.

Question 6

Quelles sont les différentes formes que peut prendre le CANI?

Answer 6

• traditionnel
• Etat contre groupe armé ou 2 groupes sur un Etat
• CANI multinational, plusieurs Etat renforcent un seul Etat
• CANI et ONU
• CANI dans lequel les partis continuent leurs combats sur le territoire d’un ou plusieurs Etat tiers avec le consentement exprès ou tacite du ou des gouvernements concernés. (ex bande du sahel)

Question 7

Qu’est ce qui définit le protocole 2?

Answer 7

Précision : force gouvernementale face à un groupe dissident avec contrôle d’une partie du territoire.

Règles sur la conduite des hostilités :

• Protection de la population civile
• Protection des biens indispensables à la survie de la population civiles
• Protection des ouvrages et installations
• Protections des biens culturels

Question 8

Qu’est ce qui définit le CAI?

Answer 8

Tous les articles des CG s’appliquent sauf le 3 commun, auquels s’ajoute le protocole 1 (gaz) si ratifié.

Lorsque un ou plusieurs Etats ont recours à la force armée contre un autre Etat (+ groupes non gouvernementaux grâce au protocole 1 de 1977)

CAI dans 4 cas :

1. Le conflit est interétatique
2. interne mais l’ONU intervient comme force armée
3. Le conflit armée est une guerre de libération national
4. Le conflit armé est une guerre de sessession reconnu par l’Etat qui la subit.