Historique du DCA Flashcards
Quels sont les but du DCA?
- protection des personnes qui ne participent pas au théâtre
- limiter l’emploi de la force, les méthodes et les moyens
Quel a été l’influence du christianisme pour humaniser les guerre?
La paix de dieu : respect de l’adversaire, paysans, clerc
La trêve de dieu : raisons religieuses, arrêt des combats
Mais ce n’est pas appliqué aux infidèles Et seulement quand la guerre est juste. JUSTUM BELLUM
Conditions pour une “JUSTUM BELLUM “?
1/ elle est décidé par une autorité légitime
2/ elle vise à punir ou réparer une injustice
3/ elle est motivée par une intention droite et non un intérêt personnel
En quoi Rousseau est il un jalon dans le DCA?
La guerre se fait d’état à état
Donc si un homme pose les armes ce n’est plus un combattant.
De quel événement est issue la 1ere convention de Genève ?
24 juin 1859 la bataille de Solferino (Napoléon 3) 40 000 morts.
Henri Dunant “un souvenir de Solferino” Création de la croix rouge.
But :
1/ porter assistance aux blessés sur le champ de bataille
2/ recruter et former des infirmiers
3/ protection juridique des services sanitaires
Donc création du comité international et permanent de secours aux blessés 1863 1ere convention de Genève le 22 août 1864.
Outre les Conventions de Genève, les protocoles additionnels et les conférences de la Haye, quelles peuvent être les autres sources?
Les coutumes:
Règles non écrites que les Etats pratiquent.
- La clause MARTENS qui impose l’appliocation des coutumes lorsque l’écrit n’est pas accessible.
- Interaction coutûme-traité-coutûme (jugement du 1er octobre 1946 tribunal de Nuremberg)
Les principes généraux du droit
- Principe du respect du droit de l’homme
- Principe de proportionalité
Les résolutions des NU
La jurisprudence internationale et la doctrine
Jus in bello
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Quelles sont les sources conventionnelles?
- 1ere convention de genève
- La 1ere convention de La Haye
- La convention de genève de 1906
- La 2eme conférence de La Haye de 1907
- Portocole additionnel de Genève 1925
- Les conférences de Genève de 1929
- Les 4 conventions de Genève du 12/08/1949
- 2 protocoles additionels aux CG du 08/06/1977
Que protège les 4 conventions de Genève?
- améliore le sort des bléssés en campagne
- améliore le sort des bléssés en mer
- traitement des prisonniers de guerre
- protection des personnes civiles en temps de guerre
Que défend les 2 protocoles additionnels au CG du 8 juin 1977?
- Protection des victimes en CAI
- Protecion des victimes en CANI
