Les lois et sécurité Flashcards
Quels sont les types de lois régissant la santé et la sécurité?
*Les normes
*La diligence raisonnable
*Législations fédérales/provinciales
*Normes ISO 15189
Qu’est-ce que les lois établissent?
Des mesures de contrôle de l’exposition aux dangers à partir de normes reconnues
Les normes régissent quels domaines, par exemple?
*Produits chimiques
*Bruit
*Rayonnement ionisant et non ionisant (radioactivité)
*Paramètres ergonomiques
*Température
*Pression
*Ventilation
Qu’est-ce que la diligence raisonnable?
Faire tout ce qui est raisonnable de faire afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs
De quelles manières les employeurs doivent prouver qu’ils font tout ce qu’ils peuvent?
*Politiques sur la santé et la sécurité
*Formation des travailleurs
*Communication des informations
Afin de respecter la diligence raisonnable, que doivent faire les employeurs?
*Fournir les ressources appropriées
*Faire des enquêtes
*Orienter le personnel
*Identifier les dangers
*Effectuer des actions correctrices
Afin de respecter la diligence raisonnable, que doivent faire les employés?
*Rapporter les dangers
*Rapporter les accidents
*Suivre les règles
*Suivre une formation
Quels sont les législations fédérales qui concerne la sécurité?
*SIMDUT
*Code criminel (Loi C-45)
*Code canadien du travail (partie II)
*Loi sur le transport des matières dangereuses
Qu’est-ce que le code criminel mentionne?
Obligation pour toutes les personnes qui dirigent le travail de prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des travailleurs et du public
Quels sont les législations provinciales qui concerne la sécurité?
*Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
*Législation sur l’environnement
*Règlementation sur l’higiène et élimination des déchets
*Législation sur l’indemnisation des accidents de travail
*SIMDUT
*Norme ISO 15189
Les laboratoires de biologie médicale doivent se conformer à quoi?
*Norme ISO 15189
*Organismes d’agrément
*Organismes d’accréditation
*Ordres ou associations professionnels
