Les intervenants Flashcards

1
Q

Nommé les 9 intervenants de notre système judiciaire

A

Victime (La société) - Les forces policières - Le DPCP - Juge (magistrats ou fonctionnaires) - Avocat de la défense - L’accusé - Agent de probation& de surveillance - Greffier - Huissier audiencier - Le Jury;

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Q

Qui suis-je : je surveillance les sentences avec sursis ?

A

Agent surveillance, 742 C.cr.

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3
Q

V ou F - l’agent de probation et de surveillance ont le même rôle ?

A

Faux, agent surveillance s’occupe des peine avec sursis (742 C.cr.) et agent probation effectue des rapports pour le tribunal et surveillance les conditions de mise en liberté (721 C.cr.)

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4
Q

Quels sont les deux types de juge ?

A

Magistrat ou fonctionnaire;

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5
Q

V ou F : Le juge fonctionnaire entend des procès?

A

Faux, reçoit des dénonciations et décerne des promesses

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6
Q

Qui suis-je ? je suis nommé par le Ministère de la Justice ?

A

Juge fonctionnaire;

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7
Q

Qui suis-je ? : Je suis l’élément déclencheur

A

La victime

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8
Q

Qui suis-je : je représente les intérêts de mes clients ?

A

L’avocat de la défense

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9
Q

Qui suis-je : J’ai le pouvoir d’intenter ou non des poursuites judiciaires et décider quel chef d’accusation ?

A

DPCP

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10
Q

Je me prononce qu’à l’égard de question de fait ?

A

Jury

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11
Q

je peux être composé de 12 à 10 personnes ?

A

Jury

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12
Q

Qui suis-je ? : Je suis le pilier de notre système judiciaire

A

Le juge (de paix ou magistrat)

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13
Q

V ou F, il n’est pas nécessaire d’avoir été avocat pour être juge ?

A

Vrai, cependant que juge fonctionnaire, car juge de paix nécessite avoir été avocat;

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14
Q

V ou F, il est non permis en droit criminel canadien de se représenter seul ?

A

Vrai, à moins de troubles mentaux;

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15
Q

Qui suis-je : je contrôle ma défense ?

A

Accusé
(Saskatchewan & Moore)

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16
Q

Qui suis-je ? Rôle de première importance, je gère l’administration cléricale de la Cour

A

Greffier;

17
Q

Qui suis-je ? J’assure une liaison entre le tribunal et le greffe ?

A

Huissier audiencier;

18
Q

Qui suis-je j’annonce le juge ?

A

Huissier audiencier;

19
Q

Qui suis-je j’applique les lois ?

A

Les forces policières;
(Dedman & Kang-Brown)

20
Q

Qui suis-je : La Cour dans Collins encadre mon pouvoir d’intervention ?

A

Forces policières

21
Q

Qui suis-je : je suis majoritairement le témoin principal dans l’affaire ?

A

La victime

22
Q

Nommé les (3) types de forces policières ?

A

Gendarmerie royale du Canada, Service de police provinciaux (SQ, OPP) - Service police municipaux (SPVM, etc.)

23
Q

Mon intervention est quasi-judiciaire ?

A

DPCP - Stinchcombe

24
Q

Qui suis-je ? Je peux être séquestré, je dois être unanime, et je peux être une option ou une exclusivité;

A

Le Jury - arts. 647 - 644, 469 & 536 C.cr.

25
Q

J’ai un expertise en criminologie

A

Agent probation et de surveillance