Les intervenants Flashcards
Nommé les 9 intervenants de notre système judiciaire
Victime (La société) - Les forces policières - Le DPCP - Juge (magistrats ou fonctionnaires) - Avocat de la défense - L’accusé - Agent de probation& de surveillance - Greffier - Huissier audiencier - Le Jury;
Qui suis-je : je surveillance les sentences avec sursis ?
Agent surveillance, 742 C.cr.
V ou F - l’agent de probation et de surveillance ont le même rôle ?
Faux, agent surveillance s’occupe des peine avec sursis (742 C.cr.) et agent probation effectue des rapports pour le tribunal et surveillance les conditions de mise en liberté (721 C.cr.)
Quels sont les deux types de juge ?
Magistrat ou fonctionnaire;
V ou F : Le juge fonctionnaire entend des procès?
Faux, reçoit des dénonciations et décerne des promesses
Qui suis-je ? je suis nommé par le Ministère de la Justice ?
Juge fonctionnaire;
Qui suis-je ? : Je suis l’élément déclencheur
La victime
Qui suis-je : je représente les intérêts de mes clients ?
L’avocat de la défense
Qui suis-je : J’ai le pouvoir d’intenter ou non des poursuites judiciaires et décider quel chef d’accusation ?
DPCP
Je me prononce qu’à l’égard de question de fait ?
Jury
je peux être composé de 12 à 10 personnes ?
Jury
Qui suis-je ? : Je suis le pilier de notre système judiciaire
Le juge (de paix ou magistrat)
V ou F, il n’est pas nécessaire d’avoir été avocat pour être juge ?
Vrai, cependant que juge fonctionnaire, car juge de paix nécessite avoir été avocat;
V ou F, il est non permis en droit criminel canadien de se représenter seul ?
Vrai, à moins de troubles mentaux;
Qui suis-je : je contrôle ma défense ?
Accusé
(Saskatchewan & Moore)