les institutions administratives

Question 1

Personne morale:

Answer 1

-de droit public ou de droit privé- est un groupement des personnes physiques et d’intérêt collectif (Etat, collectivités territoriales, associations, syndicats , sociétés) , qui constitue à lui seul un sujet de droit, existant indépendamment des individus qui le composent.

Question 2

Personne publique

Answer 2

personne morale de droit public, son statut signifie que la personne publique est en principe soumise au droit administratif.

Question 3

Personnes physiques (les individus)

Answer 3

en droit privé, mais n’existe pas en droit administrative de personnes physiques de droit public: un ministre, un élu, un fonctionnaire sont les agents de la personne morale pour laquelle ils agissent.

Question 4

La centralisation

Answer 4

Accorde le monopole de l’activité administrative à une seule personne morale de droit public: l’Etat.

Elle exige, pour maintenir l’autorité sur des vastes territoires, une déconcentration du pouvoir au profit de représentants du pouvoir central au niveau local, soumise comme tels à sa puissance hiérarchique.

Centralisâmes et déconcentration sont complémentaires.

Question 5

Déconcentration

Answer 5

Un mode d’organisation d’un Etat unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l’Etat dns des circonscriptions locales.

Question 6

Les administrations (civiles) de l’Etat se composent :

Answer 6

1. Administration centrale
2. Services à compétence national
3. Services déconcentrés