Les Institutions

Question 1

Composition de l’APCE

Answer 1

318 représentants (+ suppléants)

Question 2

Répartition des sièges au sein de l’APCE

Answer 2

2 à 18, en fonction de la population

Question 3

Comment siègent les députés de l’APCE

Answer 3

Par groupes politiques

Question 4

Actes que peut adopter l’APCE

Answer 4

Résolutions

Avis et recommandations

Question 5

Composition comité des ministres

Answer 5

1 représentant par Etat (souvent ministre AE)

Question 6

Mode de vote au comité des ministres

Answer 6

Unanimité

Question 7

Fonctions du comité des ministres

Answer 7

Agit au nom du conseil de l'Europe
Budget
Organe décisionnel
Programme d'action 
Gardien des valeurs fondamentales

Question 8

Composition du secretariat

Answer 8

S.GEN + S.ADJ + 1800 agents

Question 9

Nomination au secrétariat général

Answer 9

S.GEN ET S.ADJ nommés par APCE sur recommandation des gv

Agents nommés par le S.GEN

Question 10

Fonctions du secretariat général

Answer 10

Tâches administratives et rôle politique

Question 11

Organes subsidiaires du conseil de l’Europe

Answer 11

Congres des pouvoirs locaux et régionaux

Commissaire aux DH

Question 12

Création du congres des pouvoirs locaux et régionaux

Answer 12

Conférence sur les pouvoirs locaux de 1957 + Décision comité des ministres du 17 janvier 1994 (permanente)

Question 13

Forme du CDPLR

Answer 13

Assemblée bicamérale (régions + familles politiques)

Question 14

Création commissaire aux DH

Answer 14

Décision comités des ministres du 7 mai 1999

Question 15

Election du commissaire aux DH

Answer 15

Par APCE sur une liste de 3 candidats pour 6 ans (renouvelable)

Question 16

Quels sont les organes de base du conseil de l’Europe?

Answer 16

APCE
Comité des ministres
Secretariat