Les Institutions

Question 1

Quels sont les organes subsidiaires du conseil de l’Europe

Answer 1

Congrès des pouvoirs régionaux et locaux

Commissaire aux DH

Question 2

Nombre représentants à l’APCE

Answer 2

318 (+ suppléants)

Question 3

Répartition des sièges à L’APCE

Answer 3

2 à 18, selon population

Question 4

Comment siègent les députés à l’APCE

Answer 4

Par groupes politiques

Question 5

Types d’actes que peut adopter l’APCE

Answer 5

Résolutions

Avis ou recommandations

Question 6

Composition du comité des ministres

Answer 6

1 représentant par Etat (souvent ministre AE)

Question 7

Mode de vote comité des ministres

Answer 7

Unanimité

Question 8

Fonctions du comité

Answer 8

Agit au nom du conseil
Gardien DH
Organe décisionnel
Programme d'action
Budget

Question 9

Composition secrétariat

Answer 9

Secrétaire général
Secrétaire adjoint
1 800 agents

Question 10

Nomination des acteurs du secretariat

Answer 10

Par l’APCE pour S.GEN et S.ADJ (sur recommandation des gv)

Agents nommés par la S.GEN

Question 11

Fonctions du secretariat

Answer 11

Tâches administratives

Rôle politique

Question 12

Forme du congrès pouvoirs locaux et régionaux

Answer 12

Assemblée bicamérale ( Rps T + familles po)

Question 13

Création du commissaire aux DH

Answer 13

Décision du conseil des ministres du 7 mai 1999

Question 14

Quelles sont les institutions de base du conseil de l’Europe

Answer 14

APCE
comité des ministres
Secretariat