Les Fonctions

Question 1

Délimitation des fonctions (sommet)?

Answer 1

Strasbourg 1997

Question 2

Matières dans lesquelles intervient le conseil

Answer 2

Matière civile (sécurité)
Matière culturelle
Protection sociale et santé 
Bioéthiques 
Minorités 
DH

Question 3

Moyens d’action du conseil de l’Europe

Answer 3

Instruments matériels

Actes potentiellement contraignants

Question 4

Quels sont les instruments matériels du conseil de l’Europe? (Moyens d’action)

Answer 4

Campagnes de sensibilisation
Création de fonds
Distribution de distinctions honorifiques

Question 5

Quels sont les actes potentiellement contraignants que peut adopter le conseil de l’Europe?

Answer 5

Actes unilatéraux non contraignants
Conclusion de convention ou de traités
Etre a l’origine de création du droit avec convention

Question 6

Délimitation des compétences du conseil

Answer 6

Statut de Londres art 1 par la négative: tout sauf défense et sécurité