Composition Flashcards
1
Q
Problème d’un tel nombre
A
Crédibilité et homogénéité
2
Q
Critères d’admission
A
Art 3 ét 4 statut Londres: géographique et politique
3
Q
Critères d’admission imposé par la pratique
A
Éléctions libres transparentes et pluralistes
Ratifier CEDH
abolir peine de mort
4
Q
Qui vote l’admission d’un Etat et à quelle majorité ?
A
Comité des ministres au 2/3
5
Q
Règle de retrait
A
Notification au secrétariat général (art 7)
6
Q
Règle d’exclusion
A
Si enfreint gravement les principes du conseil (art 8)
7
Q
Pb de l’exclusion
A
Aucun moyen de pression sur l’Etat
8
Q
Nombre Etats membres du conseil
A
47
