Les Degradations Sans Danger

Question 1

Quels sont les 2 types de DDD?

Answer 1

• Ne représentant pas un danger pour les personnes
• Représentant un danger pour les personnes

Question 2

Pour les Non représentants :
- quels sont les éléments légaux :

Answer 2

•Dommage léger : contravention 5eme
•Dommage important : 322-1 du CP
•Dommage «bien culturel» :322-3-1 CP

Question 3

Pour les Non représentant :
- Quels sont les Éléments matériels ?

Answer 3

• Acte positif ( DDD )
• Bien appartenant autrui ( immobilière, mobilière, appartient à qq d’autre)
• Résultat dommageable
( léger, important, indifférent)

Question 4

Pour les Non-representant :
- Quels sont les éléments moral ?

Answer 4

• simple intention suffit
• agi sciemment et volontairement
• sachant appartenant à autrui
• n’a pas été autorisé

Question 5

Non-représentants : répression & aggravations

Answer 5

• Dommage léger :contravention 1500€
• Dommage important : DÉLIT
( infraction simple 2 ans / 30000€ )
( infraction aggravée 3 ans/45000€)

Question 6

Non représentant :
TYPE AGGRAVATION

Answer 6

PDAP
A PLUSIEURS
VULNÉRABLES
AU PRÉJUDICE PMSP
AU PRÉJUDICE DU CONJOINT
Habitation, entrepôt fond par ruse,escalade
C/ lieu classifié secret def
Dissimulant visage
C/ bien destiné à l’utilité ou la décoration publique
C/ objet utiles aux 1er secours