Les DDD Representant Danger

Question 1

Élément Légal ?

Answer 1

• Non intentionnel : 322-5 du CP
• Intentionnel : 322-6 du CP

Question 2

Élément matériel ?

Answer 2

•Acte positif
•Bien appartenant à autrui
•Un danger pour les personnes

Question 3

Quelles sont les 2 types de danger ?

Answer 3

• par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ( non intentionnelle )
• Nature à créer un danger pour les autres ( intentionnelle )

Question 4

Élément Moral ?

Answer 4

• Manquement à une obligation ( auteur agit en omettant de respecter une obligation)
• De nature à créer un danger
(Agit en connaissant l’efficacité du moyen ainsi que le danger représenté )

Question 5

Répression & aggravations

Answer 5

• Si non-intentionnel : DÉLIT 1 an 15000€
(Aggrav : incendie bois,irréversible, itt 8j Max, provoque la mort)
• Si volontaire : simple : Délit : 10 ans et 150000€
• Si volontaire : aggrav : Crime : 15 à RCP et 150000€