Les collectivités territoriales Flashcards
1
Q
Quelle sont les principales collectivités territoriales ?
A
- région
- département
- commune
2
Q
Quelle est la loi qui a profondément réformé le système administratif français ?
A
la loi de décentralisation du 2 mars 1982
3
Q
Pour exercer ses compétences, chaque collectivité dite de droit commun dispose ??
A
- d’une assemblée élue (= le parlement de la collectivité)
- d’un organe exécutif (= le gouvernement de la collectivité)
4
Q
Que fait l’assemblée élue dans une collectivité ?
A
= le parlement de la collectivité
elle vote le budget et gère les affaires de la collectivité
5
Q
Que fait l’organe exécutif dans une collectivité ?
A
= gouvernement de la collectivité
il exécute les décision de l’assemblée élue et dispose de compétences propres
6
Q
Que dit l’article 2 de la constitution
A
La France reste une république indivisible
7
Q
Les 3 éléments (assemblée élue / organe exécutif / représentant de l’état) se retrouvent dans la commune, le département et la région , MAIS il existe des exceptions à cette règle :
A
- Paris (car commun et département)
- Lyon et Marseille (statut spécial)
- la Corse (statut de type unique)
- certaines collectivités d’outre mer (polynésie par ex)
- les TAAF et la nouvelle calédonie
8
Q
Quelle est la date de création des communes ?
A
1792
9
Q
En quelle année, la IIIème république a donné à la commune son organisation actuelle ?
A
En 1884
10
Q
Au 1er janvier 2016 combien de communes en France et DOM ?
A
35885
11
Q
Complete les trous :
En France : plus de ………… communes ont moins de …….. habitants et ………. communes n’atteignent pas …….. habitants
A
plus de 34000 communes ont moins de 5000 habitants et 11000 communes n’atteignent pas 200 habitants
12
Q
Regroupement communaux :
Depuis la loi du 16 mars 2015 : combien de regroupement et de nouvelles communes ?
A
772 regroupements officialisés par arrêtés préfectoraux
Création de 230 nouvelles communes
13
Q
De combien de conseillers est composé un conseil municipal ?
A
varie de 7 (communes de moins de 100 habitants)
à 69 (communes de plus de 300 000 habitants)
14
Q
Comment est élu le conseil municipal?
et par qui ?
A
élus tous les 6 ans au suffrage universel direct,
par les électeurs inscrits dans la commune.
15
Q
La commune constitue une circonscription électoral unique ?
A
sauf à Paris, Lyon et Marseille.
16
Q
Quel est le mode de scrutin dans les élections municipales?
A
- scrutin majoritaire (depuis les élections municipales de 2014) dans les communes de moins de 1000 habitants.
- scrutin proportionnel au dessus de 1000 habitants
17
Q
Comment être éligible au conseil municipal?
A
- 18 ans révolus
- figurer sur les listes électorales de la commune
- ne pas faire partie des indigents secourus par le bureau d’aide sociale
18
Q
Quel est le statut des villes de Paris / Lyon / Marseille ?
A
statut spécial (loi dite P.L.M. du 31 décembre 1982).
19
Q
Quand se réunit le conseil municipal ?
A
conseil municipal = pas une assemblée permanente.
- Il se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire.
- Il peut être réuni en session extraordinaire sur convocation du maire ou sur la demande de la moitié des conseillers ou du préfet.
20
Q
Conseil municipal : par qui sont présidées les séances publiques ?
A
présidées par le maire ou à défaut par un adjoint.
21
Q
Les délibérations du conseil municipal sont applicables ?
A
de plein droit dès leur publication (ou notification aux intéressés) et leur transmission au préfet
(sauf si celui-ci obtient du tribunal administratif un sursis à exécution)
22
Q
Le conseil municipal peut-il être suspendu ?
A
Oui pour 1 mois par décision préfectorale, ou dissout par décret en Conseil des ministres.
23
Q
Qui peut démissionner des conseillers municipaux ?
A
Les conseillers municipaux refusant de remplir leurs fonctions peuvent être démissionnés d’office par le tribunal administratif.
24
Q
Quelles sont les attributions du conseil municipal ?
A
Le CM règle par ses délibérations les affaires de la commune :
- élit parmi ses membres le maire et les adjoints ;
- vote le budget de la commune (c’est son rôle essentiel) ;
- contrôle l’administration du maire ;
- crée et organise les services publics municipaux ;
- décide des travaux ;
- gère le patrimoine communal.
25
Quelles commissions peuvent être constituées dans le conseil municipal pour étudier certains problèmes ?
- commission des finances ;
| - commission de l’enseignement.
26
Par qui est élu le maire ?
par le conseil municipal parmi ses membres
27
Quelle est la durée du mandat du maire ?
la même que celle du conseil municipal = 6 ans
28
Le conseil municipal est libre de fixer combien d'adjoints ?
Le conseil municipal est libre d’en fixer le nombre dans la limite de 30 % de l’effectif total.
29
Qui constitue la municipalité ?
Maire, adjoints et conseil municipal
30
Dans les communes, qui assure les fonctions d’exécutif et de représentant de l’État ?
Par la même personne : le maire
| contrairement au département et à la région.
31
Qui contrôle les actes des autorités municipales ?
exercé par le préfet.
32
Quelles sont les attributions du maire en tant qu'exécutif communal ?
Il administre les propriétés de la commune.
- il est chargé de la police municipale et rurale
- président du conseil municipal, il en est l’organe d’initiative et l’organe exécutif ; il signe et exécute les contrats ; il représente la commune en justice ;
- il prépare les délibérations du conseil municipal et les met à exécution ;
- il délivre les permis de construire lorsque la commune s’est dotée d’un plan d’occupation des sols.
33
Quelles sont les attributions du maire en tant que représentant de l'état ?
il représente le Gouvernement.
- il assure la publication des lois et des règlements et doit les faire respecter ;
- il participe à la gestion de la plupart des services de l’État dans la commune ;
- il joue un rôle actif dans l’organisation électorale. Les listes sont établies et révisées sous son autorité ;
- en outre, il est officier d’état civil et, dans certaines limites, officier de police judiciaire.
- il procède au recensement (obligatoire dès l’âge de 16 ans).
34
A qui est confié la direction des services communaux ?
confiée à un secrétaire de mairie ou à un secrétaire général (selon le nombre d’habitants dans la commune)
35
Quelle loi a confié un statu particulier à Paris ?
loi du 31 décembre 1982
36
Paris : que comporte chaque arrondissement?
- un conseil d’arrondissement (organe délibérant)
| - un maire d’arrondissement (organe exécutif).
37
Le conseil de paris : combien de membres ?
163 membres
38
Le conseil de Paris est donc à la fois :
- organe délibérant de la commune
| - organe délibérant du département
39
Le maire de Paris constitue :
- l’exécutif de la commune
| - l’exécutif du conseil départemental
40
Quels sont les pouvoirs du maire de Paris ?
Il bénéficie des mêmes pouvoirs que les autres maires de commune à l’exception des pouvoirs de police (Préfet).
41
Communes : Particularité de la corse ?
13 mai 1991 : nouveau statut (dit statut Joxe)
exemplaire unique d'une collectivité territoriale : CTC
Collectivité territoriale de Corse
42
Combien de membres comptent l'assemblée de corse ?
51 membres élus pour 6 ans
43
L'assemblée de Corse peut-elle être dissoute?
| Par qui et pourquoi?
OUI
En cas de fonctionnement normal impossible
Le gouvernement peut prononcer sa dissolution par décret motivé en conseil des ministres.
44
De quoi est composé le conseil exécutif de l'assemblée de Corse ?
- un président
| - 8 conseillers élus par l'assemblée parmi ses membres
45
Que fait le conseil exécutif de l'assemblée de Corse ?
il dirige l'action de la CTC
46
Qui assiste le conseil exécutif et l'assemblée de corse ?
Le conseil économique social et culturel
47
Qui contrôle les actes de la CTC?
Le préfet et la chambre régionale des comptes.
48
Quelles sont les différentes structures intercommunales ?
- sans fiscalité propre
- avec fiscalité propre
- fusion de commune
49
Quelles sont les différentes structures intercommunales SANS fiscalité propre ?
Forme la moins contraignante de regroupement communal
- les syndicats à vocation unique (SIVU), destiné à gérer un seul service public ;
- les syndicats à vocation multiple (SIVOM), pour gérer un ensemble de services publics;
- les syndicats à la carte ;
- les syndicats mixtes.
50
Quelles sont les différentes structures intercommunales AVEC fiscalité propre ?
- les communautés urbaines
- les communautés de communes :
- les communautés d’agglomération
- les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) :
- les métropoles :
- les pôles métropolitains
51
En 2016 : combien de communautés urbaines en France?
10 :
- Grand Paris Seine et Oise;
- Saint- Etienne Métropole;
- Perpignan Méditerranée Métropole;
- Angers Loire Métropole;
- Le Grand Dijon;
- Le Mans Métropole;
- Dunkerque Grand Littoral;
- Communauté urbaine d’Arras;
- Communauté urbaine Creusot-Montceau;
- Communauté urbaine d’Alençon
52
Par qui est administré la communauté urbaine?
| Et de quoi est-ce composé ?
Par un conseil de communauté
| Composé des délégués de communes désignés par les conseils municipaux dans ou hors de leur sein.
53
Comment est dirigé une communauté de communes ?
Par un conseil composé des délégués des communes
54
Au 1er janvier 2016, combien de communautés de communes ?
1842
55
Quels sont les critères pour une communauté d'agglomération ?
Regroupant plus de 50 000 habitants
| autour d’une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants
56
combien de communautés d'aglomération ?
196
57
Qu'est ce que le SAN ?
Syndicat d'agglomération nouvelle.
Ancienne structure de coopération intercommunale destinée à administrer certaines villes nouvelles françaises.
Tous les syndicats ont été dissous au 1er janvier 2016
58
Qu'est ce qu'une métropole?
nouvelle catégorie d'EPCI (établissement public de coopération intercommunale)
Devrait regrouper, sur la base du volontariat, des communes formant un ensemble de plus de 450 000 habitants.
59
Quand ont été crée les départements ?
par l’Assemblée constituante en 1790
60
Combien de départements ?
96 départements métropolitains,
+ 5 départements d’outre-mer (D.O.M.) : (la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte)
= 101 départements.
61
Quelles sont les subdivisions du département?
- le canton
| - l'arrondissement
62
Qu'est ce que le canton ?
Essentiellement une circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller DÉPARTEMENTAL.
63
Quel est le projet de loi en cours de discussions sur les cantons ?
Diminuer le nombre de cantons par deux
| Tandem H-F dans chaque canton pour assurer l'exacte parité dans l'assemblée départementale
64
Qu'est ce que l'arrondissement?
C’est uniquement une circonscription administrative
65
Qui est à la tête d'un arrondissement?
Le sous-préfet = délégué du représentant de l’Etat dans le département
66
En France combien d'arrondissements?
342 (attention différent des arrondissements municipaux de Paris lyon ou marseilles
67
Comment est élu le conseil départemental?
au suffrage universel direct
| lors des élections cantonales
68
Qui siège au conseil départemental ?
Chaque canton désigne quel que soit sa population un conseiller.
69
Les conseillers départementaux ont été remplacés par ?
| Et quand?
6000 conseillers départementaux remplacés par 3496 conseillers territoriaux
depuis mars 2014
70
Comment est élu le président du conseil départemental?
= organe exécutif du département
| élu tous les 3 ans après après chaque renouvellement des conseillers départementaux.
71
Que fait le président du conseil départemental?
- il prépare et exécute les délibérations du conseil DÉPARTEMENTAL, en particulier le budget départemental ;
- il est l’ordonnateur des dépenses du département ;
- il est le chef des services du département, seul chargé de l’administration ;
- il représente juridiquement le département (contrats, actions en justice, etc.) ;
- il gère le domaine du département et dispose de pouvoirs de police pour tout ce qui relève de la circulation sur ce domaine.
72
Budget du département ? Qui prépare et qui vote?
Préparé par le président du conseil
| Voté par le conseil
73
Quelles sont les principales recettes du département?
- impots / taxes
- produits du domaine départemental
- les emprunts
- aide financière de l'état
74
Quel est le nombre de suffrages que des candidats aux élections départementales doivent recueillir pour se maintenir au 2eme tour ?
10% depuis la réforme des cantonales
| Avant 12.5%
75
Départements, qui est nommé en conseil des ministres ?
le préfet
76
De quoi est responsable le préfet dans les départements?
responsable des administrations civiles de l’État dans le département :
DDE
DDASS
...
77
Que veut dire DDASS?
direction départementale de l’action sanitaire et sociale
78
Département : le préfet est autorité de...
Autorité de police administrative,
| il édicte les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public (tranquillité, sécurité, salubrité).
79
Département : qui contrôle les actes des autorités territoriales ?
le préfet
80
Si un acte des autorités territoriales est irrégulier? Que peut faire le préfet?
il peut saisir le tribunal administratif pour en réclamer l’annulation
il peut demander en même temps au tribunal un sursis à exécution
81
Les grands services publics dans les départements.
| Le fonctionnaire placé à la tête du service des finances est?
Le trésorier payeur général
82
Les grands services publics dans les départements.
| Le fonctionnaire pour l'éducation nationale est?
l'inspecteur d'académie
83
Les grands services publics dans les départements.
| Le fonctionnaire pour la poste est?
le directeur départemental de la poste
84
Les grands services publics dans les départements.
| Le fonctionnaire pour les services de l'agriculture est?
l’ingénieur directeur départemental des services de l’agriculture
85
Les grands services publics dans les départements.
| Le fonctionnaire pour le service de l'équipement est?
l’ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, directeur départemental de l’équipement
86
Les grands services publics dans les départements.
| Le fonctionnaire pour les services de l'action sanitaire et sociale est?
le directeur départemental des services de l’action sanitaire et sociale
87
Les grands services publics dans les départements.
| Le fonctionnaire pour la défense nationale est?
l’armée est représentée par l’officier, délégué militaire départemental (D.M.D.)
= délégué du général commandant la région terre auprès du préfet
88
Le D.M.D. dépend-il du préfet?
NON ne dépend pas de l'autorité préfectorale
Toutefois, en cas de crise ou de calamité publique, les préfets peuvent requérir l’autorité militaire pour lui confier l’exécution de missions déterminées
89
Combien de régions en France?
18 régions dont 5 d’outre-mer (au 16 janvier 2015).
90
En quelle année ont été crée les régions?
1956 : création de 22 régions de programme
| afin de constituer des unités de population d’au moins un million d’habitants
91
Qu'est ce qui est mis en place dans les régions en 1964?
- un préfet de région
| - une Commission de Développement Économique Régional (C.O.D.E.R.),
92
Quelles sont les régions qui ont un statut différent des autres ?
- Ile de france (Pour son aménagement, le rôle du Gouvernement est plus important)
- corse (Le conseil régional y est remplacé par une «Assemblée de Corse»).
93
Selon l'article 61 de la loi de mars 1982 : qui concourent à l'administration de la région?
- Le conseil régional par ses délibérations,
- le président du conseil régional par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations,
- le comité économique et social par ses avis
94
Quelles sont les instances régionales?
- conseil régional (assemblée élue)
| - conseil économique et social
95
Comment sont élus les conseillers régionaux?
| Pour combien de temps?
suffrage universel direct.
| 6 ans
96
Les conseillers régionaux font partie du?
Du collège électoral sénatorial
97
Que fait le conseil régional ?
- vote le budget de la région ;
- délibère en vue d’émettre des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement de la région ;
- participe aux études d’aménagement régional ;
- reçoit chaque année du préfet de région le compte rendu de l’exécution du plan
98
En 1983 Quels domaines ont été l’objet de transferts de compétences vers la région?
- formation professionnelle continue et apprentissage,
- logement,
- lycées,
- transports.
99
Qui est l'exécutif régional?
le président du conseil régional
100
Comment est élu le président du conseil régional?
2lu par le conseil régional
101
Que fait le président du conseil régional?
- il prépare les délibérations et exécute les avis du conseil régional ;
- il est le chef de l’administration régionale ;
- il gère le domaine ;
- il gère les dépenses et le patrimoine de la région ;
- il dirige les services que crée la région pour exercer ses compétences.
102
Qu'est ce que le CESER?
| De quoi est-il composé?
Conseil économique social environnemental régional
| Le nombre de ses membres sont désignés pour 6 ans.
103
Quelles sont les compétences du CESER ?
Emettre des avis :
- sur les questions relatives à la mise en oeuvre du développement économique et social
- sur l’aménagement du territoire de la région.
104
Qui est le représentant de l'état dans la région?
Le préfet de région
105
Qui est le préfet de région?
= préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région.
106
Quel est le rôle du préfet de région?
- représente les intérêts de l’État, s’exprime au nom de celui-ci devant le conseil régional ;
- fait respecter les lois ;
- dirige les services déconcentrés régionaux de l’État ;
- relayer la politique du gouvernement sur les grands projets ;
- contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires de la région ;
- préside le comité de l’administration régionale.
107
Quel est le budget de la région?
Ressources propres non contrôlées par l'état:
- taxes propres (ex : cartes grises / mutations immobilières)
- taxes locales (taxes foncières / Hab)
Emprunts
Subventions de l'état = Dotation générale de décentralisation (DGD) + dotation culturelle + dotation régionale d'équipement scolaire
108
Quelles sont les autres circonscriptions régionales?
- 5 grandes régions terres
- académies (pour l'éducation nationale dirigée par u recteur)
- circonscription judiciaires (correspondant aux ressorts des cours d'appel)
109
Quelles sont les populations d'outre-mer?
- les départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM) ;
- les collectivités d’outre-mer (COM) ;
- Territoires à statut spécifique : la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
+ l'îlot de Clipperton.
110
Combien de collectivités d'outre mer? et lesquelles?
5 :
- Polynésie Française,
- Saint-Pierre-et-Miquelon,
- St Martin,
- St Barthélémy,
- Wallis et Futuna
111
collectivités d'outre mer : par qui sont-elles représentés ?
Représentées par un député et un sénateur
112
DOM - COM, qui fait partie de l'UE ?
```
DOM = UE
COM = pas UE (sauf saint barthelemy et saint martin)
```
113
Dans chaque COM, un préfet est nommé par...?
par le Gouvernement de la République
114
Quelles est la seule COM qui n'est pas subdivisée en communes?
Wallis et Futuna
| car elle est organisée en deux royaumes de droit coutumier
115
Quelles sont les TAAF?
- Crozet,
- Nouvelle-Amsterdam,
- Kerguelen,
- Saint-Paul,
- Terre Adélie
- les îles Eparses
116
Par qui sont gérées les TAAF ?
Par un administrateur supérieur (chef du territoire) siégeant à Paris et assisté d’un conseil consultatif puisque les TAAF ne disposent pas d’assemblée élue, faute de population autochtone permanente.
117
Par qui est administré l'île de Clipperton ?
L’îlot de Clipperton, non habité,
| Administré par le Haut-commissaire de la Polynésie française sous l’égide du ministre de l’Outre-mer
118
Quel est le nom de baptême français de l'île de Clipperton?
île de la passion
| N'est pas une collectivité territoriale / statut unique
119
Quelles sont les collectivités territoriales à statut particulier?
- Paris
- Ile de France
- Lyon Marseille et la Corse
120
Combien d'arrondissements à Lyon et Marseille ?
16 pour Marseille
| 9 pour Lyon
121
Combien de conseillers municipaux à Lyon et Marseille ?
101 pour Marseille
| 73 pour Lyon
