Les collectivités territoriales Flashcards
Quelles sont les principales collectivités territoriales ?
la région, le département et la commune.
De quand date la loi de décentralisation ?
du 2 mars 1982
Quels sont les trois éléments qui constitue une collectivités territoriale ?
assemblée élue, organe exécutif, représentant de l’État
En matière de collectivité territoriale quelles sont les exceptions qui existent ?
Paris, car son territoire recouvre deux collectivités territoriales distinctes, la commune et le département ;
- les communes de Lyon et Marseille, qui sont dotées de statuts spécifiques ;
- la Corse, qui bénéficie d’un statut de type unique ;
- certaines collectivités d’outre-mer (la Polynésie par exemple), qui présentent des particularités ;
- les TAAF et la Nouvelle-Calédonie.
Combien de communes en France ?
36 793 communes
Quel est la composition du conseil municipale ?
Varie de 9 (moins de 100 habitants) à 69 (communes de plus de 300 000 habitants)
élus tous les 6 ans au suffrage universel direct.
La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, Lyon et Marseille.
Que faut-il pour être éligible au conseil municipale ?
Pour être éligible, il faut être âgé de 18 ans révolus, figurer sur les listes électorales de la commune, ne pas faire partie des indigents secourus par le bureau d’aide sociale.
Les villes de Paris, Lyon et Marseille ont un statut spécial (loi dite P.L.M. du 31 décembre 1982).
Fonctionnement du conseil municipale ?
Le conseil municipal n’est pas une assemblée permanente. Il se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire. Il peut être réuni en session extraordinaire sur convocation du maire ou sur la demande de la moitié des conseillers ou du préfet.Les séances sont publiques, présidées par le maire ou à défaut par un adjoint.
Le conseil peut être suspendu pour 1 mois par décision préfectorale, ou dissout par décret en Conseil des ministres. Les conseillers municipaux refusant de remplir leurs fonctions peuvent être démissionnés d’office par le tribunal administratif.
Attribution du conseil municipale ?
C’est une définition très large. Cependant on peut retenir que le conseil municipal :
- élit parmi ses membres le maire et les adjoints ;
- vote le budget de la commune (c’est son rôle essentiel) ;
- contrôle l’administration du maire ;
- crée et organise les services publics municipaux ;
- décide des travaux ;
- gère le patrimoine communal.
Des commissions peuvent être constituées dans le conseil municipal pour étudier certains problèmes :
- commission des finances ;
- commission de l’enseignement.
Le maire, sa désignation ?
Il est élu par le conseil municipal parmi ses membres. La durée de son mandat est la même que celle du conseil municipal. En même temps que le maire, sont élus des adjoints. Le conseil municipal est libre d’en fixer le nombre dans la limite de 30 % de l’effectif total. Le maire peut leur déléguer une partie de ses attributions.
Maire, adjoints et conseil municipal constituent alors la municipalité. Ils doivent assumer quotidiennement leurs fonctions. Ils perçoivent des indemnités compensatrices de frais.
Le maire et ses attributions en tant qu’exécutif communal.
Il administre les propriétés de la commune.
- il est chargé de la police municipale et rurale (sécurité, salubrité, tranquillité publique) ;
- il a des attributions résultant de ses rapports avec le conseil municipal ; président du conseil municipal, il en est l’organe d’initiative et l’organe exécutif ; il signe et exécute les contrats ; il représente la commune en justice ;
- il prépare les délibérations du conseil municipal et les met à exécution ;
- il délivre les permis de construire lorsque la commune s’est dotée d’un plan d’occupation des sols.
Le maire et ses attributions en tant que représentant de l’État.
Placé sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, il représente le Gouvernement.
- il assure la publication des lois et des règlements et doit les faire respecter ;
- il participe à la gestion de la plupart des services de l’État dans la commune ;
- il joue un rôle actif dans l’organisation électorale. Les listes sont établies et révisées sous son autorité ;
- en outre, il est officier d’état civil et, dans certaines limites, officier de police judiciaire.
- il procède au recensement (obligatoire dès l’âge de 16 ans).
Quelle est la particularité de la ville de paris ?
à la fois pour des raisons historiques (le pouvoir central se méfie de la légitimité du Maire de la capitale) et pour tenir compte de l’importance démographique de la ville. La ville est divisée en vingt arrondissements.
Chaque arrondissement comporte
: un conseil d’arrondissement (organe délibérant) et un maire d’arrondissement (organe exécutif).
Le Conseil de Paris, comprenant 163 membres, est à la fois l’organe délibérant de la commune (conseil municipal) et du département (conseil général), le maire de Paris constituant l’exécutif de la commune et du conseil général. Le maire de Paris est élu au suffrage universel pour six ans par les conseillers de Paris et parmi ceux-ci. Il bénéficie des mêmes pouvoirs que les autres maires de commune à l’exception des pouvoirs de police (Préfet).
Particularité de la Corse ?
la collectivité territoriale de Corse (CTC).
L’Assemblée de Corse compte 51 membres élus pour six ans.
Qu’est ce que l’intercommunalité ?
De nombreuses communes ne regroupent qu’une faible population. Leurs revenus étant peu importants, elles sont de ce fait impuissantes quand il faut entreprendre
des travaux d’envergure ou pour assurer certaines prestations : ramassage ordures ménagères, construction d’un pont, d’un stade … Or la réalisation de ces actions intéresse de nombreux habitants qui, quoique voisins, sont souvent rattachés à des communes différentes. Aussi plusieurs communes peuvent se grouper au sein d’un établissement public afin de réaliser en commun des travaux qui dépassent financièrement leurs possibilités respectives.
L’intercommunalité se fait sous forme de syndicat, combien en existe t-il ?
- les syndicats à vocation unique (SIVU), destiné à gérer un seul service public ;
- les syndicats à vocation multiple (SIVOM), pour gérer un ensemble de services publics;
- les syndicats à la carte ;
- les syndicats mixtes.
Qu’est ce qu’une communauté urbaine
Quand les petites communes refusent la fusion et préfèrent conserver leur personnalité, elles s’associent à la grande ville voisine pour traiter les problèmes de l’agglomération.
