les capitaux propres Flashcards
Vrai ou faux
La société par actions est la seule forme juridique d’entreprise à but lucratif qui constitue une personne morale distincte de ses propriétaires et qui doit ainsi produire une déclaration fiscale distincte.
Faux
Vrai ou faux
Le bilan d’une entreprise individuelle ne présente pas de poste capital-actions.
Vrai
Vrai ou faux
Les éléments qui font varier les capitaux propres d’une société de personnes sont les bénéfices de même que les apports et retraits de chaque associé.
Vrai
Vrai ou faux
Une société par actions qui est cotée en Bourse et qui est donc autorisée à offrir ses actions au public est une société ouverte qui doit utiliser les IFRS.
Vrai
Vrai ou faux
Une société doit émettre au moins une catégorie d’actions ordinaires de même qu’au moins une catégorie d’actions privilégiées.
Faux
Vrai ou faux
Pour une société fermée, la valeur de marché des actions est difficile à déterminer.
Vrai
Vrai ou faux
Les frais d’émission d’actions ne sont pas comptabilisés comme une charge d’exploitation et n’ont aucune incidence sur le bénéfice net.
Vrai
Vrai ou faux
Les bénéfices non répartis représentent des ressources que l’entreprise peut utiliser pour l’exploitation ou pour des investissements.
Faux
Vrai ou faux
Puisqu’une entreprise ne peut pas verser de dividendes si elle ne réalise pas de bénéfices, le poste de bénéfices non répartis ne peut pas être négatif.
Faux
Vrai ou faux
Une entreprise qui réalise des bénéfices est nécessairement en mesure de verser des dividendes.
Faux
Vrai ou faux
Aucun compte de l’actif et du passif n’est affecté lors du versement d’un dividende en actions aux actionnaires.
Vrai
Vrai ou faux
Lorsqu’une société achète ses propres actions, le coût d’acquisition figure à l’actif comme un placement.
Faux
Vrai ou faux
Le nombre d’actions émises, rachetées ou revendues durant l’exercice doit être divulgué dans les états financiers.
Vrai
Vrai ou faux
L’état des bénéfices non répartis doit être présenté sur une page distincte de l’état financier.
Faux
Vrai ou faux
Une coopérative doit distribuer tous les trop-perçus en ristourne à ses membres.
Faux
Dans quelle forme juridique d’entreprise le terme « capitaux propres » n’est pas utilisé puisque ceux-ci n’ont pas de titres de propriété transférables?
Les organismes à but non lucratif (ONBL)
Vrai ou faux
La comptabilité par fonds peut permettre à un OBNL de mieux contrôler et présenter l’utilisation des ressources qui lui sont confiées.
Vrai
Vrai ou faux
Selon les IFRS, on doit présenter un état de la variation des capitaux propres, qui explique les variations de tous les postes de capitaux propres.
Vrai
Vrai ou faux
La valeur comptable d’une action est représentative du prix qu’on pourrait la vendre.
Faux
Vrai ou faux
Les IFRS exigent que le résultat par actions soit présenté dans le corps même des états financiers.
Vrai
Quelles sont les 3 formes de société de personnes?
- Société en nom collectif (SENC)
- Société en commandite (SEC)
- Société en participation (SEP)
Qu’est-ce qu’une action?
Une action est le titre de propriété d’une entreprise sous la forme d’un certificat d’action.
Quelles sont les composantes des capitaux propres d’une société par actions?
- Le capital-action :
- Le surplus d’apport
- Les bénéfices non répartis
Qu’est-ce que le capital-actions?
Le montant investi par les actionnaires dans une société par actions.
Quels sont les deux types d’action d’un capital-actions?
- L’action ordinaire
- L’action privilégiée
Qu’est-ce qu’une action ordinaire?
C’est une action qui comporte trois droits fondamentaux :
- Le droit de vote
- Le droit aux dividendes
- Le droit de se partager le reste en cas de liquidation
Dans le cas contraire, l’action devient une action privilégiée.
Qu’est-ce que la valeur nominal?
La valeur prévue dans les statuts constitutifs
Qu’est-ce que la valeur de rachat?
Le prix de rachat des actions prévus dans l’acte constitutif
Qu’est-ce que le surplus d’appart?
C’est l’appart des actionnaires + des montants au poste « Capital-actions »
Qu’est-ce qu’une dividende?
La distribution des bénéfices aux actionnaires.
Un dividende peut être sous quelles formes?
- En espèces ($)
- En action
- En prestation de services
Comment s’appelle les capitaux propres d’une coopérative?
L’avoir
Qu’est-ce que les bénéfices non répartis?
Le total des bénéfices réalisés - les pertes des exercices déficitaires et des dividendes versés.
Quelles sont les différentes formes juridiques des entreprises?
- L’entreprise individuelle
- La société de personnes
- La société par actions
- La coopérative
- L’organisme à but non lucratif (OBNL)
Quelle forme d’entreprise peux verser des dividendes?
La société par actions
Quelles formes d’entreprises les propriétaires peuvent effectuer des retraits?
- L’entreprise individuelle
- La société de personne
Quelle forme d’entreprise peut émettre des actions?
La société par actions
Quelle forme d’entreprise peut utiliser la comptabilité par fonds?
L’organisme à but non lucratif (OBNL)
Qu’est-ce qu’une part sociale?
C’est une somme versée par un investisseur pour devenir membre d’une coopérative.
Qu’est-ce que la valeur attribuée?
C’est le montant reçu par l’entreprise par l’émission d’action.
Qu’est-ce qu’un appart?
C’est une somme reçue par un OSBL sous forme de dons/subventions.
Qu’est-ce qu’un actif net?
C’est les bénéfices non répartis d’un OBNL
Lesquelles des formes d’entreprise ont une existence légale distincte de leur propriétaire?
- La société par actions
- La coopérative
Un versement de dividendes est comptabilisé dans quel poste des capitaux propres?
Dans les bénéfices non répartis
Est ce que le fractionnement des actions modifie le montant des capitaux propres d’une société?
Non
Quel poste ne devrait-on pas s’attendre de trouver dans les états financiers d’un OBNL?
Les bénéfices non répartis
