les capitaux propres

Question 1

Vrai ou faux

La société par actions est la seule forme juridique d’entreprise à but lucratif qui constitue une personne morale distincte de ses propriétaires et qui doit ainsi produire une déclaration fiscale distincte.

Answer 1

Faux

Question 2

Vrai ou faux

Le bilan d’une entreprise individuelle ne présente pas de poste capital-actions.

Answer 2

Vrai

Question 3

Vrai ou faux

Les éléments qui font varier les capitaux propres d’une société de personnes sont les bénéfices de même que les apports et retraits de chaque associé.

Answer 3

Vrai

Question 4

Vrai ou faux

Une société par actions qui est cotée en Bourse et qui est donc autorisée à offrir ses actions au public est une société ouverte qui doit utiliser les IFRS.

Answer 4

Vrai

Question 5

Vrai ou faux

Une société doit émettre au moins une catégorie d’actions ordinaires de même qu’au moins une catégorie d’actions privilégiées.

Answer 5

Faux

Question 6

Vrai ou faux

Pour une société fermée, la valeur de marché des actions est difficile à déterminer.

Answer 6

Vrai

Question 7

Vrai ou faux

Les frais d’émission d’actions ne sont pas comptabilisés comme une charge d’exploitation et n’ont aucune incidence sur le bénéfice net.

Answer 7

Vrai

Question 8

Vrai ou faux

Les bénéfices non répartis représentent des ressources que l’entreprise peut utiliser pour l’exploitation ou pour des investissements.

Answer 8

Faux

Question 9

Vrai ou faux

Puisqu’une entreprise ne peut pas verser de dividendes si elle ne réalise pas de bénéfices, le poste de bénéfices non répartis ne peut pas être négatif.

Answer 9

Faux

Question 10

Vrai ou faux

Une entreprise qui réalise des bénéfices est nécessairement en mesure de verser des dividendes.

Answer 10

Faux

Question 11

Vrai ou faux

Aucun compte de l’actif et du passif n’est affecté lors du versement d’un dividende en actions aux actionnaires.

Answer 11

Vrai

Question 12

Vrai ou faux

Lorsqu’une société achète ses propres actions, le coût d’acquisition figure à l’actif comme un placement.

Answer 12

Faux

Question 13

Vrai ou faux

Le nombre d’actions émises, rachetées ou revendues durant l’exercice doit être divulgué dans les états financiers.

Answer 13

Vrai

Question 14

Vrai ou faux

L’état des bénéfices non répartis doit être présenté sur une page distincte de l’état financier.

Answer 14

Faux

Question 15

Vrai ou faux

Une coopérative doit distribuer tous les trop-perçus en ristourne à ses membres.

Answer 15

Faux

Question 16

Dans quelle forme juridique d’entreprise le terme « capitaux propres » n’est pas utilisé puisque ceux-ci n’ont pas de titres de propriété transférables?

Answer 16

Les organismes à but non lucratif (ONBL)

Question 17

Vrai ou faux

La comptabilité par fonds peut permettre à un OBNL de mieux contrôler et présenter l’utilisation des ressources qui lui sont confiées.

Answer 17

Vrai

Question 18

Vrai ou faux

Selon les IFRS, on doit présenter un état de la variation des capitaux propres, qui explique les variations de tous les postes de capitaux propres.

Answer 18

Vrai

Question 19

Vrai ou faux

La valeur comptable d’une action est représentative du prix qu’on pourrait la vendre.

Answer 19

Faux

Question 20

Vrai ou faux

Les IFRS exigent que le résultat par actions soit présenté dans le corps même des états financiers.

Answer 20

Vrai

Question 21

Quelles sont les 3 formes de société de personnes?

Answer 21

1. Société en nom collectif (SENC)
2. Société en commandite (SEC)
3. Société en participation (SEP)

Question 22

Qu’est-ce qu’une action?

Answer 22

Une action est le titre de propriété d’une entreprise sous la forme d’un certificat d’action.

Question 23

Quelles sont les composantes des capitaux propres d’une société par actions?

Answer 23

1. Le capital-action :

• Le surplus d’apport
• Les bénéfices non répartis

Question 24

Qu’est-ce que le capital-actions?

Answer 24

Le montant investi par les actionnaires dans une société par actions.

Question 25

Quels sont les deux types d'action d'un capital-actions?

Answer 25

1. L'action ordinaire 2. L'action privilégiée

Question 26

Qu'est-ce qu'une action ordinaire?

Answer 26

C'est une action qui comporte trois droits fondamentaux : 1. Le droit de vote 2. Le droit aux dividendes 3. Le droit de se partager le reste en cas de liquidation Dans le cas contraire, l'action devient une action privilégiée.

Question 27

Qu'est-ce que la valeur nominal?

Answer 27

La valeur prévue dans les statuts constitutifs

Question 28

Qu'est-ce que la valeur de rachat?

Answer 28

Le prix de rachat des actions prévus dans l’acte constitutif

Question 29

Qu'est-ce que le surplus d'appart?

Answer 29

C'est l'appart des actionnaires + des montants au poste « Capital-actions »

Question 30

Qu'est-ce qu'une dividende?

Answer 30

La distribution des bénéfices aux actionnaires.

Question 31

Un dividende peut être sous quelles formes?

Answer 31

1. En espèces ($) 2. En action 3. En prestation de services

Question 32

Comment s'appelle les capitaux propres d'une coopérative?

Answer 32

L'avoir

Question 33

Qu'est-ce que les bénéfices non répartis?

Answer 33

Le total des bénéfices réalisés - les pertes des exercices déficitaires et des dividendes versés.

Question 34

Quelles sont les différentes formes juridiques des entreprises?

Answer 34

1. L'entreprise individuelle 2. La société de personnes 3. La société par actions 4. La coopérative 5. L'organisme à but non lucratif (OBNL)

Question 35

Quelle forme d'entreprise peux verser des dividendes?

Answer 35

La société par actions

Question 36

Quelles formes d'entreprises les propriétaires peuvent effectuer des retraits?

Answer 36

1. L'entreprise individuelle 2. La société de personne

Question 37

Quelle forme d'entreprise peut émettre des actions?

Answer 37

La société par actions

Question 38

Quelle forme d'entreprise peut utiliser la comptabilité par fonds?

Answer 38

L'organisme à but non lucratif (OBNL)

Question 39

Qu'est-ce qu'une part sociale?

Answer 39

C'est une somme versée par un investisseur pour devenir membre d’une coopérative.

Question 40

Qu'est-ce que la valeur attribuée?

Answer 40

C'est le montant reçu par l’entreprise par l'émission d'action.

Question 41

Qu'est-ce qu'un appart?

Answer 41

C'est une somme reçue par un OSBL sous forme de dons/subventions.

Question 42

Qu'est-ce qu'un actif net?

Answer 42

C'est les bénéfices non répartis d’un OBNL

Question 43

Lesquelles des formes d’entreprise ont une existence légale distincte de leur propriétaire?

Answer 43

1. La société par actions 2. La coopérative

Question 44

Un versement de dividendes est comptabilisé dans quel poste des capitaux propres?

Answer 44

Dans les bénéfices non répartis

Question 45

Est ce que le fractionnement des actions modifie le montant des capitaux propres d’une société?

Answer 45

Non

Question 46

Quel poste ne devrait-on pas s’attendre de trouver dans les états financiers d’un OBNL?

Answer 46

Les bénéfices non répartis