le passif à long terme Flashcards
Pour être classée dans le passif à long terme, une dette ne doit pas être réglée au cours de quelle période?
Au cours des 12 prochains mois
Est-ce qu’une entreprise doit actualiser tous les passifs à long terme avant de les inscrire au bilan?
Non
Le principe d’importance relative permet d’éviter quoi?
D’actualiser des comptes fournisseurs en raison de leur courte échéance et des montants peu importants en cause.
Vrai ou faux
La comptabilisation d’un contrat de location-acquisition crée le même résultat au bilan que si l’entreprise avait acheté le bien et contracté un emprunt pour le financer.
Vrai
Vrai ou faux
Un contrat de location-exploitation n’engendre aucune inscription au bilan, même si le loyer n’a pas encore été payé.
Faux
Est-ce qu’un contrat de location-exploitation entraîne généralement une charge stable à l’état des résultats d’une année à l’autre alors que le contrat de location-acquisition entraîne une charge décroissante?
Oui
Est-ce qu’une entreprise doit toujours comptabiliser les éléments du passif à long terme à leur valeur nominale?
Non
La valeur nominale d’une obligation représente quoi?
La valeur de remboursement d’une obligation
Vrai ou faux
L’obligataire (celui qui acquiert une obligation) a le droit de participer à la gestion de la société émettrice des obligations, au même titre qu’un actionnaire.
Faux
L’émission d’obligations se fait à escompte lorsque?
Le taux d’intérêt stipulé au contrat est inférieur au taux du marché.
Vrai ou faux
Les dettes pour lesquelles des actifs sont donnés en garantie doivent être présentées séparément en mentionnant la valeur comptable de ces actifs.
Vrai
Que doit faire une entreprise qui ne respecte pas les clauses restrictives imposées par un créancier?
Le divulguer par voie de notes aux états financiers.
Vrai ou faux
La portion de la dette à long terme échéant au cours de l’exercice suivant doit figurer au bilan dans le passif à court terme.
Vrai
Vrai ou faux
Les frais d’émission d’obligations (ex : frais juridiques, commissions, publicité) doivent être passés en charges dans l’exercice où ils sont encourus.
Faux
Vrai ou faux
Une entreprise a avantage à recourir au financement hors bilan (location-exploitation, contrats d’approvisionnement, éventualités) puisque ces passifs n’étant pas enregistrés au bilan, l’utilisateur des états financiers ne sera pas au courant de leur existence.
Faux
Quelle est la seule différence importante dans la comptabilisation du passif à long terme entre les NCECF et les IFRS?
Les contrats de location
Est-ce qu’un ratio de dettes/capitaux propres élevé est un indice favorable quant à la capacité de l’entreprise à rembourser ses dettes?
Faux
Vrai ou faux
Le ratio des actifs cédés en garantie est utile pour le prêteur puisqu’il lui permet de déterminer le montant qu’il pourra obtenir de la saisie de ces actifs en cas de problème.
Faux
Pourquoi le ratio de couverture des intérêts intéresse les créanciers?
Puisqu’il indique le degré de protection dont bénéficient les créanciers en ce qui concerne le paiement de leurs intérêts.
Quel est le plus grand risque de manipulation des états financiers en ce qui concerne le passif?
Que les dirigeants ne les divulguent pas tous afin de présenter une meilleure situation financière
Est-ce que les marges de crédit devraient être présentées dans le passif à long terme?
Non
Lorsqu’il y a un versement futur, la valeur actualisée de ce moment sera nécessairement quoi?
Inférieure au montant du versement
Quels éléments doivent être comptabilisés au bilan en présence d’un contrat de location-acquisition?
Une dette équivalente à la valeur actualisée des paiements de loyers et un actif du même montant
Une grande société émet 1 000 obligations d’une valeur nominale de 1 000 $ chacune. Les obligations sont vendues à un prix de 950 $. Elles sont donc émises :
À escompte
Que signifie l’émission à prime pour une obligation?
Le taux d’intérêt stipulé de l’obligation est supérieur au taux du marché
Quelles sont les 4 types de financement?
- Finacement par emprunt
- Financement par émission d’obligations
- Financement par location
- Financement par émission d’actions
Qu’est-ce qu’un passif?
une source de financement des actifs de l’entreprise autre que celle qui provient des propriétaires.
Qu’est-ce que la valeur actualisée?
Elle se fonde sur la valeur temporelle, c’est-à-dire que l’argent qu’on possède peut acquérir de la valeur avec le passage du temps.
Q’est-ce qu’une annuité?
Une somme reçue ou versée qui correspond à au remboursement d’une partie du capital et au paiement des intérêts.
Qu’est-ce qu’une obligation?
Un titre de créance négociable émis par une société et remis au prêteur (obligataire).
Qu’est-ce que la valeur de marché des obligations?
Le montant qui peut être obtenu à la vente des obligations
Qu’est-ce qu’un contrat de location?
Un contrat par lequel une personne (le bailleur) cède le droit d’usage d’un bien à une autre personne (preneur).
Quelles sont les 2 types de contrat de location?
- Contrat de location-acquisition
- Contrait location-exploitation
Qu’est-ce qu’un contrat de location-acquisition?
Un contrat qui transfère au preneur presque tous les avantages et les risques inhérents à la propriété du bien loué.
Qu’est-ce qu’un contrat de location-exploitation?
Un contrat de location conclu dans le cadre des activités courantes de l’entreprise.
Le contrat de location-acquisition doit satisfaire à au moins une condition sur trois. Quelles sont ces 3 conditions?
1.Le preneur accède à la propriété du bien à la fin du bail
2.La durée du bail couvre 75% ou plus de la durée économique du bien
3.La valeur actualisée des paiements exigibles en vertu du bail représente 90% ou plus de la juste valeur du bien
Quelle est la forme de financement qui permet au preneur d’obtenir le droit d’utilisation d’un bien contre une somme d’argent prévue dans un contrat?
Location
Quelle est la forme de financement qui découle d’un contrat d’acte de fiducie généralement émis par les sociétés ouvertes et les gouvernements?
Obligation
Quelle est la valeur du montant de l’emprunt tel que défini dans le contrat d’emprunt?
La valeur nominale
Quelle est la forme de financement émise sous forme de titres de créance en faveur d’un fournisseur de biens, de services ou de matériel?
Billet à payer
Quelle est la forme de financement qui garantit légalement le paiement de la dette par le bien meuble ou immeuble financé par l’emprunt?
L’hypothèque
Quel type de passif s’agit-il?
La valeur présentée au bilan est toujours une valeur actualisée.
Contrat de location
Quel type de passif s’agit-il?
Il arrive parfois que je ne porte pas intérêt.
L’effet à payer
Quels types de passif sont remboursable par versements égaux?
- Emprunt bancaire
- Contrat de location
Quelle type de passif ne produit jamais une charge d’intérêt à l’état des résultats?
Contrat de location
Une société a signé le contrat de location d’un équipement d’une juste valeur de 70 000 $ pour une durée de 5 ans avec des paiements annuels de 10 000 $ par an. La durée de vie économique du bien est de 10 ans et la valeur actualisée des loyers est de 43 295 $, à un taux de 5 %. Comment la société devra-t-elle classifier ce contrat d’un point de vue comptable?
Contrat de location-exploitation
