Les bases idéologiques de la Justice Pénale

Question 1

Quels sont les deux processus de la Justice Pénale ?

Answer 1

1. Processus politiques et législatif

2. Processus administratif

Question 2

Quel est le rôle du processus politique & législatif ?

Answer 2

Élaborer les lois pénales
On a besoin de ce processus pour pouvoir appliqué les lois
(création - abrogation - modification de la loi pénale et criminelle )

• Il s’agit d’un processus de criminalisation primaire qui est très important (premier processus qui criminalise des comportements)

Question 3

Quel est le rôle du processus administratif ?

Answer 3

C’est lorsqu’on crée une loi (processus législatif), cette loi doit être appliquer, être administré (doit être opérationnelles)

• On retrouve ici les lois dites symboliques
• Il s’agit d’un processus de criminalisation secondaire (elle est pratique - effective)

Question 4

Vrai / Faux

Il ne peut y avoir une criminalisation secondaire sans une criminalisation primaire

Answer 4

VRAI

par contre, il peut y avoir une criminalisation primaire sans une criminalisation secondaire

Question 5

Est-ce que c’est possible d’avoir de la criminalisation primaire (processus politique et législatif) dans un but symbolique?

Answer 5

• Il est possible d’avoir de la criminalisation primaire dans un but symbolique quand la loi n’a pas été enlever du Code criminel

Question 6

Quels sont les 6 composantes de base de la JP ?

Answer 6

1. Détection et enquête du crime
2. Poursuite du crime
3. Punition
4. Réhabilitation
5. Réinsertion des contrevenants

Question 7

Est-ce que les 6 composantes de la JP sont des objectifs de la Justice pénale ?

Answer 7

NON!
Les 6 composantes ne sont pas des objectifs de la JP, mais bien des tâches principales (activité quotidienne de la JP) à effectuer en vue d’atteindre les objectifs.

Question 8

Qui ont la responsabilité des 6 composantes de base de la JP ?

Answer 8

La justice pénale est un vaste réseau d’établissement et d’agence (formel et informel) qui on cette responsabilité

Question 9

Discours idéologique de la JP

Quelle est la définition d’une idéologie ?

Answer 9

Doctrine reposant sur des théories fausses, douteuses ou indument interprétées, mais que l’on croit fondées sur la rationalité ou la science et auxquelles on accorde une crédibilité qu’elles n’ont pas

• Une idéologie est un type-idéal qui est basé sur un système d’idées, de croyances et de représentations composé de jugements, de fait et de jugements de valeur qui sont indémontrables

Question 10

Vrai / Faux

L’idéologie est un concept nouveau qui n’évolue pas

Answer 10

FAUX !

L’idéologie est un concept de Karl Marx qui a évolué au fil du temps

Question 11

Quel est le but de l’idéologie ?

Answer 11

1. Construire un ordre social :

• on utilises les idéologies afin de construire un ordre social particulier
• Pour bâtir un ordre social on s’appuie sur des idéologie

2. Orienter l’action politique

*** Adhérer à une idéologie, c’est adhérer à des idées souvent non vérifiées ou indémontrables.

Question 12

Donne des exemples d’idéologies

Answer 12

Apartheid
Fascisme
Nazisme
Socialisme
Capitalisme

Question 13

Quel est le discourt idéologique dominant ?

Answer 13

Discourt idéologique dominant:
Il s’agit du modèle de justice dont l’objectif est de parvenir, avec le processus de la JP, à une justice juste et équitable pour tout le monde.

• Elle y parvient en s’assurant de toujours punir le coupable de la manière la plus juste possible (punition en fonction de la gravité du crime)
• Protégeant les droits et dignité de la personne

Question 14

Explique la garantie juridique (Due Process) de la charte canadienne des droits et libertés (partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982 )?

Answer 14

Art 8. Chacun a droit à la protection contre les fouilles, perquisitions ou saisies abusives

Art 9. Chacun a droit à la protection contre l’emprisonnement arbitraire

Art 10. CHacun a droit, en cas d’arrestation ou détention, d’être informé des motifs de son arrestation ou détention et d’avoir recours à l’assistance d’un avocat

Art. 11. Tout inculpé à le droit …

b) d’être jugé dans des délais raisonnables,
c) de ne pas être contraint de témoigner contre lui-même,
d) d’être présumé innocent,
f) de bénéficier d’un procès avec jury,
h) de ne pas être jugé deux fois pour une même infraction

Question 15

Vrai / Faux
Toutes les protections, de la Charte canadienne des droits et libertés, permet de mieux équilibre les pouvoir du citoyen et le pouvoir de l’état
(JUSTICE ET ÉQUITABLE)

Answer 15

VRAI

Question 16

Explique la Charte canadienne des droits des victimes ?

Answer 16

Art 6-8 : Droit à l’information
Art 9-13 : Droit à la protection
Art 14-15: Droit à la participation
Art 16-17: Droit au dédommagement

Question 17

Qu’est ce que l’idéologie victimaire naissante (populisme pénal) :
Signification de populisme ?

Answer 17

Courant politique dans lequel on aura tendance à critiquer l’élite (le gouvernement) et plus à se tourner (prôner) vers le peuple.

• En somme prendre l’opinion du peuple en considération
• Elle n’est pas nécessairement négative
  Elle ne s’intéresse pas uniquement au élite
• Elle s’intéresse aussi à la population

Le populisme est une méthode politique rhétorique qui assoit sa légitimité sur l’identification au peuple, sur un discours anti-élitiste et qui considère la population comme un bloc monolithique, à l’exception de certaines catégories d’individus.

Question 18

Qu’est ce que l’idéologie victimaire naissante (populisme pénal) :
Signification de populisme pénal ?

Answer 18

Utilisation de loi pénale comme instrument de régulation des peurs collectives et non comme codification réfléchie des sanctions.

Autrement dit, un politicien usant de populisme pénal tentera de récolter un maximum de votes en tablant sur la peur du crime, un événement criminel souvent exceptionnel mais surmédiatisé. Dans une démocratie où les politiciens doivent en principe mettre en place des politiques populaires, le populisme se distingue par une recherche systématique de la popularité politique.

En clair: faire peur au bon peuple et le rassurer après !

Idéologie qui appelle à punir au nom de la défense des victime

Question 19

Qu’est ce que l’idéologie victimaire naissante (populisme pénal) :
Pourquoi on devrait se méfier du populisme pénal ?

Qu’est ce que la régulation des peurs collective ?

Answer 19

Connotation plus négative

La régulation des peur collective est ce qui figure dans la loi, c’est le résultat d’un processus rationnel ( le droit c’est imposé entre la victime et le contrevenant pour éviter des conséquences à outrance)
Ex ; KKK

Question 20

Qu’est ce que l’idéologie victimaire naissante (populisme pénal) :
Est ce que la personne à rationnellement raison d’avoir peur ?

Answer 20

Les personnes qui ont, en moyenne, plus peur c’est les femmes et les personnes âgées, mais ce n’est pas eux qui sont les plus victimisé !

C’est les jeunes adultes (19-24 ans) de sexe masculin qui sont les plus à risque d’être victime de cas criminels, mais pourtant ils n’ont pas peur !

Question 21

Qu’est ce que le volontarisme punitif ?

Answer 21

Volontarisme: Concept qui consiste à penser que la volonté tient une place très importante dans l’évolution des événements.

Le système pénal risque de glisser vers un volontarisme punitif et déroger aux principes démocratiques les plus fondamentaux. Il y a recrudescence de cette idéologie à l’approche des cycles électoraux. Une telle recrudescence permet de constater à quel point la vie démocratique est réactive aux faits divers en revendiquant des peines extrêmes et des incriminations nouvelles.

Question 22

Qu’est ce que le « modèle de justice » met l’emphase sur ?

Answer 22

1. Maintien de l’ordre social (c’est le statu quo)
2. Protection de la société (il s’agit d’un choix de la société)
3. Rationalité des individus (c’est une idée selon lequel tout être humain a un libre arbitre)

• Possède une capacité de réfléchir
• Calcule rationnel des couts et bénéfices
• Les individus évaluent c’es trois aspects:
  1. Risque d’arrestation
  2. Gravit. de la punition
  3. Valeur globale de l’entreprise

Question 23

Pour atteindre l’idéal d’une société ayant peu de crimes, la justice pénale doit être comment ?

Answer 23

La JP doit être forte : conférer une punition certaine, sévère, prompte

• L’individu ne doit pas penser que les risques en vos le cout
• Prompte : la peine doit être octroyer dans un lapse de temps cours après le crime soit commis.
• Si la justice est comme cela, l’individu va arriver à la bonne décision (choix rationnel ) et ne va pas commettre le crime -> Dissuader la personne de pas faire le crime.