Les 4 principes portaux Flashcards
1
Q
Que sont les principes poreux
A
Certains pouvoir qu’on le fédéral sur les provinces
2
Q
Nomme 4 principes poraux
A
Le pouvoir de dépenser, la compétence résiduelle, le pouvoir déclaratoire et le pouvoir de d’esaveau et de réserves
