Conséquences légales de l’acte de Québec Flashcards
1
Q
Qu’est ce que représente l’acte de Québec et quand
A
Elle est la première charte des droits des québécois pendant le début de la révolution américaine
2
Q
Qu’est ce qui change
A
La politique d’assimilation
3
Q
Comment change la politique d’assimilation 3
A
La reconstruction du droit civil, l’abolition du serment du test, adoption de lois criminelles anglaises et de la liberté illimité de le tester en droit privé français
4
Q
Comment est la colonisation
A
Plus souple
5
Q
Il y a le début de deux liberté lesquelles
A
Liberté individuelles et jurisprudence
