Lectures

Question 1

Dans le texte de Faubert et Boivin, quelle mesure extrajudiciaire est quasiment toujours préférée?

Answer 1

L’avertissement

Question 2

Dans le texte de Faubert et Boivin, comment les policiers expliquent-ils leur faible recours au renvoie à des programmes ou organismes communautaires?

Answer 2

L’application du renvoi ne relève pas d’eux. Ils ont souligné un manque de ressources communautaires. Ils ont ainsi peur qu’une fois la mesure donnée elle ne soit pas appliquée faute de ressources.

Question 3

Dans le texte de Faubert et Boivin, quels sont les deux types de facteurs qui guident les policiers dans le choix d’appliquer une mesure extrajudiciaire ou une mesure formelle?

Answer 3

1. Les caractéristiques du jeune

2. Les circonstances entourant l’infraction

Question 4

Dans le texte de Faubert Boivin, parmi les caractéristiques du jeune, quel élément est souvent pris en compte pour l’application d’une mesure formelle?

Answer 4

La présence d’antécédents judiciaires

Question 5

Dans le texte de Faubert et Boivin, quelles sont les caractéristiques liées aux jeunes qui sont pris en considération dans le choix d’appliquer une mesure extrajudiciaire ou non?

Answer 5

Présence d’antécédents
Âge
Sexe

Question 6

Dans le texte de Faubert et Boivin, quelles sont les caractéristiques liées aux circonstances de l’infraction qui sont pris en compte dans le choix d’appliquer une mesure extrajudiciaire ou non?

Answer 6

Présence de violence ou d'arme
Moment de la journée
Lieu du crime
Présence d'un codélinquant adulte 
Relation entre le contrevenant et la victime

Question 7

Quelle est l’histoire derrière l’arrêt R. c. D. B., 2008?

Answer 7

C’est un adolescent de 17 ans qui se bat avec un autre jeune dans un centre commercial. L’autre jeune décède de ses blessures. L’accusé est rendu coupable d’homicide involontaire coupable. L’accusé fait l’objet d’un assujettissement d’une peine pour adulte. Il conteste, affirmant que le renversement du fardeau de la preuve lié à l’assujettissement de peine pour adulte va à l’encontre de l’article 7 de la Charte.

Question 8

Dans l’arrêt R. c. D. B., quels sont les éléments considérés lors de la demande de non assujettissement à une peine pour adulte (4)?

Answer 8

1. Gravité de l’infraction
2. Circonstances de l’infraction
3. Âge, maturité, personnalité
4. Présence d’antécédents

Question 9

Selon la juge Abella, en quoi le renversement du fardeau de la preuve dans le cas de l’assujettissement de la peine pour adulte va à l’encontre de l’article 7 de la Charte?

Answer 9

L’emprisonnement ou la menace d’emprisonnement est une atteinte à la liberté.
Les adolescents sont vus comme plus vulnérables, manquent d’expérience dans la vie et le renversement du fardeau de la preuve va à l’encontre de cette présomption
La levée d’interdiction de publication rend le jeune plus vulnérable au stress et donc accroît la sévérité de la peine