Lectures

Question 1

Quel est le processus d’adoption d’une loi ?

Answer 1

1. Présentation du projet de loi
2. consultation en commission (pas obliger)
3. Adoption du principe
4. étude détaillée en commission
5. Prise en considération du rapport de commission (étape 2)
6. Adoption
7. Sanction (lieutenant-gouverneur)

Question 2

Quelle est l’interprétation évolutive de la constitution ?

Answer 2

Projection vers le futur
Elle ne change que grâce a l’action humaine
Influence pas l’environnement culturel, économique, politique et social
Changement entre socio et politique
Jurisprudence

Question 3

Quelle est l’interprétation originaliste de la constitution ?

Answer 3

Le texte écrit
L’importance de la tradition dans la justice.
Principes importants sont ancrés dans les racines originale
Intentions

Question 4

Quel est l’équilibre entre les deux interprétations ?

Answer 4

La constitution régit des pouvoirs importants, mais elle est inachevée.

Il faut adopter une approche constructiviste permettant de jauger l’évolution des changements constitutionnels à la lumière des intentions originales.

Question 5

Quelles sont les limites naturelles de l’interprétation évolutive ?

Answer 5

Faire attention pour éviter la centralisation du pouvoir au fédéral.

• Continuité historique : la constitution est tout autant un rappel au passé qu’au futur. Les racines fournissent les éléments qui influencent sa croissance.
• Consentement : pacte. reposent sur une base commune. coopération, arrangements négociés de bonne foi et sans contrainte plutôt que ses solutions imposées.
• Reconnaissance mutuelle : les nations sont des sujets politiques = pouvoirs constituants

Question 6

Quelle est la critique de Remi Bachand dans son texte sur le droit de l’hommiste ?

Answer 6

le droit international est instrumentalisé par les pays occidentaux pour légitimer une intervention militaire. Le réel motif des pays occidentaux lors des interventions est une dimension matérielle et économique.

faite à cause du consentement spontané : une acceptation non réfléchie de l’ordre établi, influencée par le droit international. Celui-ci se fait à travers la répression et la coercion.

Question 7

Pourquoi la responsabilité de protéger pour intervenir en Libye est hypocrite ?

Answer 7

Situations où il y a plus de morts et souffrances qu’en Libye (Congo et d’autres pays)

Intérêt spécifique : richesse pétrolière en Libye, dictateur qui commence à être moins aligné avec ceux des Americains

Question 8

Quel est le contexte où le droit international permet l’utilisation de la force militaire ?

Answer 8

«Droit naturel de légitime défense»
Responsabilité de protéger (pas ONU)
Menace à la paix et sécurité internationale