Lecture cours 3

Question 1

Quelle est la différence entre violence et négligence ?

Answer 1

Violence
Malmener une personne et la faire agir contre son gré, en employant force ou intimidation
Négligence
Ne pas se soucier d’une personne, notamment par l’absence d’action approprié

Question 2

Quelle sont les 7 types de maltraitance avec des indices pour les reconnaître ?

Answer 2

Psychologique
Peur, anxieux, dépression, repli sur soi, idée suicidaire
Physique
Ecchymose, blessure, perte de poids, mort suspectemanque d’hygiène
Sexuelle
Dépression, repli sur soi, infection, plaies génitales, méfiance
Matériel ou financière
Transaction banquaire inhabituel, disparition d’objets de valeur, manque d’argent pour les besoins courants
Droit
Non respect des décisions, réponse donnée par un proche au lieu de la personne, restriction de l’information, plainte, isolement
Organisationelle
Réduction de la personne à un numéro, Soin à un horaire plus ou moins rigide, attente anormale avant qu’une personne reçoive un service, déterioration de son état de santé, plainte
Âgisme
Non respect des droits, compétence ou connaissance, utilisation d’expression réductrice ou infantilisante

Question 3

Quelles sont les 5 étapes du déclenchement de l’intervention d’une personne maltraitée ?

Answer 3

1. Déclenchement et liaison entre les intervenants
2. Planification de la stratégie
3. Évaluation/Enquête
4. Prise de décision
5. Action et suivi

Question 4

Différence entre une personne victime de maltraitance avec et sans consentement de la personne ?

Answer 4

Avec consentement
Le formulaire est envoyé aux intervenants concernés par la situation de maltraitance
Sans consentement
Le formulaire est envoyés uniquement aux intervenants succeptibles de porter secours

Question 5

Ces intervenants sont issus d’organisations
concernées par l’Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées (Entente-cadre), qui sont les intervenants visés ?

Answer 5

• Le ministère de la Famille;
• Le ministère de la Sécurité publique;
• Le ministère de la Justice;
• Le ministère de la Santé et des Services sociaux;
• Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP);
• L’Autorité des marchés financiers (AMF);
• La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse;
• Le Curateur public du Québec

Question 6

. Le recours à des mesures extrajudiciaires vise les objectifs suivants :

Answer 6

a) sanctionner rapidement et efficacement les comportements délictueux de l’adolescent sans
recourir aux tribunaux;
b) l’inciter à reconnaître et à réparer les dommages causés à la victime et à la collectivité;
c) favoriser la participation des familles, y compris les familles étendues dans les cas indiqués,
et de la collectivité en général à leur détermination et mise en œuvre;
d) donner la possibilité à la victime de participer au traitement du cas de l’adolescent et
d’obtenir réparation;
e) respecter les droits et libertés de l’adolescent et tenir compte de la gravité de l’infraction.

Question 7

Les diverses mesures auxquelles peuvent recourir les policiers :

Answer 7

de ne prendre aucune mesure,
de lui donner soit un avertissement,
soit une mise en garde dans le cadre de l’article 7
de le renvoyer, si l’adolescent y consent, à un programme ou organisme
communautaire susceptible de l’aider à ne pas commettre d’infractions

Question 8

Les policiers doivent ensuite se poser les questions suivantes avant d’envisager le recours à l’une des deux mesures extrajudiciaires :

Answer 8

 L’adolescent reconnaît-il le caractère inapproprié de son geste?
 L’adolescent s’engage-t-il à ne pas récidiver?
 Quelle est l’attitude de l’adolescent, quel est son âge et quelle est sa situation
familiale?
 Quelle est l’opinion de la personne victime (dans la mesure du possible)?
 Est-ce qu’il y a des antécédents ainsi que des mesures et des interventions
antérieures?
 L’adolescent a-t-il déjà réparé les torts?
 L’adolescent est-il membre d’un groupe commettant des infractions ou y est-il
associé?
 Quelles sont les circonstances du délit : y avait-il de l’organisation, de la
planification ?

Question 9

Liste des infractions donnant ouverture aux mesures
extrajudiciaires appliquées par les policiers

Answer 9

Article 334 b) : Vol de moins de 500 $*
Article 355 b) : Recel de moins de 500 $*
Article 430 (4) : Méfait de moins de 500 $*
Article 362 b) : Obtenir une chose de moins de 500 $* par faux semblant
Article 364 (1) : Obtention frauduleuse d’aliments et de logement
Article 265 et 266 b) : Voies de fait (sans gravité ni conséquence pour la victime)
Article 264.1(1)b, c,(3) : Proférer des menaces d’endommager des biens / de tuer ou blesser un animal
Article 66 : Participer à un attroupement illégal (sauf événement politique en
contexte international)
Article 175 : Troubler la paix
Article 437 : Fausse alerte
Article 177 : Intrusion de nuit
Article 465 (1) d) : Complot (lié à une des infractions mentionnées ci-dessus)
Article 463 d) i) : Tentative et complicité après le fait (lié à une des infractions
mentionnées ci-dessus)

Infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Article 4 (1) Loi : Possession simple d’une quantité minime de cannabis (marijuana) –
3 à 4 g – ou de résine (haschich) – 1 g