Leçon 4 – Le procès de la justice à la fin de l’Ancien Régime Flashcards
Quelle est la situation de la justice royale à la veille de la Révolution ?
Puissante mais critiquée pour sa complexité, son inefficacité et son injustice.
Qu’est-ce que la sédimentation judiciaire ?
Accumulation de juridictions sans plan global, créant un mille-feuille judiciaire.
Pourquoi la vénalité complexifie-t-elle la justice ?
Elle encourage la multiplication des offices pour générer des revenus, rendant la structure confuse.
Que stipule l’ordonnance d’Orléans de 1561 de Charles IX?
Fusion des juridictions d’une même ville pour raccourcir les procès.
Qu’est-ce qu’un juge naturel ?
Un juge ordinaire désigné par la loi, garant d’un jugement impartial.
Qui critique la justice extraordinaire au XVIe siècle ?
Jean Bodin.
Pourquoi les parlements critiquaient-ils les juridictions extraordinaires ?
Car elles échappaient à la hiérarchie judiciaire et à la compétence des juges ordinaires.
Quel est l’argument central contre la justice extraordinaire selon les Lumières ?
Elle viole le principe du juge naturel.
Quelle critique est faite aux juges dans les œuvres de Racine et Beaumarchais ?
Leur incompétence et leur corruption.
Pourquoi les magistrats sont-ils accusés d’avidité ?
Parce qu’ils cherchent à rentabiliser leur charge par des frais de justice élevés.
Qu’étaient les épices dans le contexte judiciaire ?
Des frais judiciaires souvent exagérés, perçus par les juges.
Quel est le sens du terme ‘chicane’ ?
Usage abusif des procédures pour retarder ou manipuler les procès.
Quelle est la place des dynasties judiciaires sous l’Ancien Régime ?
Très importante ; les fonctions sont souvent héritées.
Qu’est-ce qu’une mercuriale ?
Discours de réforme interne prononcé par les parlements.
Comment les juges participent-ils à la production du droit ?
Par l’enregistrement des lois et les arrêts de règlement.
Qu’est-ce qu’un arrêt de règlement ?
Une décision de justice à valeur normative.
Quelle fonction les juges revendiquent-ils au XVIIIe siècle ?
Représentants de la Nation et de la majesté royale.
Que sont les factums ?
Mémoires judiciaires rédigés par les avocats, souvent à visée politique.
Comment Louis XV réagit-il à la prétention des juges à représenter la Nation ?
Il affirme la souveraineté exclusive du roi.
Pourquoi la procédure est-elle critiquée ?
Trop longue, coûteuse, brutale et partiale.
Quelle ordonnance régit la procédure criminelle ?
Ordonnance de 1670.
Quelles critiques Voltaire adresse-t-il à la procédure criminelle ?
Son secret, sa brutalité, l’absence de défense réelle.
Qu’est-ce que la ‘question’ ?
Nom donné à la torture judiciaire.
Pourquoi la torture est-elle remise en cause au XVIIIe siècle ?
Jugée inefficace, cruelle et injuste.
