Leçon 3 – Les gens de justice : un « quatrième ordre maniant les procès » Flashcards
Quels sont les différents métiers dans le monde judiciaire de l’Ancien Régime ?
Juges, avocats, procureurs, huissiers, sergents, greffiers, geôliers, bourreaux.
Quelle est la différence entre une lettre de provision d’office et une commission ?
La lettre de provision concerne un office ordinaire, la commission une fonction extraordinaire.
Quelles sont les trois causes de vacance d’un office ?
Mort du titulaire, forfaiture, résignation volontaire.
Qu’est-ce que la vénalité des offices ?
C’est la possibilité d’acheter une charge publique.
Qu’est-ce que la Paulette (1604) ?
Un droit annuel permettant de rendre un office héréditaire.
Quels étaient les effets positifs de la patrimonialité des offices ?
Encadrement judiciaire élevé, indépendance de la justice, substitut à l’impôt.
Quels étaient les effets négatifs de la patrimonialité des offices ?
Perte du contrôle sur le recrutement, frein aux réformes, surenchère judiciaire.
Que sont les ‘épices’ dans le contexte judiciaire ?
Des redevances ou cadeaux versés aux magistrats.
Quel édit impose l’enseignement public du droit ?
L’édit de Saint Germain d’avril 1679.
Quelle est la source principale du droit selon Etienne Pasquier ?
Ordonnances royales, coutumes, droit romain partiel, arrêts de parlement.
Qu’est-ce qu’un arrêt de règlement ?
Un arrêt ayant une portée réglementaire émise par un parlement.
Pourquoi la jurisprudence était-elle critiquée ?
Absence de publicité officielle et de motivation des arrêts.
Qu’est-ce qu’un arrêt notoire ou ‘parlant’ ?
Un arrêt notable servant d’exemple pour d’autres décisions.
Qu’est-ce que la maxime ‘Non exemplis, sed legibus judicandum est’ signifie ?
On doit juger selon la loi, non selon les précédents.
Pourquoi les jugements étaient rarement motivés ?
Pour préserver le secret et éviter les contestations.
Qu’impose l’édit du 8 mars 1788 ?
La mention des crimes et délits dans les jugements en matière criminelle.
Comment les juges participaient-ils à l’interprétation de la coutume ?
Ils précisaient, réorientaient certaines coutumes. et abrogeait certaines coutumes
Quel rôle jouaient les parlements dans l’enregistrement des lois ?
Ils vérifiaient et validaient les lois avant leur application.
Qui a dit que les lois doivent passer par ‘l’alambic des parlements’ ?
Etienne Pasquier.
Qu’entend-on par ‘le roi absent, le parlement le représente’ ?
Les parlements représentent le roi dans l’administration de la justice.
Quelle critique célèbre Voltaire adresse-t-il aux arrêts non motivés ?
Il déplore l’absence d’explication des jugements.
Quelle distinction fait-on entre avocats et procureurs ?
Les avocats plaident, les procureurs postulent.
Comment devenait-on avocat sous l’Ancien Régime ?
Études universitaires, inscription, période de formation.
Quelles sont les conditions d’exercice de la profession d’avocat ?
Brièveté et clarté des plaidoiries, loyauté des arguments.
