Leçon 1 – L’organisation de la justice médiévale et moderne Flashcards
Au début du XVIIIème siècle, combien de tribunaux de prévôtés, bailliages et sénéchaussées, présidiaux, les parlements et conseils souverains
-milliers tribunaux de prévôtés
-400 bailliages et sénéchaussées.
-plus de 300 présidiaux
-20 parlements et conseils souverains.
difficultés présidiaux
ils ont également bien du mal à imposer leur autorité tant aux tribunaux de bailliage et de sénéchaussée, qui acceptent mal que leurs sentences soient réformées par des juridictions, qu’ils considèrent comme leurs égales, qu’aux parlements, qui ne veulent renoncer à leur compétence d’appel au mépris de la compétence en dernier ressort reconnue aux présidiaux.
combien represente la totalité des valeurs des offices en 1664
4 fois le budget annuel de l’Etat
Définition de la justice seigneuriale par Claude-Joseph de Ferrière (XVIIIème siècle)
USTICE Subalterne ou seigneuriale, est celle dont la propriété appartient à quelque Seigneur, qui la fait rendre en son nom par des Officiers par lui nommés à cet effet
Pour qu’un seigneur ait droit de Justice dans ses Terres, il faut que ce droit lui ait été accordé par concession particulière de quelqu’un de nos Rois, ou qu’il se trouve établi sur une longue possession prouvée par aveux et dénombrements suivis.
La raison est, que la Justice appartient au Roi seul en propriété ; mais celle des Seigneurs ne leur appartient pas jure proprio, mais seulement par concession du Prince, ou par une longue possession qui la fait présumer et qui en tient lieu.
l’official
l’évêque délègue sa fonction judiciaire à un agent ad hoc,
privilège du for
for vient du latin forum, qui signifie la place publique et par extension le tribunal – le privilège du for, c’est le privilège d’avoir un tribunal particulier ; c’est un privilège appelé aussi de juridiction. civil comme au pénal MAIS en cas de crime grave le clerc peut être dégradé.
compétence des évêques dès les premiers temps
du christianisme
Justice disciplinaire
* Arbitrage entre fidèles
Compétences de la justice d’Eglise après la reconnaissance
du christianisme au IVe siècle
Juridiction disciplinaire
Juridiction civile entre laïques
Juridiction des clercs – privilège du for
Situation de la justice d’Eglise après la constitution du
royaume franc
Mallus (tribunal local présidé par le comte ou un de ses agents)
Tribunal du roi
Confirmation par les rois francs convertis des anciennes
compétences reconnues par les empereurs romains
Ø Mise en place d’une politique d’immunité
La compétence du juge d’Eglise au Moyen Âge
Une compétence étendue (Face aux faiblesses des juridictions concurrentes + aux qualités propres à la justice d’Eglise)
Compétence ratione personae (Les clercs + Les miserabiles personae+ Les écoliers, les croisés, les pèlerins)
Compétence ratione materiae ( Le mariage et ses effets, Le droit des successions, Le droit des obligations, Le droit pénal ecclésiastique)
Justice féodale
§ Justice de pairs : seigneur et vassaux
§ Objet : teneur et obligation du contrat vassalique
§ Sanction : commise et désaveu
Justice banale
§ Justice territoriale
§ pouvoir de ban
§ haute ou basse justice
§ bayle ou prévôt
argument théorique prépondérance justice royale
roi justicier ( penseur Jonas d’orlénas et Michel de L’Hospital) + roi souverain
« Toute justice émane du roi »
« Le roi est source de toute justice”
les instruments de la
reconquête royale
Ø Développer la justice royale
Développement de la structure + Améliorer la procédure (de l’ordalie aux preuves rationnelles : les serments clé de voute du procès, serment purgatoire : accusé se disculpe par un serment, rôle des cojureurs)
Ø Lutter contre les justices concurrentes (en les imitant) apparition d’un ministère publique pour lutter contre les défauts d’une procédure accusatoire où pas de procès sans accusateur
@limitation de leurs compétences
appréciation sur les ordalies
Ø Un mode de preuve subsidiaire
Ø Une fonction dissuasive
Ø La rationalité de ces preuves dites irrationnelles
Le recul des ordalies
- Concile de Latran – 1215 : Interdiction faite aux clercs de participer
à des ordalies - « On ne peut pas recourir [au duel] sans commettre un péché, car le duel
n’est pas un jugement mais une tentation envers Dieu. »
Saint Louis (1223-1270)
limitation des compétences des justices concurrentes
- Restriction de la compétence ratione personae :
Contrôle de la réalité de la qualité de clerc + limitation du privilège du for+ Suppression du caractère d’ordre public du privilège + Contestation du monopole des causes des miserabiles personae
+Lettres de bourgeoisie royale (délocalisation fictive)
Restriction de la compétence ratione materiae
Théorie des cas royaux et des cas privilégiés
Limitations législatives: Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539)
« Les mariages se font au ciel mais se consomment sur terre. »
Subordination et contrôle des justices concurrentes
- L’appel :
Disparition de l’appel au début du Moyen Âge; Plus d’appel hiérarchique + Incompatibilité avec la forme du procès - Appel de défaute de droit
- Appel de faux jugement
- De la prise à partie du juge à l’appel réformatoire
Ø Le roi suzerain, seigneur des seigneurs
Ø L’exemple de la procédure romano-canonique
Ø Extension du domaine de l’appel
( Appel tant civil que criminel)
-Appel comme d’abus : cassation de la décisions de la justice ecclésiastique - La prévention :
Deux hypothèses :
Ø Erreur de saisine d’une partie
Ø Saisine d’office du juge royal - Prévention relative / Prévention absolue
Il s’agit d’une intervention concurrente→ seigneur aurait pu agir mais le juge royale juge avant au titre de la prétention.
On veut éviter un déni de justice, s’ils se révèlent il faut leur rendre l’affaire→ seconde chance donné. En revanche dans le cadre de la prévention absolu→ décide de ne pas rendre l’affaire. Il y a prévention absolu dans les cas les plus graves dont elles nécessitent une sanction rapide.
nombre justices seigneuriales à la veille de la révolution
70 000
critique justice seigneuriale
Loyseau: s’en prend en à la personne des magistrats doute de leurs probités
Et Flach sur son fonctionnement et sa qualité force les plaiduers à faire appel
nuances des critiques sur la JS
Pas plus vénaux que les juges royaux
* Pas plus absents que les juges royaux
* Pas nécessairement incultes – connaissance du droit local
* Pas toujours solitaires
* Costume et lieux de justice adaptés à caractère itinérant de la justice
Prévôts
Juridiction de première instance (JR)
Juridiction d’appel des sentences seigneuriales
Baillis et sénéchaux
Juridiction d’appel des tribunaux de prévôtés
Ø Juridiction de première instance pour les Cas royaux + Causes des nobles
Pyramide de la JR
parlements : présidiaux : bailliages et sénéchaussées : prévôtés.
