Lecon 2. La preuve Flashcards
Quels sont les principe fondamentaux de la preuve ?
- La presomption d’innocence
- Le principe de legalité
- Le droit au proces equitable
- Les droits empechant l’exclusion abusive pas les autorités
- La liberté de la preuve
A partir de quand cour la présomption d’innocence ?
Elle est possible en cas d’infraction pénale a partir du moment ou l’individu c’est vue notifier les charges et soupçon pesant a son encontre sur la commission d’une infraction
Pourquoi la présomption d’innocence apparait elle paradoxale ?
Car il existe des poursuite ce qui conduit a penser qu’il existe suffisamment d’éléments pour considérer l’individus comme un coupable potentiel
Quels sont les droit que consacre la présomption d’innocence ?
- Un droit défensif : protection face à l’état
2. Un droit offensif : barrière face à l’anticipation de culpabilité
Quel est le sens de cette présomption pour les journaliste ?
Presomption de culpabilité = Présomption d’innocence
Quels sont les moyens de prevenir une ateinte à la prrésomption d’innocence (civil) ?
- Le référé présomption innocence
2. La fenetre d’infos en cours d’enquete
Quel est le conflit d’interet dans l’atteinte à la presomption d’innocence (civil)
- liberté d’expression
- La liberté d’inforation
- La presomption d’innocence
Le référé présomption innocence ?
La victime a recourt à un référé pour faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence.
Cette procédure est au frais du coupable
La fenêtre infos en cours d’enquête ?
Le proc de la rep décidé de rendre PB certaines infos soit discrétionnairement soit sur DM des parties.
Quels sont les réparation civiles d’une atteinte à la présomption d’innocence ?
- Pécunier
2. Morale
Quel est l’apport de la loi du 4 janvier 1993 sur le port des menottes ?
- Le port des menottes est réservé aux individus dangereux ou susceptible de s’enfuir
- Les autorités de police doivent faire tout ce qu’elles peuvent pour que l’individus ne soit pas photographier avec les ménottes
A quoi sert la présomption d’innocence dans la relation accusé/ministère PB
Rééquilibré cette relation car le MP a bcp de prérogatives importantes
Quels sont les grands textes qui sont venus consacrer la présomption d’innocence ?
- Art 9 DDHC
- DUDH
- PIDCP
- Conv EDH
- Loi Guigou (CPP)
La présomption d’innocence est il un principe a valeur constitutionnel ?
OUI
Qu’est ce que le bénéfice du doute ?
Les éléments a charge et décharge ne sont pas suffisants pour admettre la culpabilité de l’individu sans doute. Cela mené a la relax ou l’acquittement de celui ci.
Qu’est ce qu’on aveux circonstancié ?
Un aveux obtenu sous la pression
Quel est l’interet du droit de na pas contribuer a sa propre incrimination ?
Eviter les aveux circonstancié
Quel est l’histoire du droit de se taire ?
- 2000 : droit de se taire
- 2002 : possibilité de parler
- 2003 : Abroation du droit de se taire
- 2011 : droit de faire des declarations, de repondre aux question ou de se taire
Quel est la limité à la présomption d’innocence ?
La présomption de culpabilité
Qu’est ce que la presomption de culpabilité ?
Les elements montrent une culpabilité potentielle de l’individus qui doit donc apporter la preuve de sa non culpabilité (arret Salbiaku c/ france)
Quels sont les principes qui régissent l’administration de la preuve ?
- Le principe de liberté de la preuve
2. Le principe de légalité
Quels sont les règles pour qu’une preuve soit recevable ?
- Debat contradictoir
2. Versé au dossier
Quels sont les differentes moyens de preuve ?
- Temoignage
- Aveux
- Preuve écrité
- L’indice
- Les methodes scientifiques
Quels sont les conditions pour qu’un aveux soit valable ?
- Libre
2. Spontané
Quels sont les différents type d’aveux et leur différence ?
- Aveux judiciaire : directement devant une autorité en charge de l’enquête
- Aveux extrajudiciaire : indirectement (écoute)
Quelle est la limite de la liberté de la preuve ?
Dans certains cas un type de preuve est obligatoire (contravention = PV)
Quels sont les 2 systèmes de la valeur de la preuve ?
- La valeur légale : hiérarchisation des preuves
2. L’intime conviction: le juge apprécie chaque éléments du dossier
Qui controle la motivation de le decision des juge et que controle il ?
La cour de cassation qui contrôle la cohérence de la décision et du raisonnement
Pourquoi l’obligation de motivation est importante pou faire appel ?
Si on ne connait pas la motivation qui a conduit a la condamnation il est difficile de faire appel
Quelles sont les limites au principe de l’intime conviction ?
- La motivation obligatoire de la décision
2. Le principe du contradictoire
Quelles sont les exceptions a l’intime conviction ?
- Les document ayant force probante jusqu’à preuve du contraire
- Les documents ayants force probant jusqu’à inscription de faux
Quels sont les 3 grands arrêts sur le prohibition de la violence dans la preuve ?
- Irlande C/ Royaume unis : IRA
- Tomassi C/ France : Traitement inhumain
- Selmouni C/ France : torture
Que se passe il quand une personne rentre intacte en GAV et ressort amochée ?
L’administration doit prouver que le traitement a été bon (inversement de la charge de la preuve)
Qu’est ce que le principe de nécessité de la preuve ?
Les méthodes utilisées dans la recherche de la preuve doivent être guidées par la nécessité de l’enquête
Comment s’explique le principe de loyauté chez les magistrats ?
Il est absolue, le juge ne peut faire preuve de ruse pour obtenir la preuve (ex: affaire Wilson 1888)
Comment s’illustre la loyauté de la preuve chez les autorités de police ?
Elles peuvent faire l’objet de ruse mais cela est limité par la jurisprudence à la provocation de la preuve et non la provocation de la commission e l’infraction.
Quelle est la différence entre la provocation à la preuve et a la commission de l’infraction ?
Provocation à la preuve : role passif en attendant la commission de l’infraction
Provocation à la commission de l’infraction : rôle actif
Comment s’illustre le principe de loyauté chez les tiers ?
Il ne s’applique pas vrmt, ils peuvent le contourner
