Lecon 2 = L’avènement du citoyen, l’entrée des masses en politique Flashcards
Quel est le point de départ du processus continu de démocratisation ?
Le point de départ est le suffrage universel dans la Constitution Montagnarde de 1793
Son article 7 dispose que «le peuple souverain est l’universalité des citoyens français»
Mais le suffrage n’est jamais appliqué à cause de la Terreur
DONC véritable point de départ est la révolution de 1848 qui marque l’avènement de la IIe République mais aussi du SU masculin = stabilisation du SU consolidé à la sorti de la Grande Guerre
La thèse d’Alexis de Tocqueville dans la Démocratie en Amérique
Selon lui, l’élargissement du drt de suffrage est INÉLUCTABLE
La DÉMOCRATISATION est un mouvement historique universel voué à s’implanter de manière significative car les masses ont l’aspiration à gouverner, elles souhaitent gérer les affaires publiques, et la démocratisation ne peut être arrêtée une fois lancée
Théorise la PASSION ÉGALITAIRE = «lorsqu’un peuple commence à toucher au cens électoral, on peut prévoir qu’il arrivera dans un délai plus ou moins long à le faire disparaître complètement»
Déclenchement d’un processus révolutionnaire = élargissement progressif du droit de suffrage
MAIS on doit se q° sur les conditions de préservation de la liberté face à ces grandes passion égalitaires
L’histoire semble donner raison à Tocqueville = quels sont les phases historiques d’élargissement du droit de vote (6)?
A partir de 1848 les restrictions au droit de vote ce sont abaissées progressivement :
- diminution qui va jusqu’à la disparition du seuil d’imposition qui conditionne l’accès au vote
- disparition de la contrainte culturelle
- la contrainte du sexe
- la contrainte de l’âge
- la différenciation historique nationalité/citoyenneté
- l’apparition de la citoyenneté participative
La phase 1 de réduction des contraintes : l’abaissement du seuil de droit d’imposition conditionne l’accès au vote
- Restauration = acquittement de 300 francs or pour vote (100 000 électeurs)
- Monarchie de juillet = 200 000 électeurs
- 1/3 du XIXe = 10% d’électeurs au RU = Reforme acts de 1862 pour l’abaissement du cens
= 1867 : circonscription rurales
= 1885-1886 : transformation des circonscriptions électorales
-> les verrou successifs cèdent
La phase 2 : la contrainte culturelle
Les capacitaires ont le droit de vote mais sont restreint au niveau de leur diplômes en France ou selon des critères d’alphabétisation en Italie et en Espagne
La phase 3 : la contrainte du genre
EX SU féminin :
- France 1944 (tard) par rapport à d’autres pays
- RU en 1918 pour les femmes de plus de 30 ans et 1928 pour toutes les femmes majeures
- Le plus tôt = Nouvelle-Zélande 1894 + éligibilité en 1919
- Pologne (1918) , Canada (1917), et la Russie (1917) accordent le droit de vote aux femmes en même temps qu’aux hommes
4ème phase : la contrainte de l’âge
Débat ? Faut il accorder le droit de vote aux plus jeunes pour renforcer la politisation des individus et la participation électorale
1/ droit de vote abaissé à 18 ans au RU en 1969 et en 1974 en France. = majorité : exigence de droits aussi bien civils que civiques = EN FRANCE : programme de modernisation de la scté sous VGE implicant aussi l’IVG
2/ débat sur l’abaissement à 16 ans revient de manière cyclique au Parlement Européen mais bute sur l’accord électoral de 1976 (accordé en Autriche pour réduire l’abstention, cas de certains Budesländer allemands aussi (liberté du fédéralisme)
= débat récurrents en France et propositions successives de lois (ex: loi «égalité citoyenneté) G pour mais pas D
= mobilisations de la jeunesse par le syndicat étudiant UNL (Union National des lycéens) en 2017 a recueilli 63% de voix favorables = permis de mobiliser l’opinion publique
= argument contre l’inaptitude des lycéens et les contraintes les rendant vulnérables aux luttes d’influences
5 ème contrainte liée à la différenciation entre citoyenneté et nationalité
Débat : faut il faire cette dissociation ?
= trad révolutionnaire = droits civiques au détenteurs de la nationalité
= fin 20è siècle = tendances politiques qui cherchent à permettre aux non-nationaux de voter = instrumentalisé par le PS dans leur programme à partir des 1970’s (pays scandinaves les premiers a le faire pour les élections locales)
= Traité de Maastricht en 1992 = réforme de la citoyenneté européennes = octroie le droit de voter aux élections locales et européennes à tout citoyen européen ce droit est mis en place en 1998 et appliqué aux élections municipales de 2001 MAIS faible mobilisation des citoyens européens à ces élections car besoin d’inscription sur 2 listes électorales
6 ème contrainte : l’apparition de la citoyenneté participative
= droit de participer au processus décisionnel = rejet de la démocratie par délégation, les citoyens doivent être consultés pour rendre une décision publique légitime (article 7 de la charte de l’environnement)
+ (SDS = student for a democratic society) + ( CCC: convention citoyenne pour le climat dans la loi climat et résilience d’août 2021
= multiplication des dispositifs de collectifs citoyens = jury des citoyens ; conférence de consensus ; les collectifs citoyens et les comités citoyens. (EX les projets de révision de la C. Islandaise = élaborés par des collèges citoyens
La thèse de Stein Rokkan
-> il identifie 2 catégories de courants et de tendances politiques :
1 = le modèle britannique :
L’accès au droit de suffrage = courant linéaire le «PROGRESSIVE IMPROVEMENT» = élargissement du droit de vote dans les pays qui ont connus une consolidation territoriale précoce = formation rapide d’Etat Nation = continuité des organes représentatifs selon une logique de tradition
2 = le modèle Français :
Marqué par des retours en arrière, des moments de restrictions de l’accès au drt de vote = pays qui ont connu une consolidation territoriale plus tardive (France = succession des régimes po a pesée sur le processus de DÉMOCRATISATION
= csqce du Printemps des peuples de 1848 = SU masculin en mars 1848 PUIS loi du 3 mai 1850 = restriction aux résidents depuis 3 ans en France et absence de casier judiciaire = RÉDUCTION DE 40% des votants
Même processus dans les États germaniques car succession de régime autoritaires, pareil pour la Finlande
Les règles et pratiques inégalitaire d’accès au vote
= restrictions pour certaines catégories = protection de la société par crainte des «classes dangereuses» = encadrement du SU mise en place d’une ségrégation selon ≠ critères
- critère religieux = exclusion du drt de vote des juifs au RU qui ont obtenu le drt de vote seulement dans les 1860’s
- critères social CSP = personnel de maison = droit de vote mais pas élligible aux élections municipales
- q° de mœurs = pas le drt de vote aux prostitués en Italie
- critère du genre = restriction du droit de vote des Femmes (cf autre flash card)
les 3 paramètres montrant la restriction de l’accès au droit de vote des femmes
- l’accès au suffrage
- l’élligibilité
- l’accès aux postes sélectifs
Comment expliquer l’octroie tardif du drt de vote aux femmes dans certains pays ?
Théorie 1 = l’HISTOIRE ET LA TRADITION sont liés à la transmission du pouvoir. Révolution = transfert de la scralité du roi aux citoyens = l’homme est devenu le substitut du prince écartant les femmes
Théorie 2 = pensait que les femmes allaient avoir un vote conservateurs donc G opposé à l’extension du drt de vote
Théorie 3 = Le SUF s’est instauré la ou les femmes se sont MOBILISÉES. = thèse RÉFUTÉ car mouvement pour le SUF aussi existés en France
- cf DDFC Olympe de Gouges en 1791 «femme à le droit de monter à l’échafaud elle doit avoir le droit de monter à la tribune»
- UFSF = union française pour le suffrage des femmes + UNVF an1930 qui émanait de mouvements conservateurs catholiques «la ou le pouvoir des femmes à progressé, l’alcoolisme à reculé = les F = une nouvelle MORALE
Théorie 4 = analyse philosophico-culturelle de Pierre Rosanvallon (cf autre flash card)
Théorie 5 = les femmes ont revendiquées des droits civils qu’elle considérait plus important que le SUF (ex George Sand)
La thèse de Pierre Rosanvallon sur le retard du droit de vote des femmes dans certains pays
= ce retard est liée à la différente conception de la femme au sein de la scté
- RU = conception ESSENTIALISTE = la femme détient une identité propres. = SUFFRAGETTES se sont formées pour avertir sur l’absence de cette partie de la pop dans l’arène politique = REVENDICATION DIFFÉRENTIALISTE
- France = conception FONCTIONNELLE de la femme a qui on accorde dans le leg du code civil un role de mère, d’épouse ou de fille = revendiquer le drt de vote des FEMMES est inaudible par la société.
Qu’est ce que le vote plural
C’est un vote familial accordé (en Belgique par la loi Nyssen de 1893) = c’est le père de famille qui dispose de plusieurs voix au nom de son épouse et de ses enfants. En France il a été instauré sous le Régime de Vichy
