Leçon 1 droit De La Concurrence Flashcards
dans combien de pays le droit de la concurrence pose des contraintes différentes ?
c’est qui le top 1
130 pays
l’europe
quelles sont les 5 opérations interdite en droit de la concurrence
ENTREPRISE
- - la concentration
- les ententes
- les abus de poisition dominante
ÉTAT
- Aide d’état
- autre restriction de concurrence imputable (droit exclusif, droit spécial)
quel est l’objet du droit de la concurence ? et quel effet à t-elle ?
protection du marché donc maintenir et développer le marché de la concurrence.
elle a pour effet de protéger les entreprises en position de faiblesse.
quelles sont les 5 conditions pour une concurrence parfaite
- Homogenéité du produit
- Atomicité du marché
- Libre entrée et sortie du marché
- Trasnsaprence du marché
- Libre circulation des facteur de production
c’est quoi un marché contestable ?
lorque les acteurs peuvent entrée et sortir facilement et concurrencer les autres entreprises.
les acteurs présents sont dans l’imposibilité
par qui sonr sanctionner les aides d’États ?
elles sont sanctionnée par l’union européenne
c’est quoi l’élasticité de la demande
D = demande
mesure la vatiation de la D d’un produit A lorsque le prix d’un produit B augmente
c’est quoi l’elasticité croisée de la demande ?
Variation de la demande d’un produit A lorsque le prix d’un produit B augmente.
- Positif si la demande du produit A augmente
- Négatif si elle entraîne une baisse de la demande du produit B.
c’est quoi la finalité à court terme
qu’il y ai plusieurs concurrent
c’est quoi la finalité sur le long terme
efficience du marché
comparer l’école d’harvard et l’école de chicago ?
école d’harvard à une vision interventionnsite
école de chicago à une vision libéraliste
De quand date le droit de la concurrence ?
elle date du XIX siècle aux états-unis
elle date de la moitié du 20ème siècle en Europe.
quelles sont les sources européenne ?
CECA => 6 état membre => ctrl les ententes, APD, concentration et les aides d’état
CEE => interdit les même pratique que le CECA mais est + généralisé.
TUE => pas vraiement de référence sur la concurrence