Le système parlementaire québécois et canadien

Question 1

Le système parlementaire québécois à quoi ça sert ?

Answer 1

Fondamental de savoir comment on adopte les règles (politiques, lois, etc.) pour savoir où (auprès de qui) influencer, à quel moment

Question 2

Influencer avant l’enclenchement du processus d’adoption d’une loi. Pourquoi?

Answer 2

Priorités des partis politiques (à l’approche d’une élection)

Dépôt d’une pétition

Mandat d’initiative d’une commission parlementaire

Question 3

Déposer une pétition, qu’est-ce que ça donne?

Answer 3

La commission parlementaire compétente reçoit la pétition

Les membres de la Commission disposent de 15 jours pour décider s’ils étudieront ou non la pétition

Si elle décide de l’étudier, la Commission peut convoquer des personnes pour qu’elles témoignent

Dépose ensuite son rapport à l’Assemblée nationale

Le gouvernement a 30 jours pour répondre à toute pétition qui aura été déposée

Question 4

Les différentes commissions parlementaires

Answer 4

• Administration publique
• Agriculture, pêcherie, énergie et ressources naturelles
• Finances publiques
• Aménagement du térritoire
• Relations avec les citoyens

Question 5

Peut aussi avoir des commissions spéciales

Answer 5

Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité

Commission Charbonneau

Commission spéciale sur le site du futur CHUM
Etc.

Question 6

Comment savoir ce sur quoi travaillent les commissions?

Answer 6

Voir le site de l’Assemblée nationale
- Loi 31 afin de favoriser l’accès à certains services en pharmacie

• Commission des relations avec les citoyens: statuer sur la pertinence de se saisir d’une pétition concernant la pénurie de places en services de garde à Matane

Question 7

En amont des décisions gouvernementales:
 Quelles sont les missions du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (1978)

Answer 7

Mission:

• Diffuser auprès des citoyens toute l’information pertinente disponible sur un projet ou une question que lui soumet le ministre
• Tenir compte des préoccupations et suggestions qui lui sont soumises
• Intégration des enjeux écologiques, sociaux et économiques des projets

Question 8

Quels sont les types de projets concernés du BAPE

Answer 8

Découle des études d’impact prévues à la Loi sur la qualité de l’environnement

Routes, lieux d’enfouissement, projets industriels ou énergétiques

Période d’information de prévue à la suite de l’étude d’impact

Si préoccupations des citoyens, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques mandate le BAPE pour qu’il tienne des audiences

Question 9

Processus d’adoption d’une loi (l’influence)

Answer 9

1. Présentation du projet de loi
2. Consultation en commission (facultatif)
3. Adoption du principe
4. Étude détaillée en comission
5. Prise en considération du rapport de commission
6. Adoption
7. Sanction